Êtes-vous une personne âgée submergée de dettes?
Au terme d’une vie de dur labeur, les personnes âgées devraient avoir atteint l’étape de leur vie où ils peuvent ralentir et profiter d’une retraite dorée. Malheureusement, pour bon nombre d’entre eux, ce n’est pas le cas. Les revenus insuffisants que procurent les régimes de retraite du gouvernement et les épargnes, combinés au coût élevé de la vie, aux problèmes de santé, aux ruptures et, souvent, au soutien financier offert aux enfants adultes comptent parmi les principales raisons pour lesquelles les personnes âgées sont endettées pendant leur retraite. Par conséquent, les syndics autorisés en insolvabilité (« syndics ») constatent qu’un plus grand nombre de personnes retraitées cherchent à comprendre les options qui s’offrent à elles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »).
Le principal objectif de la LFI est de permettre au débiteur honnête, mais malchanceux, d’obtenir une libération de ses dettes et de prendre un nouveau départ en déposant une cession de biens ou une proposition de consommateur. Pour beaucoup de personnes âgées, cependant, l’idée de déclarer faillite, même après avoir géré leurs finances et présenté de bons antécédents de crédit pendant de nombreuses années, est consternante. D’un autre côté, bon nombre d’entre elles sont également à une étape de leur vie où elles n’auront pas besoin d’avoirs accès au crédit dans l’avenir, comme le recours à un prêt hypothécaire ou aux cartes de crédit, et elles sont en bonne posture pour engager une procédure en vertu de la LFI visant à se libérer de leurs dettes.
D’ordinaire, les deux plus importants facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’une personne âgée envisage de déclarer faillite sont les suivants :
- ses avoirs;
- la présence ou l’absence de liquidités excédentaires après règlement de toutes les dépenses mensuelles.
Si les débiteurs disposent d’avoirs réalisables dans le cadre d’une faillite (comme la valeur nette dans une maison), ils pourraient être en mesure de les vendre afin de rembourser leur dettes et d’éviter de déclarer faillite en vertu de la LFI. Par contre, s’ils ne disposent d’aucun avoir réalisable, ce qui est le cas de la plupart des débiteurs, car ils ont déjà épuisé toutes leurs sources de liquidités au moment de rencontrer un syndic, la faillite en vertu de la LFI peut être leur seule option pour gérer leurs dettes.
Lorsque vient le moment de choisir entre la faillite et la proposition de consommateur, il faut savoir que cette dernière nécessite habituellement un excédent de liquidités après le paiement de toutes les dépenses mensuelles. Si le revenu d’un débiteur couvre à peine ses dépenses mensuelles, comme c’est souvent le cas des personnes âgées qui touchent un revenu fixe, le dépôt d’une cession de biens est peut-être la seule option pour gérer ses dettes.
Les syndics rencontrent également un plus grand nombre de personnes âgées ayant une dette fiscale envers l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). Cette situation est fréquente lorsqu’un particulier décide de ne pas soustraire l’impôt sur le revenu de ses prestations de retraite. En d’autres termes, il devra payer des impôts au moment de produire sa déclaration de revenus. Après une ou deux années sans effectuer de paiement, le montant d’impôt à payer, négligeable en apparence, peut devenir une dette insurmontable. Nous observons également cette situation lorsque le revenu de retraite ou les épargnes d’un particulier sont insuffisants et que celui-ci choisit d’arrondir ses revenus en travaillant à son compte pendant sa retraite, sans effectuer de retenues à la source.
L’accumulation d’une dette fiscale peut donner lieu à des saisies-arrêts par l’ARC visant les prestations de retraite, les sources de revenus et les comptes bancaires d’un particulier. Dans la majorité des cas, une saisie-arrêt aura pour effet d’aggraver une situation financière déjà précaire. Le dépôt d’une cession de biens ou d’une proposition de consommateur entraînera une suspension des procédures, ce qui mettra fin à la saisie-arrêt et permettra aux paiements ordinaires d’être de nouveau versés. Par la suite, le particulier peut demander au gouvernement de soustraire les impôts de ses prestations de retraite afin d’éviter toute dette fiscale éventuelle.
Dans le cas où un particulier ne possède pas les avoirs réalisables ni le revenu excédentaire pour payer les honoraires demandés afin de déclarer faillite, il peut avoir recours au Programme d’accès à la faillite (« PAF ») offert par le Bureau du surintendant des faillites (« BSF »). Ce programme est offert à toute personne n’ayant pas les moyens de payer les honoraires réguliers du syndic. Le processus prévu aux termes du PAF fonctionne comme suit :
- Le BSF conserve une liste des syndics qui participent au PAF en offrant leurs services à un tarif réduit. Communiquez avec le BSF pour demander un formulaire d’inscription au PAF et une liste des syndics autorisés en insolvabilité participants dans votre région.
- Lorsque vous aurez reçu le formulaire d’inscription, communiquez avec deux syndics qui figurent sur la liste et fixez une consultation initiale avec chacun d’eux pour obtenir une évaluation ainsi que leur signature, laquelle atteste de votre incapacité à payer les honoraires réguliers du syndic.
- Déposez auprès du BSF le formulaire d’inscription au PAF dûment rempli. Le BSF examinera les renseignements et, s’il y a lieu, nommera un syndic aux fins d’administration de l’actif de la faillite.
Souvent, la partie la plus difficile du processus pour une personne qui éprouve des difficultés financières est de prendre sa situation en main, surtout lorsque ces difficultés surviennent à un âge plus avancé. Le syndic est le mieux placé pour discuter de la situation financière d’une personne et évaluer les options qui s’offrent à elle, qu’il s’agisse d’engager une procédure en vertu de la LFI ou d’avoir recours à une autre option permettant d’éviter une procédure officielle.
