Que se passe-t-il si je dois beaucoup d’argent à l’ARC?

2022-03-10

John Athanasiou

Devoir de l’argent au gouvernement peut être très intimidant puisqu’on présume qu’il dispose de tous les moyens nécessaires pour en obtenir le recouvrement. Une dette envers l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut susciter une appréhension et de l’incertitude puisque cette dernière est responsable du versement des crédits d’impôt et des autres revenus de source gouvernementale. Les gens craignent que cette dette provoque une perte de revenus et une incapacité à assumer leurs dépenses de ménage si une partie de leurs revenus ou de leurs prestations est coupée.

Que peut-il arriver?

L’ARC peut prendre des mesures de recouvrement sans devoir porter sa cause devant les tribunaux. Elle peut :

  • saisir votre salaire;
  • procéder au gel de votre compte bancaire et en saisir le solde;
  • retenir certains crédits d’impôt, dont les chèques de remboursement de TPS ou la prestation Trilium de l’Ontario afin de rembourser une partie de la dette;
  • évaluer de façon arbitraire toute déclaration de revenus qui n’a pas encore été déposée et appliquer des intérêts et des pénalités sur le montant à payer;
  • obtenir un privilège sur votre bien immobilier qui assure le remboursement de la dette advenant la vente de la propriété.

Comment éviter ces mesures?

L’ARC prendra normalement ces mesures lorsqu’elle est incapable de conclure une entente avec un contribuable ou que le contribuable ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il peut s’agir du défaut de soumettre une déclaration de revenus ou d’autres documents fiscaux comme les déclarations de TPS/TVH.

Vous devrez remplir tous les documents associés à une dette fiscale impayée et continuer de produire vos déclarations de revenus à temps chaque année. Ainsi, vous démontrerez à l’ARC que vous essayez d’améliorer votre situation en vous conformant aux lois fiscales. Cela vous aidera également à calculer le montant total à rembourser.

Cette information est nécessaire pour deux raisons. Premièrement, vous ne pourrez pas vous libérer de vos dettes si vous ignorez à combien elle s’élève. Deuxièmement, vous devez déterminer la somme à mettre de côté chaque mois pour couvrir la dette fiscale de l’année suivante et ne pas traîner une dette d’une année à l’autre. Amasser de l’argent pour une dette fiscale future vous aidera à arrêter le cycle de l’endettement.

Une fois votre déclaration de revenus remplie, soyez proactif en communiquant avec l’ARC pour convenir d’une entente de paiement. L’ARC peut exiger de votre part certains documents qui l’aideront à déterminer le paiement mensuel approprié, comme l’état de vos revenus et dépenses sur lequel figurent vos autres obligations financières.

La coopération dans un tel processus se traduit habituellement par l’obtention d’un arrangement raisonnable. Ne soyez pas surpris de devoir sacrifier quelques à-côtés, comme les divertissements et les vacances, pour reprendre votre situation financière en main.

Enfin, assurez-vous de respecter le plan de remboursement sur lequel vous vous êtes entendus. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer un paiement, communiquez avec l’ARC pour lui en faire part et discuter de tout changement à votre situation. Vous devez lui prouver que vous déployez des efforts notables pour vous conformer aux obligations liées à l’impôt.

Vous n’êtes pas en mesure de payer les sommes demandées?

Faire de votre mieux ne suffit pas toujours lorsque vous devez une somme importante au gouvernement. Peut-être le montant de votre dette est-il trop élevé ou votre budget ne vous permet-il pas d’effectuer le versement mensuel? Si c’est le cas, vous devriez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité pour discuter des options qui s’offrent à vous. 

Un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à déterminer si une proposition de consommateur ou une faillite constitue votre meilleure option pour repartir à neuf. Dans la plupart des cas, une dette envers l’ARC peut être incluse dans une faillite et dans une proposition de consommateur. De façon générale, l’ARC répond aux mêmes obligations que les autres créanciers en cessant ses procédures de recouvrement au moment où la faillite est déposée.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous soutenir de façon continue, pour éviter que vous ne retombiez dans le piège d’une nouvelle dette. Même si la faillite n’est pas la meilleure solution pour vous, l’opinion d’un expert sur votre situation financière vous aidera à vous acquitter de votre dette envers l’ARC. Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP Ltée pour obtenir une consultation gratuite. Il sera en mesure de vous fournir des conseils sur les solutions qui s’offrent à vous afin de régler votre problème.