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Faillite : quels sont les honoraires ?

Bien que de déclarer faillite vous permette de repartir à zéro, il n’en demeure pas moins que cette solution a un coût. Ce qu’il vous faudra payer dépendra de votre situation. Votre syndic autorisé en insolvabilité de MNP vous aidera à établir un plan de paiement qui conviendra dans le cadre de notre solution à l’endettement.

Une fois votre déclaration de faillite soumise et vos créanciers avisés, votre syndic vous remettra des formulaires à remplir chaque mois. Vous y inscrirez vos revenus et vos dépenses. Le gouvernement a établi des seuils de revenu pour assurer un niveau de vie décent. Une portion de vos revenus sera versée à l’actif à titre de paiement sur revenu excédentaire.

Dans une faillite, voici les paiements et les frais que le syndic peut recevoir :

  • Paiements de revenu excédentaire (si besoin est)
  • Frais administratifs (en l’absence de revenu excédentaire)
  • Remboursements d’impôt sur le revenu pour l’année de votre faillite (et les années précédentes, le cas échéant)
  • Remboursements de TPS
  • Paiements pour le rachat de biens non exemptés

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2023-02-06

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