Que se passe-t-il si j’ai une dette envers l’ARC?

Il y a de quoi être stressé si l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous apprend que vous lui devez une somme considérable. Beaucoup se demandent alors quels sont les recours de l’ARC, si la situation est déjà hors de contrôle, et s’il existe des options pour régler cette dette.

Si vous avez une dette importante envers l’ARC, vous pouvez obtenir de l’aide. Sachez qu’il existe des processus établis et des recours judiciaires pour prendre en charge une dette fiscale de façon structurée et gérable. Voyons ensemble ce qui se passe si vous avez une dette envers l’ARC, et les solutions qui vous aideront à reprendre le contrôle de vos finances.

Quelles sont les différences entre une dette envers l’ARC et les autres dettes?

La loi fédérale confère à l’ARC de larges pouvoirs de recouvrement en cas d’impôt impayé. Elle lui permet notamment de saisir un salaire, de geler des comptes bancaires, d’appliquer des remboursements d’impôt ou des prestations gouvernementales au solde dû, ou d’enregistrer un privilège sur vos biens.

Résultat : une dette envers l’ARC peut s’alourdir plus vite qu’on ne le pense. Même si aucune autre somme au titre de l’impôt ne s’y ajoute, le solde peut augmenter sous l’effet des intérêts et des pénalités. Cela dit, l’ARC cherche avant tout à récupérer son dû, et non à punir les contribuables. Des solutions existent donc lorsque le paiement intégral du solde n’est pas réaliste.

Pourquoi est-il essentiel de produire ma déclaration fédérale de revenus?

Si vous devez une somme élevée à l’ARC, l’une des premières choses à faire – et l’une des plus importantes – est de produire toutes vos déclarations de revenus en souffrance. L’ARC ne peut pas confirmer le total du solde dû ni discuter de solutions de règlement tant que vos déclarations ne sont pas à jour.

Beaucoup de contribuables retardent la production de leur déclaration par crainte de confirmer la somme due. Or, cela ne fait souvent qu’aggraver la situation. Produire sa déclaration, c’est la première étape pour comprendre l’étendue de sa dette et s’y attaquer correctement.

Que faire si je ne peux pas payer l’ARC?

La solution dépend de votre revenu, de vos actifs, de l’ensemble de vos dettes et du fait que l’ARC ait déjà entrepris des mesures de recouvrement ou non. 

Voici des options formelles et informelles pour vous aider à rembourser votre dette envers l’ARC :

Entente de paiement avec l’ARC

Dans certains cas, il est avisé de conclure une entente de paiement avec l’ARC. Cette option vous laisse rembourser votre solde par versements, selon votre capacité de paiement. Bien que les intérêts continuent généralement de courir, l’ARC suspend habituellement ses mesures de recouvrement tant que les modalités de l’entente sont respectées.

Allègement des pénalités et des intérêts

Si vous éprouvez des difficultés financières, l’ARC peut envisager d’annuler ou de réduire les pénalités et les intérêts. À défaut de réduire la dette fiscale, cette mesure peut en faciliter le remboursement dans certains cas précis.

Dépôt d’une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur – ou proposition en vertu de la section I – est une procédure officielle administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Cette démarche ouvre la porte à une négociation et à une réduction de votre dette envers l’ARC, au lieu d’un remboursement intégral.

Le montant de cette réduction n’est pas fixe. Il dépend de votre situation financière particulière, notamment votre revenu, vos actifs, vos obligations familiales et vos dettes. Avant d’accepter la proposition de consommateur, l’ARC évaluera si elle lui donne plus de chances de récupérer son dû que la faillite.

Dès le dépôt de la proposition, toutes les mesures de recouvrement de l’ARC, y compris la saisie de salaire et le gel des comptes bancaires, doivent cesser. Les intérêts sur les dettes couvertes par la proposition doivent aussi être suspendus. 

Déclaration de faillite

La faillite est une autre procédure fédérale administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Dans le cadre d’une faillite personnelle, la dette envers l’ARC est radiée, comme le prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

En clair, une fois libéré de la faillite, vous n’êtes plus légalement tenu de rembourser à l’ARC la moindre dette couverte par la faillite. Tout comme dans le cas d’une proposition de consommateur, les mesures de recouvrement de l’ARC cessent dès le dépôt de la déclaration de faillite.

La faillite offre un moyen de s’affranchir complètement et définitivement de toute créance envers l’ARC. Si elle ne convient pas à tout le monde, cette option est à considérer lorsque le remboursement n’est pas possible.

Qu’en est-il d’une dette d’entreprise envers l’ARC et de la responsabilité des administrateurs?

Pour les propriétaires d’une entreprise, une dette envers l’ARC soulève des préoccupations importantes. Même si la responsabilité de la dette fiscale revient à la société, il peut arriver que les administrateurs soient tenus personnellement responsables de certaines obligations envers le fisc, notamment dans le cas de sommes non versées au titre des retenues à la source et des taxes de vente.

Par conséquent, l’ARC peut poursuivre personnellement les administrateurs pour ces montants, même si la société a mis fin à ses activités. La responsabilité des administrateurs est un sujet complexe qui dépend du moment, des mesures prises par l’ARC et des démarches entreprises par les administrateurs.

Si vous êtes administrateur d’une société qui a une dette envers l’ARC, consultez sans délai un professionnel pour évaluer votre exposition potentielle et les options à votre disposition.

Que dois-je faire maintenant?

Bien des gens évitent de s’attaquer à leur dette envers l’ARC. Mais si vous ignorez la correspondance de l’ARC ou espérez que le problème se règle de lui-même, vous ne ferez généralement qu’alourdir votre solde et déclencherez des mesures de recouvrement plus vigoureuses. Rappelez-vous : devoir une somme importante à l’ARC n’est pas un échec en soi. Ça signifie seulement que vous êtes aux prises avec une difficulté financière dont la solution est à portée de main, en recueillant les bonnes informations et en obtenant le bon encadrement.

Si vous avez une dette envers l’ARC et que vous ne savez pas quoi faire, parlez-en avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il vous informera de vos options et vous aidera à reprendre le contrôle de vos finances.