femme en chemise jaune tapant sur un ordinateur

Faillite : quels sont les honoraires ?

Bien que de déclarer faillite vous permette de repartir à zéro, il n’en demeure pas moins que cette solution a un coût. Ce qu’il vous faudra payer dépendra de votre situation. Votre syndic autorisé en insolvabilité de MNP vous aidera à établir un plan de paiement qui conviendra dans le cadre de notre solution à l’endettement.

Une fois votre déclaration de faillite soumise et vos créanciers avisés, votre syndic vous remettra des formulaires à remplir chaque mois. Vous y inscrirez vos revenus et vos dépenses. Le gouvernement a établi des seuils de revenu pour assurer un niveau de vie décent. Une portion de vos revenus sera versée à l’actif à titre de paiement sur revenu excédentaire.

Dans une faillite, voici les paiements et les frais que le syndic peut recevoir :

  • Paiements de revenu excédentaire (si besoin est) ;
  • Frais administratifs (en l’absence de revenu excédentaire) ;
  • Remboursements d’impôt sur le revenu pour l’année de votre faillite (et les années précédentes, le cas échéant) ;
  • Remboursements de TPS ;
  • Paiements pour le rachat de biens non exemptés.

Récents billets du blogue

2024-06-05

Dette importante à l’ARC : à quoi vous attendre?

Ryan Epp

Solutions à l'endettement Faillite Alternatives à la faillite Proposition de consommateur

Une dette fiscale élevée est souvent source d’angoisse et d’abattement. Pourtant, il existe des solutions pour vous aider à prendre un nouveau départ financier.

En savoir plus

Consultation icon