2024-09-25
Qu’adviendra-t-il si je ne m’acquitte pas de mes obligations en cas de faillite personnelle?
Faillite
La libération n'est pas automatique. Pour l'obtenir, vous devez remplir certaines obligations.
Qui sera informé de ma faillite?
Si vous envisagez la faillite, vous vous demandez sûrement qui sera mis au courant. Et c’est bien normal. Heureusement, dans la plupart des cas, l’information reste assez confidentielle. Faisons le tour des personnes et des organismes qui seront réellement informés.
Les parties officiellement informées
Certaines personnes sont prévenues dès que vous déclarez faillite :
- Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) : cet organisme fédéral supervise toutes les faillites au Canada et inscrit votre dossier dans son registre public.
- Vos créanciers : tous ceux et celles à qui vous devez de l’argent recevront une notification officielle.
- Votre syndic : c’est votre guide tout au long du processus, l’intermédiaire entre vous et vos créanciers.
Le registre public : pas si public que ça!
Oui, toutes les faillites sont inscrites au registre public du BSF, mais soyons réalistes : peu de gens consultent cette base de données, sauf les spécialistes et les institutions financières.
Votre employeur le saura-t-il?
La réponse est non dans 99 % des cas, mais il y a quelques exceptions :
- Si votre salaire est saisi et que la faillite met fin à cette saisie, votre employeur en sera informé.
- Si votre travail exige un bon dossier de crédit, une vérification pourrait révéler votre faillite.
Et vos proches?
Personne ne le saura si vous ne le leur dites pas. Cependant, si vous devez de l’argent à un ami ou un membre de votre famille, et qu’il est inscrit comme créancier, cette personne recevra une notification.
Les institutions financières et votre cote de crédit
Après la libération de vos dettes, votre faillite apparaîtra sur votre dossier de crédit pendant 6 ans. Les banques et prêteurs qui consultent votre dossier verront cette information.
En résumé
La faillite n’est pas aussi publique qu’on pourrait le croire. À l’exception des parties directement concernées, personne ne sera informé à moins que vous décidiez d’en parler. Si vous avez des doutes ou des inquiétudes, n’hésitez pas à me contacter. Mon rôle est de vous accompagner avec discrétion et bienveillance.
Jean-Francois Cliche
CIRP, LIT
Vice-président principal
Disponible à : Saint-Georges, Alma, Amos Insolvency, Becancour, Beloeil , Berthierville, Chicoutimi, Châteauguay , Cowansville Insolvency, Drummondville, Farnham , Gaspé Insolvency, Granby , Hochelaga, Joliette , Laurentides (St-Jérôme), Sainte-Agathe, Laval, Lebourgneuf , Longueuil (Métro Longueuil), Lévis, Matane, Montréal, Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles, Pointe-Claire, Repentigny, Rimouski, Rouyn-Noranda, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Laurent, Sainte-Thérèse, Sept-Îles, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy , St-Félicien, Ste-Foy, Terrebonne , Thetford Mines, Trois-Pistoles, Trois-Rivières, Val-d'Or
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