Qu’adviendra-t-il si je ne m’acquitte pas de mes obligations en cas de faillite personnelle?

Si vous optez pour la faillite personnelle, vous devrez obtenir votre libération – autrement dit, être libéré de vos dettes – afin de pouvoir prendre un nouveau départ. Lorsque vous obtiendrez votre certificat de libération, les dettes que vous aviez accumulées au moment de votre faillite seront annulées, à l’exception des pensions alimentaires destinées à un enfant ou à un ex-conjoint et des dettes en raison de fraudes.

Cette libération n’a toutefois rien d’automatique. Pour l’obtenir, vous devez remplir certaines obligations.

Que dois-je faire pour obtenir ma libération?

Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) vous informera de vos obligations lorsque vous déclarerez faillite. Vous devrez notamment :

• assister à deux séances obligatoires de consultation financière;
• déclarer chaque mois vos revenus et vos dépenses à votre SAI;
• rester en contact avec votre SAI;
• aider votre SAI à gérer vos biens;
• fournir à votre SAI tous les renseignements nécessaires en vue de votre déclaration de revenus;
• verser tout revenu excédentaire, calculé d’après la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Mais qu’adviendra-t-il si vous ne remplissez pas ces obligations?

Que se passera-t-il si je déroge à ces obligations?

Si vous ne vous acquittez pas de toutes vos responsabilités lors de votre faillite, vous n’obtiendrez pas votre libération. Par conséquent, vos dettes ne pourront être effacées. En résumé, vous serez toujours tenu de les rembourser.

S’il vous incombe de remplir vos obligations, les SAI sont là pour vous soutenir à chaque étape du processus. Nous voulons vous aider à prendre un nouveau départ financier.

Comment ça marche?

Si votre libération est retardée pour non-conformité, votre SAI pourrait être amené à présenter une demande aux tribunaux pour que vous l’obteniez une fois toutes vos obligations remplies.

Ce n’est pas tout. Si vous tardez trop à remplir vos obligations et que vous n’obtenez pas de certificat de libération, les créanciers pourraient regagner leurs droits à vous poursuivre pour les dettes que vous aviez contractées au moment de la faillite – mais seulement si vous n’en êtes pas libéré.

Autrement dit, vous pourriez vous retrouver à la case départ et faire l’objet de relances de la part de vos créanciers, de saisies sur salaire ou de poursuites judiciaires visant à recouvrer les créances.

Quelle sera l’incidence à long terme sur ma santé financière?

Au-delà des conséquences immédiates, manquer à vos obligations peut considérablement réduire votre capacité à rembourser votre dette. Plus votre faillite se prolonge, plus elle figurera longtemps sur votre dossier de crédit, compromettant vos chances d’obtenir des prêts, des cartes de crédit, voire une hypothèque à l’avenir.

Songez à votre faillite comme à une difficulté passagère sur le chemin du rétablissement financier. Plus vite vous remplirez vos obligations, plus tôt vous prendrez un nouveau départ, rétablirez votre crédit et retrouverez des bases financières saines.

Comment m’assurer d’honorer mes obligations?

Vous pourriez manquer à vos obligations pour une variété de raisons. Peut-être étiez-vous dépassé par les événements au moment de déclarer faillite et avez-vous négligé de remplir certaines de vos obligations? Un imprévu a peut-être changé votre situation, vous empêchant de faire le nécessaire. Quelles qu’en soient les raisons, plus tôt vous pallierez ces manquements, plus vite vous pourrez aller de l’avant.

Voici quelques conseils pour ne pas vous laisser submerger :

Communiquer clairement : établissez une communication claire et ouverte avec votre SAI afin de vous assurer de comprendre vos obligations.

Rester organisé : créez une liste de contrôle de vos tâches et échéances afin de ne rien oublier.

Demander de l’aide : si vous avez de la difficulté à remplir vos obligations, n’hésitez pas à contacter votre SAI ou à demander conseil à un professionnel.

Vous avez du mal à remplir vos obligations? Nous pouvons vous aider.

Une faillite peut être synonyme de nouveau départ, mais seulement si vous vous acquittez des responsabilités qui en découlent. Par conséquent, si vous hésitez quant à la marche à suivre ou que vous prenez du retard, contactez votre SAI ou l’un de nos conseillers. Notre équipe est là pour vous guider au fil du processus et vous aider à garder le cap jusqu’à ce que vous repreniez le contrôle de vos finances.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et sans engagement afin de discuter de vos besoins de gestion des dettes.