Qu’arrive-t-il si je ne paie pas mes impôts?

2019-08-26

Lana Gilbertson

Toutes les dettes peuvent être accablantes, mais au chapitre des créanciers, aucun n’est à craindre autant que le fisc. En fait, omettre de produire sa déclaration de revenus ou de payer ses impôts sont deux des raisons les plus courantes pour lesquelles les travailleurs indépendants et les sous‑traitants se retrouvent à demander l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.

La réception d’une lettre au ton sans équivoque, la visite d’un agent de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’épuisement lié à un lourd fardeau fiscal sont souvent un douloureux rappel à la réalité pour bon nombre de nos clients potentiels.

L’ignorance n’est pas gage de quiétude

Le fin mot de l’histoire, c’est que si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus depuis des années ou si votre dette d’impôts est très en souffrance, vous êtes dans le collimateur de l’ARC. Plus vous tardez à prendre en main la situation, plus les choses risquent d’empirer.

L’angoisse, l’incertitude et l’appréhension que vous éprouvez sont tout à fait compréhensibles. Par contre, vos émotions ne sont pas une excuse ni une raison valide d’ignorer l’ARC ou de ne pas vous occuper de vos impôts. L’ARC est méthodique lorsqu’il est question de paperasse et de communications. De multiples mesures légales sont à sa portée. Vous n’aurez pratiquement jamais le loisir de plaider que vous « n’étiez pas au courant » ou « qu’on ne vous a rien dit ».

Quelles sont les mesures à la disposition de l’ARC?

Advenant que vous ne produisez pas votre déclaration de revenus ou que vous devez de l’argent à l’ARC, vous pouvez être certain qu’elle vous retrouvera. Si vous continuez d’ignorer ses tentatives pour vous joindre et conclure une entente de paiement, sachez que l’ARC peut geler votre compte bancaire, saisir votre salaire et vos actifs, ou pire encore.

Saisie-arrêt de salaire

En temps normal, la saisie-arrêt de salaire est l’une des premières actions prises par l’ARC pour recouvrer une dette fiscale auprès de salariés. Votre employeur recevra une ordonnance de saisie‑arrêt (ou demande formelle de paiement) à laquelle il devra donner suite et qui exige normalement de retenir et verser 30 % de votre salaire à l’ARC. Il s’agit là du meilleur scénario, car l’ARC a aussi le pouvoir de saisir la totalité de votre salaire.

Saisie-arrêt des créances

L’ARC peut envoyer à vos débiteurs impayés une Demande de paiement au tiers, ce qui veut dire que tous les paiements qu’ils effectueront à l’ordre de votre entreprise seront réacheminés à l’ARC. Sans cet argent dans vos coffres, il va sans dire que vos activités risquent d’écoper : les fonds pourraient manquer pour régler l’approvisionnement, l’achat de matériel et les salaires. La situation risque aussi de ternir votre réputation auprès des clients, des fournisseurs et des employés.

Gel des comptes bancaires

Le gel des comptes bancaires est l’un des outils les plus efficaces dont dispose l’ARC pour vous asseoir à la table des négociations et vous forcer à régler un solde impayé.

L’ARC peut envoyer une demande formelle de paiement à votre banque, qui devra la respecter. Non seulement vous n’aurez plus accès à l’argent dans vos comptes, mais l’ARC pourrait en saisir les fonds, et continuer de le faire, jusqu’à ce que vous ayez réglé votre dette ou conclu d’autres arrangements de paiement.

D’ordinaire, cette situation porte un dur coup aux propriétaires de PME, car le gel ne se limite pas seulement aux fonds d’entreprises : selon la structure de vos comptes bancaires, l’accès à vos fonds personnels pourrait également vous être retiré. Cette pression importante sur vos finances est susceptible d’entraîner du retard dans les paiements de l’hypothèque, du véhicule et des factures mensuelles, sans parler de l’incidence sur vos obligations du quotidien.

Saisie des actifs

L’ARC peut enregistrer un privilège sur n’importe lequel de vos biens personnels ainsi que sur tout actif acquis dans l’avenir. Elle peut saisir du matériel, des véhicules et même certains placements sans avoir besoin de l’approbation ou de la permission de la cour.

Superpouvoir de l’ARC

Possédez-vous une maison ou un immeuble pour les activités de votre entreprise? Si c’est le cas, ils ne sont pas à l’abri. L’ARC a la possibilité d’enregistrer un privilège sur le titre de votre propriété, et rien, sauf le remboursement de la dette, ne lui retirera les droits sur ce titre. Vous pourriez être contraint de vendre votre propriété pour régler le solde d’impôt à payer.

C’est une chose d’être nonchalant lorsqu’on n’a rien à perdre. Mais quand vos avoirs sont en jeu, obtenir les bons conseils est capital. Un professionnel compétent vous présentera vos options, avant que l’ARC n’enregistre un privilège sur les biens que vous possédez, quels qu’ils soient.

Vais-je aller en prison?

Certaines infractions fiscales peuvent mener à une peine d’emprisonnement. Cela dit, le crime commis doit être très grave pour qu’il y ait incarcération. Voici quelques exemples :

  • Mettre à l’abri du fisc des revenus à l’étranger non déclarés
  • Se servir de millions de dollars de retenues sur salaire non versées pour mener un train de vie opulent
  • Escroquer l’ARC en demandant des crédits pour la TPS ou la TVH pour des entreprises fictives

Vous n’irez pas en prison si vous ne produisez pas de déclaration de revenus depuis quelques années seulement ou si vous peinez à rembourser vos dettes fiscales. Il est cependant avisé d’aborder toute situation susceptible de mal tourner avec un professionnel en fiscalité.

Consultez les bonnes personnes

Si vous avez des déclarations non produites ou des impôts impayés, passez à l’action dès les premiers signes de problème en planifiant une rencontre confidentielle et gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il examinera avec vous votre situation, vos ennuis et vos options, après quoi vous pourrez établir un plan pour rembourser votre dette, idéalement avant que l’ARC ne s’en mêle.

Si vous y êtes admissible, la faillite ou la proposition de consommateur peut entraîner la suspension des procédures pour toute action de recouvrement en cours ou à venir. Bien souvent, ces solutions à l’endettement lèveront l’ensemble des gels des comptes bancaires et les saisies-arrêts de salaire, en plus de vous protéger contre l’enregistrement des créanciers ou des privilèges sur le titre de votre propriété. Un syndic autorisé en insolvabilité peut recommander d’autres solutions et stratégies qui feront redescendre votre niveau de stress et d’inquiétude pour que vous retrouviez la tranquillité d’esprit.

Peu importe votre choix, le syndic autorisé en insolvabilité vous guidera vers le nouveau départ financier dont vous avez besoin et que vous méritez.