Des Solutions À L’endettement Agricole

Le secteur agricole est influencé par une multitude de facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté d’un producteur local. La fluctuation des prix des produits de base, l’augmentation des coûts des intrants et les conditions météorologiques sont seulement quelques exemples des variables rendant extrêmement difficiles la prévision de vos flux de trésorerie futurs et la gestion de vos dettes.

Si vous avez du mal à honorer vos obligations de paiement, et que le stress vous empêche de dormir, voici quelques options qui pourraient vous aider à gérer vos dettes liées à des activités agricoles. 

Négociez Directement Avec Vos Créanciers

Si vous êtes à l’aise avec cette option et ne faites affaire qu’avec quelques créanciers, vous voudrez peut-être les informer le plus tôt possible de vos difficultés à les rembourser. Sous réserve d’un examen de votre situation actuelle et de la garantie que vous leur avez offerte, peut-être seront-ils enclins à modifier leurs exigences de remboursement en conséquence.

Si la négociation directe s’avère infructueuse, envisagez les autres options ci-dessous.

Demandez À Un Expert-Conseil En Gestion D’exploitations Agricoles D'examiner Vos Dettes

Les experts-conseils en gestion d’exploitations agricoles de MNP peuvent faire l’examen de la structure de vos dettes existantes et déterminer si cette dernière cadre avec l’emploi que vous comptez en faire. Par exemple, il se peut que vous utilisiez des fonds d’exploitation pour acquérir des actifs agricoles à long terme, ce qui ne vous laisse guère de capital pour vos besoins quotidiens. Vous voudrez peut-être collaborer avec un expert-conseil et votre prêteur afin de refinancer vos dettes existantes de manière à ce qu’elles conviennent à votre situation et à vos objectifs à long terme.

Si votre dette a été structurée correctement, mais que vous avez tout de même du mal à honorer vos obligations, il se peut que votre exploitation agricole obtienne un rendement inférieur à vos attentes. Le cas échéant, il serait peut-être souhaitable que vous fassiez appel à un expert-conseil qui sera en mesure d’optimiser vos flux de trésorerie en relevant les facteurs qui contribuent au rendement de votre exploitation agricole. Votre entreprise n’est peut-être qu’à quelques étapes près d’un rendement et de flux de trésorerie accrus; ainsi, vous pourriez vous concentrer sur vos activités agricoles sans vous inquiéter des appels de créanciers!

Toutefois, si vos dettes sont à ce point importantes qu’une action en justice est imminente ou déjà intentée contre vous, et que vous devez freiner les recours des créanciers, les solutions officielles risquent de vous convenir davantage.

La Médiation En Matière D’endettement Agricole

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Il s’agit d’un service volontaire sans frais à l’intention des producteurs et des créanciers, dont le mandat est d’aider les producteurs et leurs créanciers à se réunir en compagnie d’un médiateur dans un cadre neutre pour en arriver à un accord de remboursement acceptable de part et d’autre. Si un producteur souhaite envoyer une demande en vertu de cette loi fédérale, il doit répondre à des critères d’admissibilité précis. Ce processus peut entraîner la suspension (l’arrêt) des recours de tous les créanciers pour une période initiale de 30 jours, jusqu’à ce qu’un accord soit conclu.

La loi exige que tout créancier garanti qui envisage de se prévaloir de sa garantie à l’égard des biens d’un agriculteur doit donner, par écrit, un préavis à ce dernier, en y indiquant son intention et en précisant qu’un agriculteur peut présenter une demande en vertu de cette loi.

Un dénouement positif au processus de médiation en matière d’endettement agricole se traduit par un accord, signé par toutes les parties, qui établit les modifications apportées aux exigences de remboursement.

La Proposition Aux Créanciers

S’il est impossible de présenter une demande de médiation en matière d’endettement agricole parce que le nombre de créanciers est trop élevé ou parce que les procédures de recouvrement sont trop avancées pour en venir à un accord qui convient de part et d’autre, déposer une proposition à vos créanciers en vertu de la loi fédérale constituerait une solution de rechange viable.

Il s’agit d’une proposition de règlement officielle à tous vos créanciers non garantis, et qui, dans certains cas, peut également englober vos créanciers garantis. Votre proposition est administrée par un syndic autorisé, qui négocie directement avec les créanciers un règlement conforme aux modalités sur lesquelles vous vous êtes entendus, vos créanciers et vous. Le dépôt de la proposition entraîne automatiquement la suspension (l’arrêt) de toute activité de recouvrement jusqu’à la fin de la période de vote ou jusqu’au moment où les créanciers se rencontrent. Tant que la majorité de vos créanciers approuvent la proposition pendant la période de vote, celle-ci lie tous vos créanciers non garantis (également vos créanciers garantis, dans certains cas, si ceux-ci sont visés dans la proposition).

D’ordinaire, une proposition peut prendre la forme d’un plan de remboursement au moyen de vos flux de trésorerie disponibles, d’un plan de remboursement au moyen du produit tiré de la vente d’actifs ou d’un plan de refinancement. Elle peut être aussi flexible que la souplesse dont sont prêts à faire preuve la majorité des créanciers et, de manière générale, elle élimine officiellement une part importante de vos dettes. S’il y a un élément important dont il faut tenir compte, c’est le fait que vos actifs ne sont pas touchés par la proposition; en effet, vous pouvez continuer de rembourser les créanciers garantis que vous souhaitez conserver tout en ayant la possibilité de vous départir d’actifs sans valeur dont vous n’avez plus besoin ou que vous n’avez pas les moyens de rembourser. Cette option de restructuration de dettes vous permet de poursuivre les activités de votre exploitation agricole selon la structure de propriété que vous préférez tout en n’ayant plus à supporter le poids des paiements à verser à de nombreux créanciers.

La Faillite

Si vous ne pouvez pas vous prévaloir des options susmentionnées, ou si celles-ci ne sont pas fructueuses, il est probable que la faillite soit la meilleure solution. Dans le cadre d’une faillite, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation de vos créanciers, mais vous avez l’obligation d’effectuer des tâches précises avec le syndic de faillite au cours d’un processus qui dure au moins neuf mois. Les frais liés à la faillite dépendent des actifs que vous possédez et du bénéfice que vous rapporte votre exploitation agricole ou d’autres sources pour une période déterminée après le dépôt. Chaque province canadienne prévoit des exceptions, dont le montant peut varier, relativement aux actifs agricoles que vous pouvez conserver après avoir déclaré faillite. À l’instar d’une proposition, vous avez la possibilité de continuer de rembourser vos créanciers garantis hors du cadre de la faillite dans le cas où vous possédez des actifs affectés en garantie sans valeur ou dont la valeur est faible. Dans certains cas et pour un certain temps, la terre agricole et le matériel nécessaire à son exploitation sont exemptés (protégés), jusqu’à concurrence des limites précisées.

De manière générale, la faillite vous offre le plus grand répit de vos créanciers, souvent moyennant les frais les plus faibles. Toutefois, il s’agit de l’option qui risque de nuire le plus longtemps à votre crédit parmi toutes les solutions mentionnées. Tout comme la proposition, la faillite permet à un agriculteur de poursuivre ses activités agricoles, sous réserve de la conclusion d’un accord avec le syndic au sujet de l’usage continu d’actifs agricoles qui ne font pas l’objet d’une exemption. Sinon, vous pouvez décider de cesser vos activités et ainsi, après vous être départi de vos avoirs garantis, ne plus avoir à vous soucier des recours des créanciers en cas de défaut de paiement.

En somme, il existe des options qui vous permettent de gérer votre endettement agricole. Comme les questions entourant l’endettement agricole peuvent s’avérer complexes, nous vous recommandons de discuter de votre situation avec un syndic autorisé de MNP Ltée.