Proposition de consommateur au Québec : quels actifs pourrez-vous conserver?

Les personnes qui nous consultent sont nombreuses à craindre de perdre tous leurs biens si elles déposent une proposition de consommateur. Les inquiétudes liées à la perte de véhicules, de résidences et de REEE sont particulièrement fortes.

En effet, pour bien des gens, le véhicule est indispensable : il permet de se rendre au travail, de faire les courses ou d’accompagner leurs enfants — ou leurs parents — à leurs activités et à leurs rendez-vous. D’autres sont propriétaires de leur résidence, mais peinent néanmoins à rembourser des dettes non garanties, comme des soldes de cartes ou de marges de crédit. Dans bien des cas, la vente de la propriété ou un déménagement ne ferait que déplacer le problème, sans le régler. Quant aux REEE, les parents hésitent souvent à y renoncer après avoir épargné pendant des années en vue des études postsecondaires de leurs enfants.

Ce sont là de bons exemples d’actifs que les personnes endettées veulent — et doivent — conserver.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des différences notables entre la proposition de consommateur et la faillite. Contrairement à la faillite, le dépôt d’une proposition de consommateur n’entraîne pas le transfert de la propriété de vos biens au syndic autorisé en insolvabilité.

Lorsque vous le rencontrez pour la première fois, un syndic autorisé en insolvabilité prendra le temps de comprendre ce qui vous a mené à vos difficultés financières. Il examinera vos actifs et passifs, vos revenus ainsi que vos dépenses mensuelles pour déterminer quelles solutions d’allègement de la dette vous conviendraient le mieux (proposition de consommateur, faillite ou autre). Son objectif est de répondre à vos questions et de déterminer la meilleure voie à emprunter.

Dans le cadre de cette démarche, il évaluera la valeur de réalisation de vos biens de manière à déterminer :

• si un bien est exempté ou non;
• sa valeur actuelle;
• les éventuels prêts ou sûretés qui y sont grevés.

Si un actif a une valeur de réalisation, cette dernière pourra être prise en compte dans le montant que vous proposerez de verser à vos créanciers. Vous conserverez toutefois la propriété de cet actif.

Votre syndic passera également en revue vos revenus et vos dépenses mensuelles pour s’assurer que vous serez en mesure de respecter vos obligations. En effet, une proposition de consommateur doit permettre aux créanciers de récupérer un montant supérieur à celui qu’ils auraient reçu dans le cadre d’une faillite, tout en tenant compte de votre capacité à payer.

Vous peinez à rembourser vos dettes et ne savez pas par où commencer? Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls professionnels autorisés par le gouvernement du Canada à vous expliquer les options qui s’offrent à vous. Leurs judicieux conseils vous donneront les moyens de protéger ce qui compte et de tourner la page une fois pour toutes.