2025-09-04
La faillite libère-t-elle de toutes les dettes?
Faillite
La législation canadienne sur la faillite vise à offrir aux débiteurs honnêtes et surendettés la chance de prendre un nouveau départ sur le plan financier.
Règlement de dettes à l’amiable
Un règlement de dettes à l’amiable constitue essentiellement une proposition volontaire entre vous et vos créanciers, sans la garantie légale ni l’accompagnement étape par étape d’un syndic autorisé en insolvabilité. Vos créanciers n’ont aucune obligation juridique de travailler avec vous dans le but d’élaborer une entente et ils peuvent la résilier à court terme ou sans préavis si elle n’est pas convenablement consignée dans un document juridique ayant force de loi.
Fonctionnement du règlement de dettes à l’amiable
Pour établir un règlement de dettes à l’amiable, vous devrez d’abord communiquer directement avec chacun de vos créanciers afin de négocier un plan de remboursement qui conviendra à votre budget et qui respectera leurs délais de remboursement. Chaque créancier souhaitera négocier les taux d’intérêt, les montants et le calendrier de remboursement. Vous serez ensuite responsable des obligations de paiement selon les conditions de l’accord volontaire. Plus le nombre de créanciers est élevé, plus il est difficile de parvenir à une entente afin de gérer chacun de ces accords.
Décision relative à un règlement de dettes à l’amiable
Si vous n’êtes pas certain des risques liés à ce type de d'entente ou si vous n’êtes pas à l’aise de contacter vos créanciers, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP de votre région afin d’établir s’il s’agit d’un bon choix pour vous. Nous prendrons le temps d’écouter vos inquiétudes, de répondre à vos questions et de vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous.
L’objectif des solutions à l’endettement qui permettent un nouveau départ est de trouver le choix qui vous conviendra le mieux.
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