Faillite : quelles conséquences sur mon emploi?

Comprendre l’incidence d’une faillite sur l’emploi au Canada

Si vous êtes aux prises avec des problèmes de dettes, vous vous demandez sans doute si une faillite aurait des répercussions sur votre emploi.

En tant que syndic autorisé en insolvabilité de MNP Ltée, je tiens à vous rassurer : dans la plupart des cas, une déclaration de faillite n’a aucune incidence sur l’emploi des Canadiennes et des Canadiens. Il existe toutefois des exceptions et des éléments importants dont il faut tenir compte.

La faillite, un processus juridique

Au Canada, la faillite personnelle est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle vise à permettre aux débiteurs honnêtes, mais malchanceux de prendre un nouveau départ financier. La faillite n’est pas un acte criminel : votre employeur n’en est donc pas automatiquement informé.

En effet, à moins que votre salaire ne fasse l’objet d’une saisie-arrêt ou que votre emploi soit soumis à des exigences financières particulières, votre employeur n’a pas à le savoir.

Aucune conséquence dans la plupart des cas

La faillite n’a pas d’incidence directe sur l’emploi de la plupart des Canadiennes et des Canadiens. C’est notamment le cas pour ceux qui occupent un métier spécialisé, pour les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé, du commerce de détail, des services, de l’industrie manufacturière ainsi que pour la majorité de ceux qui sont salariés ou rémunérés à l’heure.

De façon générale, un employeur ne peut se servir de votre faillite comme motif pour vous licencier. Par conséquent, si vous n’exercez pas une fonction financière réglementée nécessitant une licence ou si vous ne gérez pas de fonds fiduciaires importants, la faillite ne devrait pas nuire à votre vie professionnelle.

Et les exceptions?

Bien entendu, il existe des exceptions où la faillite peut avoir une incidence sur votre emploi.

• Les conseillers en services financiers : les postes dans les secteurs bancaires, du conseil en investissement, de la comptabilité ou de l’assurance peuvent être conditionnels à une situation financière en règle. Les employeurs de ces secteurs peuvent donc procéder à une vérification de votre solvabilité ou exiger que toute démarche d’insolvabilité leur soit déclarée.
• Les titulaires de certains titres professionnels : certains ordres ou organismes de réglementation exigent que toute faillite soit signalée. Bien que cette démarche n’entraîne pas automatiquement la perte de votre licence, il est important de vérifier les règles auxquelles votre organisme est assujetti.
• Les administratrices et administrateurs d’entreprise : conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, un failli dont la dette n’a pas été effacée ne peut siéger sur un conseil d’administration. Si c’est votre cas, parlez-en avec votre syndic avant de déposer une demande de faillite.

Qu’en est-il des saisies sur salaire?

De façon générale, le dépôt d’une demande de faillite met immédiatement fin à la plupart des saisies-arrêts grâce à un sursis de l’instance. Cette démarche a des retombées positives sur de nombreuses personnes puisqu’elle stabilise le montant de leur salaire net et le rend plus prévisible. Dans de tels cas, l’employeur est toutefois avisé de la faillite.

Une démarche confidentielle

La faillite est une information d’intérêt public, mais elle n’est généralement pas publiée dans les journaux ou diffusée à grande échelle. Elle est seulement inscrite dans une base de données fédérale gérée par le Bureau du surintendant des faillites. Il faudrait donc que quelqu’un recherche activement cette information pour la trouver. Dans les faits, la plupart des employeurs ne seront pas informés de votre faillite, à moins que vous ne leur transmettiez vous-même l’information ou que votre poste exige que vous la déclariez.

Le plus important : protéger vos revenus

Si vos dettes nuisent à votre rendement au travail, vous causent du stress et sont une source de distraction, le fait d’y remédier pourrait, à long terme, renforcer votre sécurité d’emploi. La faillite n’est qu’une option parmi d’autres. Une proposition de consommateur, un accompagnement dans la création d’un budget ou d’autres solutions d’allégement de la dette pourraient mieux vous convenir, selon votre situation. Ce qui compte, c’est d’obtenir des conseils personnalisés pour protéger vos revenus.

Si vous vous inquiétez des possibles conséquences d’une faillite sur votre carrière, songez à consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Les professionnels de MNP Ltée offrent des consultations gratuites et confidentielles pour vous aider à comprendre vos options et à prendre des décisions éclairées. Sachez que de l’aide existe et que, dans la plupart des cas, votre emploi est mieux protégé que vous ne le pensez.