Les Droits Des Créanciers En Cas De Faillite… Et Si Vous En Aviez?

La question des droits des créanciers se pose régulièrement lorsque survient une situation d’insolvabilité. Quels sont donc ces droits?

Chaque situation d’insolvabilité est différente, Pour cette raison, il n’existe pas une réponse toute faite et universelle. Par contre, il existe certains principes fondamentaux.

Que dois-je faire si un de mes clients fait faillite.

Pour débuter, et ainsi pouvoir participer au processus, il est primordial de déposer une preuve de réclamation. C’est habituellement assez simple à faire et étant « inscrit » comme créancier, vous recevrez les communications sur la suite du dossier. C’est également cette étape initiale qui vous permettra de recevoir, le cas échéant, un versement de dividende.

Deuxièmement, une fois inscrit, vous pouvez assister à l’assemblée des créanciers. Vous aurez l’opportunité de poser des questions à l’administrateur de la compagnie faillie ainsi qu’au syndic. C’est une bonne manière d’obtenir des renseignements sur la situation de la compagnie, les démarches du syndic et vous devriez avoir réponse à la plupart de vos inquiétudes.

Pour vous impliquer d’avantage, songez à devenir inspecteur. Il peut y en avoir un maximum de cinq et ils sont nommés, par une simple résolution, lors de l’assemblée des créanciers.

À titre d’inspecteur, votre rôle sera d’aider le syndic dans certaines situations et prises de décision liées à l’administration du dossier: la vente d’actifs, les procédures judiciaires à prendre, l’approbation des frais du syndic, l’approbation du relevé final des recettes et débours, etc.

Sachant que plusieurs propriétaires ou gestionnaires d’entreprise n’ont pas le temps d’agir à titre d’inspecteur, vous pouvez quand même être rassuré de savoir que vous pouvez toujours poser des questions. Par contre, si vous voulez pousser plus loin une enquête, le syndic n’a pas l’obligation de procéder à moins d’être autorisé par les inspecteurs au dossier et que les fonds nécessaires soient suffisants pour financer la démarche.

À titre de créancier, vous pourrez donc vous prévaloir de certaines dispositions de la Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité (LFI). À titre d’exemple, vous pouvez interroger le failli (ou l’administrateur d’une compagnie faillie), sous serment, afin d’obtenir des renseignements pertinents.

Pour pousser plus loin un recours pour lequel le syndic refuse ou est incapable d’agir, que ce soit avant ou après un interrogatoire, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance en vertu de l’article 38 de la LFI. Vous devrez aviser tous les créanciers connus de votre démarche devant le tribunal et s’ils le souhaitent, ils pourront se joindre à votre démarche afin de partager les coûts et les bénéfices éventuels.

Une fois obtenue, cette ordonnance vous permettra d’agir en lieu et place du syndic. Vous et les créanciers qui se seront joints à votre démarche pourront récupérer jusqu’à 100% des réclamations et les frais. Si un surplus se dégage, il sera retourné au syndic.

Le site du Bureau du surintendant des faillites est une excellente source de renseignements sur les processus d’insolvabilité et vous permettra d’en savoir plus. Souvenez-vous toujours que votre participation à un processus de faillite est la meilleure manière d’y voir clair et d’obtenir réponse à vos questions.