Dette liée à l’impôt des particuliers : quelles solutions s’offrent à vous?

Se retrouver avec une dette fiscale imprévue est une situation qui peut être stressante. Que cette dette découle d’un travail autonome, de gains en capital, de déclarations de revenus non produites ou d’un avis de nouvelle cotisation, l’ampleur de la somme à rembourser peut vous causer bien des maux de tête. 

Forte de pouvoirs de recouvrement étendus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut saisir vos revenus et vos comptes, geler des fonds ou enregistrer un privilège à l’égard de vos biens, le tout, sans ordonnance judiciaire. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour vous aider à gérer votre dette fiscale. En intervenant tôt, avant le déclenchement des mesures de recouvrement, vous mettrez toutes les chances de votre côté. 

Qu’il s’agisse d’arrangements informels ou de solutions officielles d’allègement de la dette, les options ci-dessous peuvent vous aider à prendre une décision éclairée quant à la gestion de votre dette liée à l’impôt des particuliers.

Combler votre retard sur les déclarations non produites

Il n’est pas rare que les gens repoussent la production de leur déclaration par crainte du résultat. Pourtant, le fait de remplir votre déclaration évite à l’ARC d’émettre une cotisation arbitraire qui, faute d’informations sur les déductions auxquelles vous avez droit, risque d’être plus élevée que le montant réel à payer.

Produire vos déclarations permet aussi de calculer correctement les intérêts et pénalités. Cette étape est d’ailleurs nécessaire avant de pouvoir envisager la plupart des mesures d’allègement ou de règlement. Elle revêt une importance particulière dans le contexte des sociétés, puisque leurs administrateurs peuvent, dans certains cas, être tenus personnellement responsables des dettes fiscales accumulées.

Régler le solde en totalité

Si vous avez les reins assez solides, payer votre dette au complet constitue généralement la solution la moins coûteuse. Évaluez vos ressources financières (épargne, emprunt, liquidation de certains actifs) pour voir si vous disposez des fonds nécessaires. Comme les intérêts sur le solde impayé sont calculés quotidiennement, un règlement rapide pourrait alléger sensiblement la note à long terme.

Conclure une entente de paiement avec l’ARC

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre solde d’un seul coup, l’ARC pourrait accepter de conclure une entente de versements échelonnés. Bien que ce genre d’arrangement puisse être avantageux, il n’est pas systématique et ne constitue pas toujours une option réaliste pour les contribuables qui ont des dettes élevées ou des revenus irréguliers.

Avant d’accepter une entente, l’ARC procède à une évaluation rigoureuse de vos revenus, de vos dépenses et de vos actifs. Une fois l’accord conclu, les intérêts continuent de courir; vous devez donc assurer la production de vos déclarations et le paiement de vos impôts courants. Notez que tout manquement à ces obligations de paiement pourrait entraîner le déclenchement immédiat de mesures de recouvrement.

Demander un allègement pour les contribuables

Dans certaines situations, l’ARC pourrait annuler les pénalités et les intérêts ou y renoncer en vertu de son Programme d’allègement pour les contribuables. Cette mesure peut s’appliquer en cas d’erreurs ou de retards de l’ARC ayant contribué à la dette fiscale, de difficultés financières entraînant des pénalités et des intérêts excessifs, ou de circonstances exceptionnelles comme une maladie grave ou une catastrophe. S’il ne permet pas d’éliminer la dette initiale, cet allègement peut contribuer à réduire le montant total à rembourser.

Envisager la proposition de consommateur

Les dettes liées à l’impôt des particuliers sont pleinement admissibles à une proposition de consommateur. Cette solution est particulièrement intéressante si le montant à payer est élevé et que vous n’êtes pas en mesure de le rembourser. Une proposition de consommateur est une entente officielle et juridiquement contraignante régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et administrée par un syndic autorisé en insolvabilité.

Dans le cadre d’une proposition de consommateur, vous vous engagez à rembourser une partie de vos dettes non garanties, généralement sur une période de cinq ans. Une fois la proposition de consommateur acceptée par la majorité de vos créanciers, l’ARC est liée par celle-ci et les intérêts cessent de courir.

Considérer la faillite personnelle

Lorsqu’une dette devient insurmontable et que les possibilités de remboursement sont limitées, la faillite peut offrir un nouveau départ sur le plan financier. Déclarer faillite entraîne l’arrêt immédiat des mesures de recouvrement de l’ARC, sans possibilité pour les créanciers de s’y opposer. Pendant ce processus, vous devez satisfaire à certaines obligations de déclaration et pourriez devoir effectuer des paiements en fonction de votre revenu excédentaire ou de la liquidation de certains actifs. À terme, vos dettes liées à l’impôt des particuliers seront toutefois effacées.

Passez à l’action

La meilleure façon pour vous de gérer votre dette fiscale dépend du montant à payer, de vos revenus, de vos actifs et de votre situation financière dans son ensemble. Cela dit, bien comprendre vos options et agir rapidement demeurent les facteurs les plus déterminants. Si vous avez ou entrevoyez des dettes fiscales, le fait de discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité vous permettra de faire le point et de reprendre le contrôle de votre situation financière en toute confiance.