Inclure un prêt étudiant dans une faillite ou une proposition de consommateur
Les études postsecondaires, de nos jours considérées comme une nécessité, finissent souvent par laisser une facture salée. En effet, le coût de l’éducation ne cesse d’augmenter, et s’ajoutent parfois des frais de déménagement nécessaires pour s’installer dans une nouvelle ville et y fréquenter une université ou une école de métiers.
Plusieurs diplômés terminent leurs études avec une importante dette étudiante, à laquelle s’ajoute une dette considérable accumulée par l’utilisation de cartes de crédit à un taux d’intérêt élevé pour couvrir les frais de subsistance. Les difficultés financières peuvent même en pousser à décrocher en cours de route. Grâce au sursis temporaire auquel ils ont droit pour rembourser leur prêt, les étudiants ont espoir de décrocher un emploi qui leur permettra de couvrir leurs factures mensuelles et rembourser leurs dettes.
Le fardeau de l’endettement, raisonnable au début, s’alourdit avec le temps jusqu’à devenir de plus en plus insoutenable. Si vous vous sentez dépassé par vos obligations, il n’y a pas lieu de paniquer. Des solutions existent pour vous, mais vous devez d’abord connaître d’importants renseignements.
Facteurs à prendre en compte
Prenez note de ces deux périodes d’attente si vous souhaitez inclure votre dette étudiante dans votre faillite ou votre proposition de consommateur :
- Sept ans après la fin de vos études
- Cinq ans après la fin de vos études
Vous devez avoir terminé vos études depuis au moins sept ans pour vous libérer pleinement de votre dette étudiante lors d’une faillite ou d’une proposition du consommateur. Bien qu’elle puisse être difficile à déterminer, la date exacte à laquelle vous avez terminé vos études est cruciale. Nous vous recommandons d’utiliser celle où vous avez quitté l’établissement ou la journée de votre dernier examen. Si vous hésitez, nous vous recommandons de communiquer avec votre établissement afin d’obtenir une confirmation.
Advenant que vous ayez fréquenté plusieurs institutions et contracté divers prêts étudiants pour chaque programme d’études, la date finale de vos études serait votre dernière journée à chacun de ces endroits. Par exemple, si vous avez étudié à l’université il y a neuf ans et que vous y êtes retourné quatre ans plus tard pour suivre un autre programme, en contractant des prêts étudiants les deux fois, le premier prêt serait annulé dans le cadre de la faillite ou de la proposition. En ce qui concerne le prêt associé au deuxième programme, vous pourriez avoir à soumettre une demande liée aux difficultés financières au moment d’être libéré de votre dette par la faillite ou la proposition.
Une telle demande est envisageable seulement si vous n’êtes plus aux études depuis au moins cinq ans et que vous avez terminé le processus de faillite ou de proposition. Comme il s’agit d’une demande de nature judiciaire, c’est le tribunal de la faillite qui décidera d’effacer ou non vos dettes.
Voici les facteurs qui seront pris en considération au moment d’analyser votre demande liée aux difficultés financières :
- L’utilisation que vous avez faite de votre prêt étudiant;
- Des antécédents montrant que vous avez agi de bonne foi à l’égard de votre faillite et de votre endettement étudiant;
- Le portrait de vos difficultés financières, notamment si elles se poursuivront et vous empêcheront de rembourser vos prêts;
- Les efforts déployés pour terminer vos études.
S’attaquer à ses dettes peut être une expérience stressante et accablante, particulièrement lorsque des prêts étudiants entrent en jeu. Les syndics autorisés en insolvabilité ont une compréhension approfondie du calendrier et des règles propres à ce type de dette. Communiquez avec nous pour obtenir une consultation gratuite et confidentielle. Nous vous aiderons à mieux comprendre l’incidence d’une faillite ou d’une proposition de consommateur sur votre endettement, en plus de vous fournir un plan pour votre nouveau départ financier.
