Faillite : quels sont les biens que vous pouvez conserver?

Beaucoup de gens pensent à tort qu’en déclarant une faillite, ils perdront tout. Ce n’est pas le cas.

Il y a des biens que vous pouvez conserver, même après avoir déclaré faillite (on les désigne sous le nom de biens exemptés en vertu des lois fédérales et provinciales). Il peut s’agir de la valeur nette de votre maison, de votre véhicule, de vos REER, des biens de votre ménage, des appareils thérapeutiques, des articles personnels et de l’équipement dont vous avez besoin pour travailler. Les biens que vous pouvez garder varient d’une province à l’autre. Le syndic vous expliquera quels sont les biens que vous pouvez conserver dans la province où vous vivez.

Il est également possible de continuer à financer des biens au moyen d’un prêt garanti, comme votre maison et votre voiture, aussi longtemps que vous continuez à effectuer les paiements de votre hypothèque et de votre prêt-automobile.

Vous pouvez racheter les biens non exemptés en payant à l’actif de la faillite le montant correspondant à la valeur de ces biens. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un bateau évalué à 1 000 $ et que vous souhaitez le garder, vous pouvez verser au syndic autorisé en insolvabilité le même montant afin de ne pas le perdre. Par ailleurs, le syndic vendra le bien non-exempté afin d’obtenir le montant de ce bien. Que ce soit vous ou un autre acheteur qui obtient les biens non exemptés, le produit tiré à leur vente ira à l’actif de la faillite, au profit de vos créanciers non garantis.

Avec les solutions à l’endettement qui permettent un nouveau départ, il ne s’agit pas des biens que vous devez abandonner, mais plutôt d’assurer votre avenir financier.

Récents billets du blogue

2020-10-13

L’indice des dettes à la consommation de MNP fait ressortir la dualité que vivent les Canadiens pendant la pandémie

Grant Bazian

Indice de dettes à la consommation de MNP COVID-19

Alors que le pays entame son septième mois de perturbations économiques, la récession causée par la COVID-19 met en lumière la dualité que vivent les Canadiens pendant la pandémie.

En savoir plus

2018-07-17

Survivre à une diminution de revenu

Bradley Milne

Dettes liées au train de vie

2017-05-15

Dettes, impôts et options

Bradley Milne

Alternatives à la faillite Faillite

Consulter nos dernières publications