Une fois votre déclaration de faillite soumise et vos créanciers avisés, votre syndic vous remettra des formulaires à remplir chaque mois. Vous y inscrirez vos revenus et vos dépenses. Le gouvernement a établi des seuils de revenu pour assurer un niveau de vie décent. Une portion de vos revenus sera versée à l’actif à titre de paiement sur revenu excédentaire.
Dans une faillite, voici les paiements et les frais que le syndic peut recevoir :
- Paiements de revenu excédentaire (si besoin est) ;
- Frais administratifs (en l’absence de revenu excédentaire) ;
- Remboursements d’impôt sur le revenu pour l’année de votre faillite (et les années précédentes, le cas échéant) ;
- Remboursements de TPS ;
- Paiements pour le rachat de biens non exemptés.