Se protéger contre les agences de recouvrement, connaître ses droits et explorer ses options

Recevoir l’appel d’une agence de recouvrement peut être une expérience très éprouvante. Le ton, le moment, l’urgence… Tout se conjugue pour exacerber le stress que vous vivez déjà en raison de votre situation financière difficile.

Or, beaucoup de Canadiens ignorent que les agences de recouvrement sont tenues de suivre des règles strictes. Vous avez des droits, et si vous les connaissez, votre façon de répondre à ce genre d’appel pourrait changer.

Pourquoi une agence de recouvrement vous appellerait-elle?

Quand une agence de recouvrement vous appelle, ça signifie généralement que, après s’être occupé de votre compte pendant quelque temps, un créancier lui a refilé ou vendu la créance parce que vous avez manqué des paiements.

L’agence de recouvrement devient alors votre principal point de contact. Sa tâche est de recouvrer les sommes dues, mais pas n’importe comment : la loi balise ses actions. 

Qu’est-ce qu’une agence de recouvrement peut faire, selon la loi?

Une agence de recouvrement peut vous contacter pour obtenir un remboursement, mais seulement dans une certaine limite :

• Elle peut vous appeler ou vous écrire (lettre, courriel) au sujet de la dette.
• Elle peut vous expliquer quelles sommes vous devez et à qui vous les devez.
• Elle peut tenter de négocier une entente de remboursement.

Elle peut aussi signaler une dette légitime aux agences de crédit ou intenter une action en justice, selon la situation. 

Qu’est-ce qu’une agence de recouvrement ne peut pas faire, selon la loi?

La loi trace une ligne claire entre les activités de recouvrement autorisées et le harcèlement. Ainsi, une agence de recouvrement ne peut pas faire ce qui suit : 

• Vous harceler ou vous menacer

Cette interdiction inclut les propos abusifs, l’intimidation et les appels répétés pour vous mettre de la pression.

• Vous appeler à des heures déraisonnables

Il lui est normalement interdit de vous appeler avant 7 h ou après 21 h, et des restrictions s’appliquent le dimanche et les jours fériés.

• Parler de vos dettes à une tierce partie

Il lui est interdit de parler de vos dettes à votre employeur, votre famille ou vos amis (à quelques rares exceptions près, comme la présence d’un cosignataire).

• Vous induire en erreur ou vous tromper

Il lui est interdit d’exagérer les conséquences de la situation ou de vous menacer de représailles qu’elle n’aurait pas le droit d’appliquer.

• Vous facturer des frais non autorisés

Il lui est interdit d’accroître votre dette au-delà des frais autorisés (comme une partie des frais juridiques).

Quels sont vos droits lorsque vous traitez avec une agence de recouvrement?

En plus de savoir ce que la loi autorise ou interdit aux agences de recouvrement, vous devez aussi savoir ce que vous avez le droit de faire :

1. Obtenir tous les renseignements

Vous pouvez exiger d’avoir le portrait complet de la situation :

• la somme due;
• le créancier de départ;
• la date à laquelle vous avez contracté la dette.

Vous pouvez aussi demander une confirmation écrite avant de faire quoi que ce soit.

2. Prendre votre temps

Vous n’avez aucune obligation de prendre une décision au téléphone. En fait, souvent, il est préférable de :

• bien examiner vos documents;
• vous assurer de l’exactitude des informations concernant la dette;
• connaître vos options avant d’accepter quoi que ce soit.

3. Décider du mode de communication à utiliser pour vous contacter

Vous pouvez exiger qu’une agence de recouvrement :

• s’adresse à vous seulement par écrit;
• s’adresse à votre avocat plutôt qu’à vous.

Règle générale, vous devez lui signifier vos exigences par écrit.

4. Contester ou confirmer la dette

Si quelque chose semble clocher, vous avez des recours :

• demander la preuve que la dette est réelle;
• contester des informations erronées.

L’agence de recouvrement est tenue de dissiper toute ambiguïté avant d’aller plus loin.

Que faire quand vous recevez un premier appel d’une agence de recouvrement?

Une agence de recouvrement commence à vous appeler? Pas de panique! 

• Restez calme et recueillez le plus d’informations possible.

Demandez des noms, des informations sur l’agence et des documents.

• Prenez des notes à chaque appel, et conservez-les.

Chaque fois, notez la date, l’heure et les grandes lignes de l’échange.

• Ne consentez pas sur-le-champ à faire le moindre paiement.

Assurez-vous que les informations sur la dette sont exactes et que la somme est gérable.

• Ne choisissez pas d’ignorer entièrement la dette.

Vous vous fermerez des portes plus tard.

Où trouver de l’aide?

Vos dettes vous semblent écrasantes? Votre situation n’est pas unique, et vous n’avez pas à tout régler par vous-même.

Bon nombre d’options s’offrent à vous, comme la conclusion d’une entente de paiement, la consolidation de dettes, la proposition de consommateur ou, selon la gravité de la situation, la faillite.

Consultez un syndic autorisé en insolvabilité. Il vous aidera à mieux comprendre vos options, à mettre fin aux appels d’agences de recouvrement et à dresser un plan pour aborder l’avenir avec confiance.