Règlement de dettes à l’amiable

Selon le montant de vos dettes et le nombre de vos créanciers, il est parfois possible de communiquer directement avec eux afin de négocier un taux d’intérêt réduit ou un calendrier de remboursement qui convient à votre situation.

Vous devrez alors envoyer à chaque créancier un plan qui détaille la manière dont vous comptez le rembourser. Vous aurez peut-être aussi à présenter une déclaration solennelle de l’ensemble de vos biens, de vos dettes et de vos revenus. Chacun de vos créanciers négociera séparément avec vous, son objectif étant de récupérer les sommes qui lui sont dues. Exposez votre situation financière en toute transparence et remettez une proposition réaliste assortie d’un calendrier de remboursement raisonnable. Sachez que plus la durée de remboursement est longue, plus le montant des intérêts à payer est élevé.

Les créanciers n’ont aucune obligation légale d’accepter de nouvelles modalités de paiement. De plus, ils sont libres de mettre fin à l’entente à tout moment avec un préavis limité, voire sans préavis du tout. À noter que cette solution ne garantit pas l’arrêt des appels de relance des agences de recouvrement. Plus vous avez de créanciers, plus il devient difficile de parvenir à une entente avec chacun d’eux.

La décision repose entièrement entre les mains du créancier. Pour trancher, il va évaluer le plan que vous lui soumettez, en particulier certains facteurs clés, tels que la durée de remboursement et le montant de votre dette.

D’autres options s’offrent à vous pour régler vos difficultés financières, comme la proposition de consommateur ou la faillite. Il est toujours préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de déterminer quelle solution est la meilleure pour vous.

Il n’y a normalement aucuns frais associés à l’instauration d’un règlement de dettes à l’amiable. L’objectif est de réduire le taux d’intérêt en vigueur et, si possible, d’allonger la période de remboursement. En général, ce sont les intérêts appliqués pendant cette période de remboursement prolongée qui engendrent des coûts supplémentaires.

Les modalités d’un règlement de dettes à l’amiable doivent être réalistes. Si elles dépassent vos capacités financières, vous devrez envisager d’autres solutions pour gérer votre endettement.

Il est important de consigner par écrit toute entente conclue avec vos créanciers. Même s’il ne s’agit pas d’un contrat juridiquement contraignant, ce document peut s’avérer utile pour discuter de la résiliation de votre entente de règlement à l’amiable. Dans le cas où votre créancier refuserait de rétablir l’accord, vous pouvez déposer une proposition de consommateur, laquelle a force de loi si elle est administrée par un syndic autorisé.