Québec Parmentier Inc. et al.
Date de dépôt: 10 octobre 2023
Le 10e jour d’octobre 2023, la Cour Supérieure du Québec pour le district de Québec (la « Cour »), siégeant à titre de tribunal désigné en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») a émis une ordonnance initiale nommant MNP Ltée à titre de contrôleur (le « Contrôleur ») de Québec Parmentier Inc. ; 9465-0850 Québec Inc. ; 9490-0388 Québec Inc. ; 9440-5818 Québec Inc. ; 9440-5776 Québec Inc. ; 9450-8405 Québec Inc. ; Propur Inc. ; Marketing SEQ Inc. ; Gessam Inc. ; Légupro Inc. (collectivement les « Débitrices ») et accordant aux Débitrices diverses mesures d'allégement en vertu de la LACC. Le numéro de cour attribué à cette procédure LACC est le 200-11-028827-239.
Nomination à titre de contrôleur
- Requête pour l'émission d'une ordonnance initiale - 05 octobre 2023 file_download
- Ordonnance initiale - 10 octobre 2023 file_download
- Requête amendée pour l'émission d'une ordonnance initiale - 18 octobre 2023 file_download
- Ordonnance initiale amendée - 20 octobre 2023 file_download
- Ordonnance de prorogation jusqu'au 21 mars 2024 - 19 décembre 2023 file_download
- Ordonnance de prorogation jusqu'au 31 mai 2024 - 01 mars 2024 file_download
Rapports du contrôleur
- Rapport préalable au dépôt du contrôleur proposé - 04 octobre 2023 file_download
- Premier rapport du contrôleur - 18 octobre 2023 file_download
- Second rapport du contrôleur - 18 décembre 2023 file_download
- Troisième rapport du contrôleur - 28 février 2024 file_download
- Quatrième rapport du contrôleur - 29 mars 2024 file_download
- Cinquième rapport du contrôleur - 21 mai 2024 file_download
- Sixième rapport du contrôleur - 26 juillet 2024 file_download
- Septième rapport du contrôleur - 26 septembre 2024 file_download
Autres ordonnances du tribunal
- Ordonnance amendée relative au traitement des réclamations et à la tenue des assemblées - 01 mars 2024 file_download
- Ordonnance approuvant un financement temporaire supplémentaire - 03 avril 2024 file_download
- Ordonnance de distribution intérimaire - 25 avril 2024 file_download
- Jugement - 28 mai 2024 file_download
- Ordonnance pour deuxième distribution intérimaire - 28 mai 2024 file_download
- Jugement (d'approbation et dévolution et mesures accessoires) - 31 juillet 2024 file_download
- Ordonnance pour troisième distribution intérimaire - 30 septembre 2024 file_download
Liste des services
Autre
- Avis aux créanciers - 17 octobre 2023 file_download
- Formulaire 78 - Liste des créanciers - 23 octobre 2023 file_download
- Avis de la procédure de réclamation - 13 mars 2024 file_download
- Formulaire 78 - Liste des créanciers - 13 mars 2024 file_download
- Demande pour l'émission d'une ordonnance approuvant un financement temporaire supplémentaire - 27 mars 2024 file_download
- Demande pour l'émission d'une ordonnance de sauvegarde (....) pour la police d'assurance agricole - 28 mars 2024 file_download
- Demande pour l'émission d'une ordonnance autorisant une distribution intérimaire modifiée - 21 mai 2024 file_download
- Demande des Débitrices pour l'émission d'ordonnances (1) approuvant la sollicitation d'offres pour la vente d'actifs et (2) prolongeant la période de suspension - 22 mai 2024 file_download
- Demande pour l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution et mesures accessoires - 29 juillet 2024 file_download
- Demande pour l'émission d'une ordonnance autorisant une troisième distribution intérimaire et prorogation de la période de suspension - 26 septembre 2024 file_download
Actifs destinés a là vente
Coordonnées
Pierre Marchand
CIRP, LIT
Vice-président principal
Disponible à Montréal et 1 autres bureaux