2025-09-04
La faillite libère-t-elle de toutes les dettes?
Faillite
La législation canadienne sur la faillite vise à offrir aux débiteurs honnêtes et surendettés la chance de prendre un nouveau départ sur le plan financier.
Faillite : quels sont les honoraires ?
Bien que de déclarer faillite vous permette de repartir à zéro, il n’en demeure pas moins que cette solution a un coût. Ce qu’il vous faudra payer dépendra de votre situation. Votre syndic autorisé en insolvabilité de MNP vous aidera à établir un plan de paiement qui conviendra dans le cadre de notre solution à l’endettement.
Une fois votre déclaration de faillite soumise et vos créanciers avisés, votre syndic vous remettra des formulaires à remplir chaque mois. Vous y inscrirez vos revenus et vos dépenses. Le gouvernement a établi des seuils de revenu pour assurer un niveau de vie décent. Une portion de vos revenus sera versée à l’actif à titre de paiement sur revenu excédentaire.
Dans une faillite, voici les paiements et les frais que le syndic peut recevoir :
- Paiements de revenu excédentaire (si besoin est) ;
- Frais administratifs (en l’absence de revenu excédentaire) ;
- Remboursements d’impôt sur le revenu pour l’année de votre faillite (et les années précédentes, le cas échéant) ;
- Remboursements de TPS ;
- Paiements pour le rachat de biens non exemptés.
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