Les lois sur la faillite sont les mêmes partout au pays; néanmoins les exemptions personnelles, elles, diffèrent d’une province à l’autre. Au Québec, vous conservez généralement vos biens personnels jusqu’à concurrence d’une valeur de 6 000 $, les outils ou l’équipement nécessaires à votre travail, vos vêtements et vos REER (à l’exception des cotisations versées dans les 12 derniers mois). Vous pouvez également conserver un véhicule loué et votre maison selon si elle présente une valeur nette ou valeur de l’actif (c.-à-d. valeur de l’actif diminuée de tout privilège garanti ou hypothèque). Chaque situation est différente, et il est donc important de discuter des détails avec un syndic.
Les actifs que vous pourriez perdre dépendront de leur nature et de l’existence d’un privilège ou d’une hypothèque les grevant. Par exemple, vous pourriez perdre un CELI, un REEE, ou un véhicule n’étant grevé d’aucun privilège et ayant de la valeur.
Pour un examen complet de ce que vous pouvez conserver et ce à quoi vous pourriez devoir renoncer au Québec, demandez une consultation sans frais et confidentielle avec un syndic autorisé qui examinera votre situation et vous dira quels sont vos droits et vos options.
