Vous avez déposé une proposition de consommateur, puis votre revenu varie. Que se passera-t-il?

La prévisibilité, voilà l’un des grands avantages d’une proposition de consommateur. Votre paiement mensuel y est inscrit et ne change pas automatiquement si votre revenu varie. Il vous est donc plus facile d’établir votre budget, surtout si votre revenu demeure stable.

Mais si votre revenu diminue après le dépôt de votre proposition et qu’il devient difficile pour vous de faire vos paiements, vous devez absolument parler avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Le fait de manquer un paiement peut mettre en péril votre proposition. 

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que votre proposition de consommateur sera réputée être annulée si vous manquez l’équivalent de trois paiements mensuels. On parle ici de la somme des arriérés, et pas nécessairement de trois paiements consécutifs omis. Si votre proposition est annulée, vous pourriez ne plus être à l’abri de vos créanciers.

Que faire si vous anticipez une diminution de votre revenu?

Si vous vous attendez à une diminution de votre revenu durant quelque temps, informez-en dès que possible votre syndic autorisé en insolvabilité. Plus tôt vous le faites, plus vous vous donnez les moyens d’éviter l’annulation de votre proposition.

Si la baisse de votre revenu doit se prolonger, votre syndic pourra vous dire si la modification de la proposition ou le report de la date d’échéance est une option. D’ordinaire, toute modification doit faire l’objet d’une requête et est assujettie à l’approbation des créanciers et parfois même, selon les circonstances, à celle du tribunal.

Dans quels contextes pourrait-il être possible de modifier une proposition ou d’en repousser la date d’échéance?

Deux scénarios peuvent entraîner la modification de la proposition ou le report de la date d’échéance :

• Vous pouvez encore faire vos paiements, mais il faut les réduire parce que votre revenu a diminué ou parce que vos dépenses non discrétionnaires – frais de garderie, frais médicaux, pension alimentaire – ont augmenté.
• Le délai de votre proposition n’a pas été fixé à son maximum, qui est de 60 mois (cinq ans). Il est possible d’en repousser la date d’échéance seulement s’il reste de la marge de manœuvre et si les créanciers y consentent.

Dans quels contextes risque-t-il d’être impossible de modifier une proposition ou d’en repousser la date d’échéance?

Quatre scénarios risquent d’empêcher la modification de la proposition ou le report de sa date d’échéance :

• Vous avez accumulé des arriérés équivalents à trois paiements mensuels et la proposition est réputée être annulée. Dans ce cas, il faudrait que votre syndic autorisé en insolvabilité vérifie s’il est possible de la rétablir avant de pouvoir la modifier.
• Le délai de votre proposition a déjà été fixé à 60 mois. En général, il n’est pas possible de repousser cette échéance.
• Vous en êtes au 60^e mois, ou tout près, mais incapable de faire les paiements restants.
• Vous n’êtes désormais plus capable de faire vos paiements. Dans un tel cas, il se peut que vous ne puissiez pas modifier votre proposition. Votre syndic pourra vous expliquer vos options.

Que faire si votre revenu augmente ou si vous recevez une somme forfaitaire pendant que votre proposition est en vigueur?

Dans la plupart des propositions de consommateur, une hausse de revenu n’entraîne pas automatiquement une augmentation de vos paiements. Si vous recevez une somme d’argent, vous pouvez faire des paiements supplémentaires ou régler hâtivement votre dette, normalement sans pénalité.

Vous pourrez repartir du bon pied plus rapidement si vous fermez ce dossier en avance. Assurez-vous seulement, ce faisant, de ne pas trop amputer votre budget.