Qui peut déclarer faillite au Canada?

La faillite : une solution pour un nouveau départ financier

La faillite est un processus juridique conçu pour aider les Canadiennes et les Canadiens lourdement endettés à prendre un nouveau départ financier lorsque les choses ne se passent pas comme prévu. L’idée n’est pas de se départir de tous ses biens, mais de repartir sur des bases plus saines et d’entrevoir la possibilité de se reconstruire dans un contexte d’incertitude économique.

Les particuliers qui déclarent faillite le font avec l’appui de syndics autorisés en insolvabilité, les seuls professionnels autorisés par le gouvernement fédéral à proposer aux Canadiennes et Canadiens des solutions à leurs problèmes de dettes. La faillite a pour but de les aider à se libérer du poids de ce fardeau afin qu’ils puissent planifier leur avenir sans stress.

Cession dans le cadre d’une faillite : de quoi s’agit-il?

La faillite est une démarche officielle par laquelle un particulier s’engage dans un processus juridique pour se libérer de ses dettes non garanties. Elle repose sur le constat selon lequel la personne n’est plus en mesure de rembourser ses dettes, ou que le paiement des montants minimums exigés chaque mois ne fait qu’aggraver sa situation financière. Un syndic autorisé en insolvabilité peut aider les particuliers tout au long du processus : il les aide à remplir les documents nécessaires et leur explique leurs obligations et responsabilités. Le dépôt d’une demande de faillite met immédiatement fin aux actions et appels de recouvrement de même qu’aux saisies sur salaire, ce qui permet aux particuliers de se tourner vers l’avenir et de se reprendre en main.

Qui peut déclarer faillite?

Pour déclarer faillite au Canada, vous devez répondre à certains critères.

• Vivre, travailler ou détenir une propriété au Canada : vous pouvez déposer une demande de faillite si vous résidez au Canada, y exploitez une entreprise ou possédez des biens immobiliers, même si vous n’avez pas la citoyenneté.
• Cumuler au moins 1 000 $ de dettes : pour déclarer faillite, vous devez cumuler au moins 1 000 $ de dettes non garanties (par exemple, cartes de crédit, prêts personnels ou factures impayées) et être dans l’incapacité de les rembourser.
• Être insolvable : vous devez être dans l’incapacité de payer vos dettes à échéance et ne pas avoir assez d’actifs pour les rembourser intégralement même en cas de liquidation.

Remarque : Avoir déjà déclaré faillite ne vous empêche pas de déposer une nouvelle demande, si vous remplissez ces critères.

Qui ne peut pas déclarer faillite?

Les personnes qui ne peuvent déclarer faillite sont celles :

• qui ont seulement des dettes garanties : la faillite vise d’abord à se libérer des dettes non garanties. Les prêts hypothécaires et les prêts automobiles garantis par des biens immobiliers sont donc exclus. Il existe toutefois une exception : si une personne possède un bien immobilier qui fait l’objet d’une saisie ou qui est vendu à perte, le solde non garanti restant pourra être traité dans le cadre d’une faillite;
• qui cumulent moins de 1000 $ de dettes : si le montant total de vos dettes est inférieur à 1 000 $, vous ne pouvez pas déposer une demande de faillite.

Comment savoir s’il s’agit d’une bonne option pour moi?

La faillite pourrait être une option intéressante pour vous si :

• vous n’arrivez pas à couvrir vos factures mensuelles ou rembourser vos prêts ou vos soldes de carte de crédit;
• vous recevez régulièrement des appels, des courriels et des avis juridiques de vos créanciers ou d’agences de recouvrement;
• vous n’êtes pas en mesure de négocier une entente de remboursement avec vos créanciers;
• vous faites face à une saisie sur salaire ou à des poursuites judiciaires de la part de vos créanciers.

Quelles sont les autres solutions envisageables?

La faillite n’est pas la seule façon de gérer l’endettement. Voici quelques autres solutions.

• La proposition de consommateur : il s’agit également d’un processus juridique qui consiste à conclure une nouvelle entente avec vos créanciers selon laquelle vous vous engagez à rembourser un pourcentage de ce que vous devez, sans intérêts. Seuls les syndics autorisés en insolvabilité peuvent légalement vous aider à remplir une proposition de consommateur.
• Un prêt de consolidation : cette démarche consiste à regrouper toutes vos dettes en un seul paiement mensuel. Vous devrez cependant vérifier auprès de votre banque ou de votre institution financière si vous êtes admissible à un prêt de consolidation.
• Les conseils en crédit : les services de conseil en crédit, offerts gratuitement par des conseillers accrédités, sont axés sur l’élaboration de plans de gestion de l’endettement et peuvent donc vous aider à faire face à la situation.

Utilisez notre baromètre d’endettement pour obtenir une évaluation préliminaire de votre situation financière et des options qui s’offrent à vous. Cet outil constitue un point de départ et vous aide à mieux comprendre vos options, à estimer vos paiements mensuels et à comparer différentes stratégies pour alléger vos dettes. Discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité dans le cadre d’une consultation gratuite est une autre façon de prendre un nouveau départ.

Autres questions courantes

Il peut être éprouvant d’envisager la faillite, mais sachez que vous n’avez pas à faire cavalier seul. Les syndics autorisés en insolvabilité de MNP ont répondu aux questions les plus courantes sur la faillite, dont les suivantes :

• Quels actifs puis-je conserver?
• Quelles seront les conséquences d’une faillite sur mon emploi ou mon conjoint ou ma conjointe?
• Combien de temps dure une faillite?
• Quel est le coût d’une faillite?
• Serai-je admissible à une carte de crédit ou à un prêt hypothécaire après une faillite?

Trouvez les réponses à toutes vos questions sur la page Foire aux questions de notre site Web.

Faites le premier pas

Si vous envisagez de déclarer faillite, commencez par en discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP. Nous pourrons répondre à toutes vos questions, vous expliquer les options qui s’offrent à vous et vous guider à chaque étape de votre démarche. N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul et que nous sommes là pour vous aider à repartir du bon pied.

Pour en savoir plus, visitez la page Allègement de la dette de notre site Web ou prenez rendez-vous pour une consultation gratuite et confidentielle avec l’un des conseillers MNP près de chez vous ou en vous rendant sur www.mnpdettes.ca. Ce premier pas, aujourd’hui, marquera un tournant décisif pour votre avenir financier.