Quatre façons de résoudre votre problème d’endettement avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité

La plupart des personnes endettées n’osent pas se tourner vers un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), parce qu’elles ne sont pas certaines d’être admissibles à la faillite ou veulent éviter cette solution. Mais nous savons que la faillite ne convient pas à tout le monde, alors il n’y a aucune raison de ne pas nous appeler. 

Chez MNP, nos SAI offrent des consultations confidentielles gratuites à toute personne qui est aux prises avec un problème d’endettement et qui souhaite connaître ses options. Nous pouvons vous aider à comprendre votre situation financière, vous expliquer toutes les solutions qui s’offrent à vous et vous mettre en contact avec les bonnes ressources pour faciliter l’atteinte de vos objectifs financiers.

Voici quatre avenues qui s’offrent à vous pour en finir avec les dettes :

Faillite

Si vous avez des dettes de plus de 1 000 $ que vous êtes incapable de rembourser à l’échéance, la faillite peut être recommandée par un SAI afin que vous puissiez repartir à neuf sur le plan financier.

Voici comment ça fonctionne

Lorsque vous déclarez faillite, vous devez divulguer toutes vos dettes impayées, vos sources de revenus et vos actifs (c’est-à-dire vos biens) au SAI. Ce dernier utilisera ces renseignements pour déterminer, le cas échéant, les actifs et la part de votre revenu mensuel auxquels vous devrez renoncer au profit de vos créanciers.

Une fois que le SAI a déposé votre demande de faillite auprès du gouvernement, il y a suspension automatique des procédures. Ceci signifie que vos créanciers ne peuvent plus vous contacter et que toutes les saisies-arrêts sur salaires et poursuites intentées contre vous sont suspendues. 

Vous devrez fournir des états mensuels de vos revenus et dépenses pendant toute la durée de votre faillite afin que le SAI détermine si vous touchez un revenu excédentaire (une augmentation de revenu). Si c’est le cas, vous devrez en verser une partie à l’actif de la faillite. Vous devrez également participer à deux séances de gestion financière.

En règle générale, vous serez libéré d’office neuf mois après le dépôt de votre faillite s’il s’agit de votre première faillite et si vous n’êtes pas tenu d’effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire. Cette période passe à 21 mois si vous devez verser de tels paiements. Dans le cas d’une deuxième faillite – ou d’une faillite supplémentaire – vous serez admissible à une libération 24 mois après la date de votre faillite, ou 36 mois en cas de paiements au titre de revenu excédentaire.

Après une première faillite, la cote R9 sera inscrite à votre dossier de crédit pendant six ans après la fin du processus. Si vous déclarez d’autres faillites, celles-ci feront réapparaître votre première faillite dans votre dossier de crédit, et l’ensemble de vos faillites y figureront pendant 14 ans après votre libération.

Proposition de consommateur

Si le total de vos dettes est supérieur à 1 000 $, mais n’excède pas 250 000 $, en excluant l’hypothèque sur votre résidence principale, une proposition de consommateur pourrait être préférable à la faillite.

Voici deux bonnes raisons de déposer une proposition de consommateur plutôt que de déclarer faillite :

• Vous souhaitez conserver des biens auxquels vous auriez dû renoncer en déclarant faillite.
• Vous voulez commencer à rétablir votre crédit dès maintenant.

Voici comment ça fonctionne

Le SAI examinera vos dettes non garanties ainsi que vos revenus et dépenses mensuels. Il utilisera ces renseignements pour soumettre à vos créanciers une offre de règlement sans intérêt et adaptée à votre budget. Voici les options possibles :

• Réduire le montant total de vos dettes (parfois de plus de la moitié); et/ou
• Prolonger le délai dont vous disposez pour rembourser vos dettes (jusqu’à un maximum de cinq ans).

La majorité de vos créanciers non garantis (1 $ dû = 1 vote) doit voter en faveur de votre proposition. Si votre proposition de consommateur est acceptée, elle devient juridiquement contraignante pour tous vos créanciers non garantis. Comme dans le cas de la faillite, il y aura alors suspension automatique des procédures, ce qui signifie que vos créanciers ne peuvent pas vous contacter et que toutes les mesures de recouvrement prises contre vous (ex. : saisies-arrêts sur salaires) prendront fin.

De façon générale, il y a deux façons de rembourser votre proposition de consommateur :

1. Paiements mensuels versés au SAI sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans;
2. Paiement forfaitaire unique versé au SAI pour rembourser la totalité du montant dû.

Comme dans le cas d’une faillite, vous devrez participer à deux séances de gestion financière. Cependant, ce sera la cote R7 qui sera inscrite à votre dossier de crédit, et ce, pendant trois ans après la fin des procédures.

Programme de gestion des dettes

Si vous n’êtes pas admissible à la faillite ou à la proposition de consommateur ou si vous et le SAI conveniez que ces solutions ne vous conviennent pas, vous pourriez participer à un programme de gestion des dettes. Les SAI n’offrent pas de tels programmes, mais ils peuvent vous diriger vers un organisme sans but lucratif réputé de conseil en gestion du crédit, qui pourra gérer le processus en votre nom.

Voici comment ça fonctionne

L’organisme négociera avec vos créanciers pour réduire ou éliminer les taux d’intérêt applicables à vos dettes non garanties. Si vos créanciers acceptent votre plan de remboursement, toutes vos dettes seront regroupées en un seul paiement mensuel, que vous verserez directement à l’organisme pendant un maximum de cinq ans. L’organisme utilisera vos paiements pour rembourser vos créanciers.

Idéalement, cette entente se poursuivra jusqu’au remboursement complet de vos dettes. Toutefois, elle n’est pas juridiquement contraignante. Ainsi, certains de vos créanciers peuvent refuser votre plan de gestion des dettes, alors que ceux qui l’ont accepté peuvent cesser d’y participer à tout moment. De plus, les créanciers conservent le droit de communiquer avec vous ou de recourir à des mesures de recouvrement, telles qu’une poursuite juridique ou une saisie-arrêt sur salaire.

Comme dans le cas d’une proposition de consommateur, ce sera la cote R7 qui sera inscrite à votre dossier de crédit.

Consolidation

Si vous êtes capable de reconnaître les signes d’endettement et de demander de l’aide assez tôt, vous pourriez réussir à redresser votre situation sans trop d’efforts, tout en ne nuisant pas trop à votre cote de crédit. Lors de votre consultation confidentielle gratuite avec un SAI, demandez-lui si vous êtes un bon candidat pour un prêt de consolidation.

Voici comment ça fonctionne

Tout d’abord, dressez la liste de toutes vos dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, etc.). À côté de chaque dette, notez le montant total impayé et le taux d’intérêt. Additionnez ces montants et calculez la moyenne des taux d’intérêt. 

Ensuite, rendez-vous dans une banque ou un autre établissement de prêt et remplissez une demande consolidation de crédit (remarque : vous pouvez magasiner un peu afin d’obtenir le meilleur taux et les meilleures modalités d’emprunt). Le prêteur examinera vos antécédents de crédit et vous indiquera si vous êtes admissible à un prêt. Le cas échéant, il vous informera du montant et du taux d’intérêt.

Si le prêteur est disposé à vous accorder un prêt de consolidation égal au total de vos dettes non garanties et que le taux d’intérêt est inférieur au taux d’intérêt moyen que vous payez déjà, ce prêt pourrait vous permettre de rembourser toutes vos dettes. Ainsi, vous n’aurez plus qu’un seul paiement à effectuer chaque mois, en plus de payer moins d’intérêts, ce qui vous permettra de rembourser vos dettes plus rapidement.

Mise en garde

1. Il est recommandé d’annuler ou de cesser d’utiliser les cartes de crédit, etc. que vous avez remboursées grâce à votre prêt de consolidation, et ce, jusqu’à ce que ce prêt soit entièrement remboursé. Cela évitera que vous recouriez au crédit pour financer vos dépenses et que votre état d’endettement ne s’aggrave.
2. Évitez de rembourser les dettes dont le taux d’intérêt est inférieur à celui du prêt de consolidation. Par exemple, il serait peu judicieux d’utiliser un prêt de consolidation assorti d’un taux d’intérêt de 10 % pour rembourser un prêt personnel portant intérêt à un taux de 8 %. Vous finiriez par payer plus que vous ne l’auriez fait en gardant cette dette séparée.

Un prêt de consolidation n’aura aucune incidence négative sur votre dossier de crédit, mais des paiements manqués ou en retard auront cet effet. Avant de contracter un prêt de consolidation, assurez-vous d’abord que vous pouvez vous le permettre.

Aide et conseils pour établir un budget

Pour certaines personnes, le problème n’est pas qu’elles n’ont pas les moyens de payer leurs frais de subsistance et de rembourser leurs dettes mensuelles. C’est plutôt qu’elles n’ont tout simplement pas de plan financier solide qui leur permet de suivre leurs entrées et sorties d’argent.

Ce n’est pas exagéré de dire que de bonnes pratiques budgétaires peuvent changer une vie. Comme toute nouvelle habitude, il faut prendre le temps de s’y adapter. Mais avec de la pratique, cela deviendra tout à fait naturel.

Les SAI peuvent vous fournir de nombreuses ressources pour vous aider à développer vos compétences en la matière. Ils peuvent également vous diriger vers d’excellents formateurs de votre région qui pourront vous offrir un soutien et des conseils plus étoffés au fur et à mesure que vous développerez vos compétences.

Il y a toujours des options

Peu importe votre problème d’endettement, vous aurez toujours une solution à votre portée pour repartir à neuf sur le plan financier. Toutefois, n’attendez pas que votre situation devienne difficile à gérer. Les syndics autorisés en insolvabilité sont là pour vous aider à bien comprendre vos options et vous orienter dans la bonne direction.