Vous envisagez la proposition de consommateur à titre de dernier recours? Voici huit questions essentielles à poser.
Le coût de la vie plus élevé et les taux d’intérêt actuels qui continue d’augmenter font en sorte que les Canadiens ont accumulé un montant record de dettes (en anglais seulement). En effet, il est possible de se sentir dépassé si vous êtes aux prises avec des problèmes financiers qui vous empêchent de rembourser vos dettes. Heureusement, il existe une alternative à la faillite.
Le coût de la vie plus élevé et les taux d’intérêt actuels qui continue d’augmenter font en sorte que les Canadiens ont accumulé un montant record de dettes (en anglais seulement). En effet, il est possible de se sentir dépassé si vous êtes aux prises avec des problèmes financiers qui vous empêchent de rembourser vos dettes. Heureusement, il existe une alternative à la faillite.
La proposition de consommateur est une bonne façon de reprendre vos finances en main. Il s’agit d’une entente officielle entre un débiteur et ses créanciers; son objectif est de présenter un plan de remboursement révisé.
Cependant, avant de choisir cette option, il est important de comprendre la durée d’une proposition de consommateur ainsi que l’incidence qu’elle peut avoir sur votre avenir financier.
Qu’est-ce que la proposition de consommateur exactement?
La proposition de consommateur est une procédure juridique de règlement de dettes régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Elle permet aux Canadiens de négocier avec leurs créanciers une façon de rembourser partiellement leurs dettes au cours d’une période prolongée, habituellement jusqu’à un maximum de cinq ans. Il s’agit d’une solution de rechange intéressante pour les personnes qui ont un revenu stable et qui souhaitent éviter les conséquences liées à la faillite.
Quelle est la durée d’une proposition de consommateur?
Les modalités d’une proposition de consommateur dépendent de nombreux facteurs, par exemple votre situation financière, le montant total de vos dettes et votre capacité à les rembourser. En règle générale, une proposition de consommateur dure jusqu’à cinq ans, mais la durée peut être moindre si vous êtes en mesure de rembourser vos créanciers plus rapidement.
Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?
Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez faire affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier est autorisé par le gouvernement à administrer des propositions de consommateur et des faillites. Il vous aidera à examiner votre situation financière, à évaluer votre capacité à rembourser vos dettes et pourra négocier avec vos créanciers en votre nom.
Quel est le déroulement d’une proposition?
Avant de déposer une proposition de consommateur, le syndic autorisé en insolvabilité évalue vos dettes, votre revenu et vos dépenses afin de mettre en place un plan de remboursement raisonnable. Une fois la version préliminaire de la proposition établie, elle sera envoyée à vos créanciers pour approbation. Ces derniers disposent de 45 jours pour soumettre leur vote; si la majorité accepte la proposition, elle devient juridiquement contraignante pour tous les créanciers, y compris ceux qui ont voté contre.
Quels sont les avantages de la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur offre de nombreux avantages aux personnes qui sont fortement endettées.
Réduction de l’endettement : une proposition de consommateur vous permet de réduire le montant total de vos dettes, ce qui en facilite le remboursement.
Fin des mesures de recouvrement : dès que la proposition est acceptée, les créanciers doivent mettre fin à toute mesure de recouvrement, y compris les appels et les saisies de salaire.
Protection des actifs : contrairement à la faillite, la proposition de consommateur vous permet de maintenir vos actifs pendant que vous réglez vos dettes.
Paiements fixes : tout au long de la proposition de consommateur, vos paiements demeurent les mêmes, ce qui simplifie l’élaboration d’un budget.
Quelle sera l’incidence d’une proposition de consommateur sur le pointage de crédit?
Déposer une proposition de consommateur aura effectivement une incidence sur votre pointage de crédit. La proposition restera à votre dossier de crédit trois ans après la fin des paiements ou six ans après son dépôt (selon la première de ces éventualités). Cependant, si vous étiez aux prises avec des dettes insurmontables avant la date de dépôt, votre pointage de crédit en ressent probablement déjà les effets.
Y a-t-il une option de remboursement anticipé?
Si votre situation financière s’améliore, il est possible de rembourser la proposition de consommateur plus rapidement. Le remboursement anticipé peut écourter considérablement la durée de la proposition et ainsi réduire son incidence sur votre pointage de crédit. Avant de procéder ainsi, consultez votre syndic autorisé en insolvabilité afin de déterminer s’il s’agit de la bonne décision à prendre selon votre situation.
Que se passe-t-il ensuite?
Une fois tous vos paiements versés, votre syndic autorisé en insolvabilité vous remettra un Certificat d’exécution intégrale d’une proposition de consommateur. Ce dernier confirme que vous avez rempli les obligations convenues dans la proposition et que vous êtes légalement libéré du reste de la dette.
La proposition de consommateur est une option utile pour réduire vos dettes si vous êtes aux prises avec des dettes insurmontables. Avant de décider qu’il s’agit d’une bonne solution pour vous, prenez en considération les avantages ou les désavantages qu’elle peut avoir sur votre pointage de crédit. Demandez l’avis d’un syndic autorisé en insolvabilité qui vous aidera à prendre une décision éclairée et à prendre des mesures importantes vers le rétablissement de votre stabilité financière.
Gardez en tête que chaque situation financière est unique, donc il est important de bien évaluer vos options et de choisir celle qui est cohérente avec vos objectifs financiers à long terme. Plus vous communiquez rapidement avec un syndic autorisé en insolvabilité, plus rapidement vous reprendrez le contrôle de vos finances.
