Proposition de consommateur : quels effets sur mon emploi?

Si vous redoutez les conséquences que pourrait avoir une proposition de consommateur sur votre emploi, sachez que vous n’êtes pas seul.

Parmi les Canadiens qui envisagent cette solution pour alléger le poids de leurs dettes, nombreux sont ceux qui ont la même crainte. La bonne nouvelle, c’est qu’une proposition de consommateur vous permet de gérer vos dettes sans compromettre votre avenir professionnel.

Néanmoins, il y a certaines choses que vous devez savoir, surtout si vos fonctions requièrent une licence professionnelle ou si vous assumez des responsabilités financières. Examinons la situation de plus près.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur, et comment affectera-t-elle mon emploi?

Une proposition de consommateur est un processus contraignant encadré par la loi fédérale dont peuvent se prévaloir les Canadiens en situation d’insolvabilité. Elle permet d’alléger les dettes contractées auprès de créanciers non garantis ou de prolonger le délai d’amortissement, ou les deux.

Dans tous les cas, cette décision n’aura aucune incidence sur votre emploi. Selon l’article 66.36 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, « il est interdit à tout employeur de congédier, de suspendre ou de mettre à pied un débiteur consommateur, ou de lui imposer toute autre mesure disciplinaire, au seul motif qu’une proposition de consommateur a été déposée à son égard ».

Cependant, si votre emploi requiert une licence ou est supervisé par un organe directeur, vous pourriez devoir informer les personnes concernées de la situation. C’est pourquoi nous vous recommandons de communiquer avec elles avant de remplir votre proposition; vous saurez ainsi de quoi il en retourne.

Et si je change d’emploi?

Bien que vous ne puissiez pas être licencié ou congédié pour avoir rempli une proposition de consommateur, il est important de savoir que cette décision pourrait avoir des conséquences sur votre recherche d’emploi.

En effet, de nombreux employeurs examinent le dossier de crédit des candidates et candidats lors de la vérification de leurs antécédents, à plus forte raison si le poste qu’ils cherchent à pourvoir comprend des tâches liées à la gestion de fonds fiduciaires ou d’importantes sommes d’argent. Votre futur employeur pourrait néanmoins vous donner l’occasion d’expliquer pourquoi vous avez rempli une proposition de consommateur, ou exiger une lettre de votre syndic autorisé en insolvabilité confirmant que les modalités de la proposition sont respectées.

Nous sommes à vos côtés

La proposition de consommateur pourrait être la solution tout indiquée pour vous permettre de gérer vos dettes. Dans la plupart des cas, elle n’aura aucune incidence sur votre carrière. Néanmoins, il est important de discuter de vos besoins uniques avec un syndic autorisé en insolvabilité ou un conseiller qui pourra vous informer de ses possibles répercussions sur votre situation personnelle et professionnelle.

Communiquez avec nous pour profiter d’une consultation gratuite et confidentielle.