Les avantages et les inconvénients de la faillite
Si vous éprouvez de graves problèmes d’endettement, la faillite peut être une solution. Il s’agit cependant d’une décision qu’il ne faut pas prendre à la légère. Passez en revue les avantages et les inconvénients de la faillite énoncés ci-après.
Les avantages
Lorsque vous déclarez faillite, une suspension des procédures prend effet, laquelle vous fournit une protection immédiate contre la majorité des créanciers. Les créanciers non garantis et les agences de recouvrement ne pourront plus communiquer avec vous à la maison ou au travail, et vous ne serez plus tenu de leur verser de l’argent. La plupart des types de saisies-arrêts de salaire prendront fin, à l’exception de la pension alimentaire pour les enfants.
La faillite allège le fardeau de la majorité des types de dettes non garanties (c’est-à-dire les dettes pour lesquelles vous n’avez donné aucun bien en garanti, comme les soldes de cartes de crédit); celles-ci seront éteintes, ou vous en serez libéré, à la condition que vous vous acquittiez de vos obligations de failli. Bon nombre de personnes sont surprises d’apprendre que les dettes fiscales peuvent s’éteindre dans le cadre de la faillite. En effet, bien peu de dettes non garanties demeurent après la faillite.
La faillite n’a pas nécessairement une incidence sur les paiements que vous effectuez à des créanciers garantis (p. ex., prêt automobile ou prêt hypothécaire). Elle peut toutefois poser problème si vous avez une valeur nette non exemptée dans un actif, comme votre résidence principale.
Certains types d’actifs sont exemptés ou protégés de vos créanciers et de votre syndic de faillite. À titre d’exemple, les régimes de retraite, les REER, les FRV et les CRI sont habituellement protégés. Certains biens (p. ex., véhicules, résidence principale, biens ménagers) peuvent faire l’objet d’une exemption jusqu’à concurrence d’une certaine valeur; cependant, celle-ci varie d’une province à l’autre.
Le processus de faillite a pour but d’offrir un certain degré de réhabilitation financière. À titre d’exemple, vous seriez tenu d’assister à deux séances de consultation en matière d’endettement et de déposer mensuellement un état de vos revenus et de vos dépenses pendant le processus de faillite. Le fait de s’acquitter de ces responsabilités pendant la faillite a souvent pour effet d’améliorer vos compétences en matière d’établissement de budget.
Si vous déclarez faillite pour la première fois, vous pourriez être admissible à une libération de votre faillite après neuf mois seulement, à la condition que vous vous acquittiez de vos obligations. Vous pourriez ainsi prendre un nouveau départ sur le plan financier.
Les inconvénients
La faillite a une incidence significative sur votre cote de crédit. Vous pourriez obtenir du crédit après la libération de votre faillite, mais vous pourriez également être soumis à des taux d’intérêt plus élevés et à d’autres modalités défavorables. Ces éléments ne seront pas nécessairement problématiques si vous avez déjà de piètres antécédents de crédit en raison de factures impayées ou de problèmes de recouvrement.
Il est vrai que la faillite a un coût financier. Vous serez tenu de payer les honoraires du syndic, ou si votre revenu est supérieur aux normes établies par le Bureau du surintendant des faillites (en fonction du revenu net du ménage), vous pourriez être tenu d’effectuer des « paiements de revenu excédentaire ». Si les dispositions des lois en matière de revenu excédentaire s’appliquent, votre première faillite pourrait être prolongée de 9 à 21 mois. Vous pourriez également perdre votre remboursement d’impôt au cours de l’année où vous déclarez faillite, de même que tout remboursement des années antérieures. Vos crédits de TPS pourraient également être remis au syndic pendant un certain temps. Vous recevriez tout de même des prestations fiscales pour enfants, si vous y êtes admissible.
Les actifs ne sont pas tous exemptés ou protégés de vos créanciers et de votre syndic de faillite. À titre d’exemple, dans plusieurs territoires, les REEE ne sont pas exonérés et peuvent être liquidés par le syndic. Vous devez également signaler au syndic les avantages inattendus, comme les gains de loterie et les héritages, car ceux-ci sont réputés faire partie de l’actif de la faillite.
Ainsi, vous devez vous acquitter d’une série d’obligations afin d’être libéré de votre faillite, lesquelles comprennent l’obligation d’assister à deux séances de consultation en matière d’endettement, de présenter vos informations financières mensuellement, d’effectuer des paiements et de fournir des renseignements fiscaux. Bien que ces obligations ne soient pas particulièrement pénibles ou lourdes, vous pourriez juger certains aspects du processus intrusifs.
Conclusion
Dans la plupart des cas, les avantages de la faillite sont supérieurs aux inconvénients; malgré tout, il importe d’examiner votre situation financière avec un syndic de faillite autorisé. Celui‑ci pourra vous expliquer la faillite en ce qui vous concerne et explorer les solutions qui pourraient être les plus appropriées selon vos besoins financiers.
