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Un pas de plus vers un avenir sans dettes!
Étape 1 : Ayez tout en main
Rassemblez vos relevés et vos documents financiers afin de les passer en revue avec l’un de nos professionnels.
Étape 2 : Examinez vos options
Nous prendrons le temps de nous asseoir avec vous pour discuter de votre situation et vous présenter vos options. Vous aurez alors toute l’information qu’il vous faut pour choisir la solution qui vous convient le mieux.
Étape 3 : Retrouvez une vie libre de dettes
Nos syndics autorisés en insolvabilité vous aideront à remplir et à produire les documents nécessaires et s’assureront que vous comprenez bien vos obligations. Vous serez sur la bonne voie pour vous donner un avenir financier radieux et une vie sans endettement.
Paiement méthodique des dettes
Vous devez régler la totalité de vos dettes, plus 5 % en frais d’intérêt, généralement sur une période de 3 ans, sauf entente particulière conclue avec vos créanciers et approuvée par le tribunal.
Ce programme est disponible uniquement en Alberta, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard. Il est également accessible au Québec, où on le connaît sous le nom de « dépôt volontaire » (anciennement appelé « Loi Lacombe »).
Le Programme de paiement méthodique permet de consolider divers types de dettes, comme les soldes de cartes de crédit, les prêts personnels et les factures de services publics. En revanche, il est impossible d’y recourir pour les prêts hypothécaires ou les prêts étudiants.
Oui, une telle démarche entraîne une baisse de votre cote de crédit au niveau R7, comme pour le dépôt d’une proposition de consommateur. Cependant, votre cote reste un peu plus élevée que dans le cas d’une déclaration de faillite (R9). L’information demeure généralement consignée dans votre dossier de crédit durant les trois années suivant la fin de la procédure.
Si le programme ne semble pas adapté à votre situation ou n’est pas offert dans votre province, vous avez d’autres options. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité pour connaître celles qui s’offrent à vous.
Des frais de dossier modestes s’ajoutent aux 5 % d’intérêts annuels appliqués durant la période de remboursement.
Si vous êtes résidente ou résident du Québec, vous pouvez avoir recours au dépôt volontaire (anciennement appelé « Loi Lacombe »). Ce processus vous permet de verser chaque mois une part de vos revenus, fixée par la loi, directement au tribunal. Vous devez toutefois rembourser la totalité de vos dettes à un taux d’intérêt annuel de 5 %. Pour en savoir plus sur le dépôt volontaire, adressez-vous au Palais de justice le plus près de chez vous.
