Déclaration de faillite : qui le saura?

De nombreux Canadiens et Canadiennes peinent à rembourser leurs dettes en raison de la hausse du coût de la vie et de l’incertitude économique qui pèsent sur les ménages. Même si vous avez l’impression d’être un cas isolé, les paiements en souffrance, les appels de créanciers et les difficultés budgétaires font aussi partie du quotidien de bien d’autres qui cherchent, comme vous, à reprendre les rênes de leurs finances. 

Peut-être envisagez-vous de déclarer faillite pour prendre un nouveau départ. Si c’est le cas, de nombreuses questions sur la marche à suivre vous trottent sans doute dans la tête : qui aura connaissance de ma démarche? Qui d’autre sera au courant? Il s’agit là de préoccupations tout à fait légitimes. Sachez que cette démarche demeure le plus souvent confidentielle, mais que certaines personnes et organisations pourraient être informées selon les circonstances.

Qui connaîtra ma situation?

Dès que vous déclarez faillite, certaines personnes et organisations en seront automatiquement prévenues, notamment :

• Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) – Le BSF est un organisme fédéral chargé de superviser toutes les faillites au Canada. Chaque nouveau dossier est ajouté à ses registres publics. Bien que ces informations soient accessibles au grand public, ce sont surtout les institutions financières ou les professionnels du secteur qui consultent ces registres. Le BSF transmet également la liste des faillites aux agences d’évaluation du crédit afin que l’information soit portée au dossier des personnes concernées.
• Vos créanciers – Les personnes ou les organisations auxquelles vous devez de l’argent seront informées de votre faillite.
• Votre syndic autorisé en insolvabilité– Ses activités étant réglementées par le gouvernement fédéral, c’est la seule personne habilitée à administrer l’ensemble des solutions d’allègement de l’endettement (proposition de consommateur, faillite ou autres). Elle vous accompagnera tout au long du processus de faillite et de gestion des dettes, et jouera un rôle d’intermédiaire entre vos créanciers et vous.

Qu’en est-il de mon employeur?

Beaucoup de personnes craignent de devoir informer leur employeur de leur faillite. Si vous êtes actuellement en recherche d’emploi, vous vous demandez peut-être aussi si vous devrez en faire part à un employeur potentiel.

Dans la grande majorité des cas, votre employeur ne sera pas informé de votre faillite. En outre, vous n’avez aucune obligation de divulguer cette information à un employeur potentiel, sauf s’il vous pose expressément la question.

Néanmoins, dans certaines circonstances, votre employeur aura connaissance de votre situation. En voici quelques exemples :

• Saisie sur salaire – La faillite met fin aux saisies sur salaire, sauf quand elles servent au versement d’une pension alimentaire. Si votre salaire fait l’objet d’une saisie et qu’elle est levée à l’issue de la procédure, votre employeur en sera informé.
• Vérification de solvabilité – Si votre emploi requiert une vérification de solvabilité, il se pourrait que votre situation soit divulguée.
• Professions assujetties à une obligation de cautionnement – Une faillite peut avoir des répercussions sur votre emploi si vous exercez une profession nécessitant une assurance de cautionnement, entre autres celles de comptable, d’avocat ou de courtier en assurances ou en placements. Dans ce cas, vous avez l’obligation de divulguer toute faillite, passée ou en cours.

Qui d’autre sera informé de ma faillite?

Vous craignez peut-être que certaines personnes, comme des membres de votre famille ou des amis, apprennent que vous avez déclaré faillite.

Voici quelques situations où c’est effectivement le cas :

• Famille et amis – La plupart du temps, vos proches ne seront pas mis au courant de votre faillite, sauf si vous décidez de leur en parler. Toutefois, s’ils figurent parmi vos créanciers, ils recevront un avis officiel qui les en informera.
• Votre institution financière – Toute institution financière, qu’il s’agisse d’une banque, d’une caisse ou d’un prêteur, verra la mention de votre faillite dans votre dossier de crédit. Règle générale, cette information y restera inscrite durant six ans environ après la libération de votre faillite.

Comment un syndic autorisé en insolvabilité peut-il vous aider à reprendre le contrôle de vos finances?

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous ressentez le poids de l’endettement ou du stress financier sur vos épaules. Et n’oubliez pas : contrairement à une idée reçue, une procédure de faillite reste souvent confidentielle. Seules les organisations et les personnes directement concernées en seront informées, à moins que vous décidiez d’en parler.

Si vous envisagez de déclarer faillite, les syndics autorisés en insolvabilité de MNP sont là pour vous offrir le soutien et les conseils dont vous avez besoin. Ils sauront vous éclairer sur les solutions à votre disposition et vous guider vers les mieux adaptées à votre situation afin de vous aider à vous façonner un avenir sans dettes.