Qui sera informé de ma faillite?

Déclarer faillite peut être difficile, surtout en raison des préjugés tenaces qui y sont associés. Rares sont les personnes qui parlent ouvertement de leurs problèmes financiers, à plus forte raison lorsqu’il est question d’une faillite.

Ces préjugés empêchent souvent des personnes aux prises avec des difficultés financières d’envisager cette option, ou même de demander de l’aide. Voilà pourquoi il est très important que vous sachiez que la confidentialité de votre démarche ne sera en aucun cas compromise.

Les personnes et institutions qui doivent être avisées

La possibilité que des membres de votre entourage soient informés de votre déclaration de faillite ne devrait pas vous empêcher d’obtenir l’aide dont vous avez besoin pour reprendre le contrôle de vos finances. Si vous êtes dans cette situation et que cela vous cause du stress, sachez que seules quelques personnes et institutions seront informées de votre démarche.

Alors, qui sont-elles?

Votre syndic autorisé en insolvabilité

Ne craignez pas de dévoiler intégralement votre situation financière à votre syndic. Ce professionnel pourra l’évaluer adéquatement et déterminer les meilleures solutions possibles. Même si la faillite n’en fait pas partie, il saura vous épauler jusqu’à ce que vous ayez remboursé vos dettes et repris le chemin de la liberté financière.

Les syndics autorisés en insolvabilité sont tenus au même secret professionnel que les gestionnaires de compte ou les thérapeutes. Ainsi, ils veilleront à ce que vos renseignements financiers demeurent strictement confidentiels.

Vos créanciers

Au cours de la démarche, votre syndic avisera vos créanciers que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations. Par conséquent, ils comprendront que vous avez déclaré faillite.

En ayant recours à l’accompagnement d’un syndic autorisé en insolvabilité, vous n’aurez pas à interagir directement avec vos créanciers. C’est lui qui prendra en charge toutes vos communications avec ces derniers.

Le Bureau du surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est une agence canadienne dont la mission est de régulariser les pratiques professionnelles relatives aux déclarations de faillite et aux propositions de consommateur.

Si le BSF est informé de votre démarche, c’est d’abord et avant tout pour vous protéger. En effet, son rôle est d’encadrer les pratiques d’insolvabilité et de s’assurer que les syndics respectent les procédures et les lois en vigueur.

L’Agence du revenu du Canada

Au cours de votre démarche, votre syndic devra remplir certains documents fiscaux en votre nom. L’Agence du revenu du Canada sera ainsi informée de votre faillite. De nombreuses personnes craignent que cette divulgation ait pour effet de révéler leur situation au grand jour et que leurs employeurs actuels ou potentiels en soient informés. Mais rassurez-vous : tout ceci restera privé.

Et mon employeur?

Les salariées et salariés préfèrent souvent que leurs employeurs ne soient pas informés de leur situation financière, à plus forte raison s’ils ont déclaré faillite. Soyez sans crainte : votre employeur n’en saura rien, à moins que vous ne décidiez de l’en informer… ou qu’il ne soit également l’un de vos créanciers.

Le cas échéant, votre syndic gérera vos communications avec lui tout au long du processus, comme il le fera avec vos autres créanciers.

Pour le reste, le choix vous appartient

Alors, qui doit être informé d’une faillite? La réponse courte à cette question est toujours la suivante : seulement les personnes et les parties directement concernées, soit celles listées ci-dessus. Toutefois, si vous souhaitez mettre d’autres personnes au parfum, vous êtes bien entendu libre de le faire.

L’important est d’éviter que la crainte de voir votre situation exposée au grand jour ne vous empêche de demander l’aide dont vous avez besoin pour surmonter vos problèmes de dettes. En fin de compte, cette information ne concerne que vous, votre syndic et les personnes à qui vous aurez choisi d’en faire part.