Dois-je déposer une proposition de consommateur?

2015-09-24  

Jeane Herman

Vous vous demandez peut-être pourquoi vous auriez besoin de déposer une proposition de consommateur, voire envisager la faillite. En écoutant l’annonce qu’a faite Statistique Canada le 11 septembre 2015 au sujet du niveau d’endettement des ménages canadiens, nous avons peut-être trouvé une réponse possible.

L’organisme a annoncé que la dette des ménages au Canada a atteint un sommet inégalé, et ce, même lorsqu’elle a été mesurée en tant que partie du revenu disponible au deuxième trimestre de 2015. Le ratio de la dette des ménages sur le marché du crédit par rapport au revenu disponible est passé de 163 % au premier trimestre à 164,6 % au deuxième trimestre. Autrement dit, pour chaque dollar de revenu disponible que gagne un ménage, celui-ci doit près de 1,65 $.

Les faibles taux d’intérêt qui ont cours actuellement au Canada nous encouragent à recourir au crédit. Cependant, à long terme, à force d’utiliser le crédit, nous disposons de moins de revenus pour répondre à nos besoins; par conséquent, nous recourons au crédit pour combler le manque chaque mois.

Avez-vous jeté un coup d’œil à votre relevé de carte de crédit récemment? Combien de temps vous faudra-t-il pour rembourser ce que vous devez si vous n’effectuez que le paiement minimal?

Quels sont vos plans de retraite? Savez-vous à combien s’élèveront vos revenus pendant cette période? Si vous n’avez pas d’économies et n’avez aucun régime de retraite au travail, vous devrez compter sur le financement gouvernemental provenant du Régime de pensions du Canada et du Programme de la sécurité de la vieillesse. La planification de la retraite s’effectue en amont. Autrement dit, vous devez gérer vos dettes pendant que vous êtes encore sur le marché du travail.

Si vous n’êtes pas en mesure de réduire votre endettement, vous pourriez déposer une proposition de consommateur auprès de vos créanciers, laquelle vous aidera à réduire le stress causé par vos finances et à vous mettre sur la bonne voie en vue de la retraite.

Une proposition de consommateur consiste en un calendrier de paiement qu’un débiteur établit et propose à ses créanciers. Ce calendrier de paiement consolidera toutes vos dettes non garanties et vous permettra de les régler en mettant sur pied un échéancier de versements mensuels ou en optant pour un paiement forfaitaire. Selon votre situation personnelle, vous devrez payer la totalité de vos dettes ou une fraction de celles-ci.

Un syndic de faillite est autorisé à déposer des propositions de consommateur; dans ce contexte, il porte le titre d’administrateur. Vous déposez une proposition de consommateur avec l’aide de l’administrateur qui, à son tour, avisera vos créanciers et travaillera de concert avec vous afin de négocier avec eux.

Le dépôt d’une proposition empêche les créanciers non garantis d’intenter une action en justice contre vous à des fins de recouvrement pendant que vous exécutez le mandat convenu dans la proposition. Vous perdez cette protection si la proposition est retirée, refusée ou annulée, ou si elle n’est pas entièrement exécutée et que l’administrateur est libéré. Il existe certaines exceptions relativement aux dettes pouvant être incluses dans une proposition et réglées de cette manière. Pour de plus amples renseignements sur la proposition de consommateur, communiquez avec un syndic de faillite de votre région.

Lorsqu’une proposition de consommateur est intégralement exécutée selon les modalités établies, vous obtenez un Certificat d’exécution intégrale et êtes libéré des dettes faisant l’objet de la proposition.

La liberté financière est possible. Au lieu de peiner à la retraite, surveillez vos dettes dès maintenant, établissez vos objectifs et planifiez votre avenir.

Jeane Herman est syndic de faillite à nos bureaux de Kelowna et de Vernon. Pour en apprendre davantage sur la manière dont MNP peut vous aider, communiquez avec le bureau de votre région au 1.888.932.4115.

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