Comprendre le processus

Comment soumettre une proposition de consommateur au Canada

Demandez une consultation gratuite et confidentielle

Avec 150 bureaux au Canada, nous faisons partie de votre collectivité. Pour trouver le syndic de MNP le plus près de chez vous, cliquez ici. Lorsque vous rencontrez l’un de nos syndics, nous prenons le temps de bien nous informer sur votre situation financière personnelle. Nous discuterons de vos revenus et de vos dépenses mensuels, de vos biens et des sommes que vous devez. De là, nous explorerons toutes les options qui vous permettront de régler vos dettes et nous déciderons ensemble si la proposition de consommateur est la meilleure option dans votre situation.

Préparer une proposition de consommateur

La proposition de consommateur a pour principal avantage de vous laisser choisir la façon dont vous rembourserez votre dette. Ensemble, le syndic et vous-même remplissez les formulaires exigés et établissez une proposition que vous pourrez gérer facilement et qui sera satisfaisante pour vos créanciers. Vous pourrez rembourser vos dettes non garanties en versant un montant moindre que celui que vous devez si vos créanciers sont convaincus qu’ils recevront davantage avec une proposition de consommateur que si vous deviez déclarer faillite. Une partie du travail du syndic consiste à produire un rapport à l’intention des créanciers expliquant les raisons pour lesquelles la proposition de consommateur représente une solution plus avantageuse pour eux et pour vous.

Présentation de la proposition aux créanciers

La prochaine étape consiste, pour le syndic, à présenter en votre nom la proposition à vos créanciers non garantis. Les créanciers auront 45 jours pour étudier votre proposition. Entre-temps, ils ne pourront entreprendre de procédure contre vous. Si plus de la moitié des créanciers (en fonction de la valeur monétaire) approuve votre proposition, cette dernière liera tous les créanciers, même ceux qui n’ont pas voté en sa faveur.

Assemblée des créanciers

Si vos créanciers refusent la proposition, le syndic travaillera en collaboration avec vous et les créanciers pour apporter les ajustements nécessaires afin de trouver un terrain d’entente. Une assemblée des créanciers sera convoquée pour discuter de la proposition modifiée (ou révisée), et si vous et les créanciers vous entendez sur la proposition de consommateur, la proposition modifiée entrera en vigueur et la procédure suivra son cours comme prévu.

Acceptation de la proposition de consommateur

Une fois que votre proposition (ou proposition modifiée, le cas échéant) est acceptée, elle devient un accord en bonne et due forme. Le montant que vous avez accepté de verser, tel qu’il est indiqué dans la proposition, deviendra votre nouvelle dette totale, et vous devrez effectuer des paiements de la façon décrite dans la proposition.

Consultation et exécution

En plus d’effectuer les paiements requis qui sont prévus dans votre proposition, vous devrez assister à deux séances de consultation. Vous apprendrez à connaître des stratégies efficaces pour gérer votre budget, des façons de prendre de meilleures décisions financières et des moyens de rétablir graduellement votre cote de crédit. Au cours de ces séances, vous aborderez les causes de vos problèmes financiers et la façon de tirer le meilleur parti de votre solution à l’endettement qui changera votre vie.

Une fois les deux séances de consultation terminées, et lorsque vous aurez remboursé la somme que vous avez convenue de payer, vous recevrez un certificat d’exécution intégrale. Vos dettes non garanties seront éliminées et vous pourrez reprendre une vie normale.