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Date de dépôt: 08 mai 2020
Le 8e jour de mai 2020, la Cour Supérieure du Québec pour le district de Montréal (la «Cour»), siégeant à titre de tribunal désigné en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies («LACC») a émis une ordonnance initiale nommant MNP Ltée à titre de contrôleur (le «Contrôleur») et accordant aux Débitrices diverses mesures d'allégement en vertu de la LACC. Le numéro de cour attribué à cette procédure est le 500-11-058645-207.
Nomination à titre de contrôleur
Rapports du contrôleur
- Rapport du contrôleur proposé (anglais seulement) - 08 mai 2020 file_download
- Premier rapport du contrôleur à la Cour (anglais seulement) - 15 mai 2020 file_download
- Complément au premier rapport du contrôleur (anglais seulement) - 18 mai 2020 file_download
- Trosième rapport du contrôleur à la Cour (anglais seulement) - 25 juillet 2020 file_download
- Quatrième rapport du contrôleur à la Cour (anglais seulement) - 26 septembre 2020 file_download
- Cinquième rapport du contrôleur à la Cour (anglais seulement) - 14 décembre 2020 file_download
- Rapport du contrôleur sur le Plan - 10 mars 2021 file_download
- Certificat du contrôleur - 03 mai 2021 file_download
Autres ordonnances du tribunal
- Ordonnance approuvant le paiement de certaines réclamations - 19 juin 2020 file_download
- Ordonnance pour la procédure des réclamations (anglais seulement) - 19 juin 2020 file_download
- Ordonnance approuvant la reconaissance d'une procèdure étrangére principale (anglais seulement) - 25 juin 2020 file_download
- Ordonnance de la prorogation de la suspension des procédures jusqu'au 30 sept. 2020 (anglais seulement) - 27 juillet 2020 file_download
- Ordonnance de la prorogation de la suspension des procédures jusqu'au 18 décembre 2020 (anglais seulement) - 29 septembre 2020 file_download
- Ordonnance de la prorogation de la suspension des procédures jusqu'au 31 mars 2021 (anglais seulement) - 16 décembre 2020 file_download
- Ordonnance de la prorogation de suspension, du dépôt du plan et des procédures de l'assemblée des créanciers - 03 mars 2021 file_download
- Ordonnance pour l'admission des réclamations tardives (Anglais seulement) - 09 mars 2021 file_download
- Ordonnance d'approbation des procèdures de la reqûete pour la reconnaissance et l'application du plan d'arrangement (anglais seulement) - 29 mars 2021 file_download
- Ordonnance en homologation (anglais seulement) - 06 avril 2021 file_download
- Ordonnance accordant la reconnaissance et l'application (anglais seulement) - 26 avril 2021 file_download
Fin du plan/Libération du contrôleur
Liste des services
Autre
- Avis aux créanciers - Processus de réclamation - 25 juin 2020 file_download
- Avis aux créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compangies - 15 mai 2020 file_download
- Avis aux employés - Processus de réclamation - 10 juillet 2020 file_download
- Liste des créanciers - 25 juin 2020 file_download
- Lettre aux créanciers (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Avis de l’assemblée des créanciers et de l’audience sur l’homologation (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Formulaire d’inscription à l’assemblée des créanciers (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Créanciers visés et formulaire de procuraton et de vote (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Instructions pour remplir la procuration (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Résolution des créanciers vises lors de l’assemblée des créanciers (projet) (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Participation à la catégorie Créancier de commodité (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Plan de compromis et d'arrangement modifié - 10 mars 2021 file_download
- Ordonnance rendue le 9 mars 2021 (bilingue) - 10 mars 2021 file_download
- Avis des étapes de la réorganisation (anglais seulement) - 24 mars 2021 file_download
Coordonnées
Pierre Marchand
CIRP, LIT
Vice-président principal
Disponible à Montréal et 1 autres bureaux