Dette étudiante : quelles sont vos options pour sa gestion?
De nombreux étudiants canadiens accumulent une dette colossale au fil de leur parcours, qui bien souvent s’ajoute aux dettes de cartes de crédit ou aux marges de crédit qu’ils ont contractées pour couvrir leurs dépenses courantes. Si cette pression financière en pousse certains à abandonner leurs études, d’autres s’accrochent dans l’espoir de dénicher un emploi qui leur permettra de rembourser leur dette.
Mais dans le contexte économique actuel, marqué notamment par l’inflation, l’incertitude du marché et le coût de la vie, les dettes que l’on croyait rembourser facilement peuvent vite devenir ingérables.
Si vous avez l’impression de vous trouver dans une impasse, sachez que vous n’êtes pas seul et, plus important encore, qu’il existe des solutions. La faillite et la proposition de consommateur peuvent vous libérer de vos dettes, mais les prêts étudiants sont soumis à des règles particulières qu’il est important de connaître.
Après combien de temps mon prêt étudiant peut-il être effacé?
Au Canada, la faillite et la proposition de consommateur peuvent vous libérer de vos prêts étudiants fédéraux et provinciaux si plus de sept ans se sont écoulés depuis que vous avez terminé vos études à temps plein ou à temps partiel.
Autrement, vos prêts demeurent généralement à votre charge, même si vos autres dettes non garanties ont été allégées ou éliminées.
Cependant, si vous avez terminé vos études depuis au moins cinq ans, vous pourriez demander à un tribunal de vous libérer de votre dette étudiante avant le délai prescrit si votre situation financière est précaire. Pour ce faire, vous devez prouver que :
- vous avez agi de bonne foi pendant toute la durée du remboursement;
- vous éprouvez des difficultés financières persistantes;
- vous ne parviendrez vraisemblablement pas à rembourser votre prêt.
Ce processus n’est pas automatique. Une demande officielle doit être déposée devant le tribunal et approuvée par ce dernier. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer si cette option vaut la peine d’être explorée en fonction de votre situation.
Et si j’ai terminé mes études depuis moins de sept ans?
Même si votre dette étudiante ne peut être effacée pour l’instant, il peut être salutaire de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur. Ces démarches permettent notamment :
- de mettre vos remboursements sur pause pendant toute la durée de la faillite ou de la proposition;
- de réduire, voire d’éliminer vos autres dettes non garanties telles que celles associées aux cartes ou aux marges de crédit;
- de diminuer le montant total de votre dette, ce qui vous met dans une meilleure posture pour rembourser votre prêt étudiant.
Puis-je entreprendre ces démarches si je n’ai pas terminé mes études?
Oui. Il est possible de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur pendant vos études. En revanche, vous devrez assumer tout prêt étudiant que vous contractez pendant cette période, le cas échéant.
Rappels importants
- La règle des sept ans s’applique à partir de la date à laquelle votre programme d’études actuel a pris fin. Si vous avez effectué un retour aux études, les programmes antérieurs ne sont pas pris en compte, même si vous n’avez pas contracté de nouveaux prêts.
- Un retour aux études remet les compteurs à zéro.
- Le délai peut être raccourci à cinq ans seulement si un tribunal l’autorise. Vous devrez alors prouver vos difficultés financières.
- Même si votre prêt étudiant n’a pas été effacé, vous cesserez de le rembourser pendant le processus d’insolvabilité.
- Un syndic autorisé en insolvabilité peut confirmer votre admissibilité et examiner avec vous les solutions les mieux adaptées à votre situation.
Les dettes étudiantes peuvent peser lourd sur vos épaules, surtout dans le contexte actuel marqué par l’augmentation du coût de la vie. Mais des difficultés financières ne sont pas synonymes d’échec. La faillite et la proposition de consommateur peuvent vous donner la possibilité de vous reconstruire et de repartir du bon pied.
Vous ne savez pas par où commencer? Un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à explorer vos options et à y voir plus clair. Communiquez avec nous pour une consultation gratuite et confidentielle. Nous vous expliquerons en détail ce qu’il advient de vos dettes lors d’une faillite ou d’une proposition de consommateur et nous vous proposerons un plan précis pour aller de l’avant.