Dette envers l’ARC : quoi faire pour se remettre sur la bonne voie

Devoir rembourser une dette à l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut sembler une épreuve insurmontable. Il est facile d’imaginer qu’elle peut entreprendre, sans contrainte, toute démarche nécessaire pour recouvrer les sommes dues, ne vous laissant que peu de marge de manœuvre. Bien qu’elle dispose d’outils de recouvrement puissants, vous pouvez toujours reprendre le contrôle.

Que votre solde dû soit lié à l’impôt sur le revenu des particuliers, à la TPS ou à la TVH, aux retenues salariales ou à toute autre chose, vous devez comprendre le fonctionnement de l’ARC, les mesures qu’elle peut prendre et ce que vous pouvez faire pour vous protéger.

Processus de recouvrement des créances de l’ARC

L’ARC est différente des autres créanciers, car elle n’a pas besoin d’une ordonnance du tribunal pour recouvrer les sommes qui lui sont dues. Si vous ne payez pas votre dette ou ne convenez pas d’un arrangement, elle peut agir rapidement. Voici quelques mesures qu’elle peut prendre :

• geler vos comptes bancaires en envoyant une Demande formelle de paiement à votre institution financière;
• saisir votre salaire directement auprès de votre employeur avant que vous ne receviez votre paie;
• saisir et vendre des biens en enregistrant un privilège sur votre maison ou une autre propriété;
• appliquer le montant des remboursements d’impôt ou des prestations fédérales ou provinciales (p. ex. : crédits pour TPS ou TVH) à votre dette.

Ces mesures peuvent avoir d’importantes répercussions sur vos finances quotidiennes et se poursuivre jusqu’à ce que votre dette soit effacée ou qu’une entente officielle soit conclue.

Intérêts, pénalités et coûts supplémentaires

Si le solde n’est toujours pas payé après la date d’échéance, l’ARC commence à exiger des intérêts composés quotidiennement sur le montant dû. Chaque jour, des intérêts sont ajoutés à votre solde, et le montant des intérêts ajoutés le lendemain est calculé selon cette nouvelle somme. Ainsi, une petite dette peut vite devenir énorme si elle n’est pas réglée.

En plus des intérêts, vous pourriez devoir payer des pénalités si vous ne soumettez pas votre déclaration de revenus à temps.

Du côté des entreprises, celles qui ne respectent pas la date limite de versement pour la TPS ou TVH, ou les retenues salariales encourent d’autres pénalités, chacune calculée en fonction du montant en souffrance. Dans certains cas, les administrateurs d’une société peuvent être tenus personnellement responsables des retenues à la source non payées.

Il y a aussi des coûts indirects à prendre en compte. Le gel de votre compte ou la saisie de votre salaire par l’ARC peut donner lieu à des frais de découvert, à des factures impayées et nuire à votre dossier de crédit. Ces situations peuvent également engendrer du stress et de l’incertitude dans votre vie personnelle et vous empêcher de planifier l’avenir.

Ce qu’il faut retenir, c’est que plus vite vous rembourserez votre dette à l’ARC, plus vous limiterez ces coûts.

Mesures à prendre

Il existe des mesures concrètes que vous pouvez prendre pour gérer votre dette envers l’ARC, et ce, même si cet objectif vous semble hors de portée. Ce qui importe, c’est d’agir avant que les pénalités, les intérêts et les mesures de recouvrement rendent la situation plus difficile à gérer.

Bien que l’approche à adopter varie selon votre situation personnelle, les mesures suivantes peuvent vous aider à faire un pas dans la bonne direction.

1. Produisez toutes les déclarations de revenus en retard. L’ARC ne prendra en considération aucune entente de paiement ni aucune autre mesure d’allègement tant que vous ne serez pas à jour dans vos déclarations de revenus. Afin d’éviter que les pénalités pour production tardive s’accumulent et d’avoir une bonne idée de ce que vous devez, il est préférable de produire votre déclaration en retard que de ne rien faire.
2. Communiquez avec l’ARC pour convenir d’une entente de paiement. Si vous ne pouvez rembourser le solde en entier, l’ARC pourrait vous autoriser à effectuer de plus petits versements périodiques. Préparez-vous à fournir des renseignements sur votre revenu, vos dépenses et vos actifs. Bien que les modalités de paiement de l’ARC puissent être strictes, un allègement partiel peut vous aider à éviter des mesures de recouvrement plus sévères.
3. Faites une demande d’allègement pour les contribuables. Si vous avez été confronté à des circonstances hors de votre contrôle (p. ex. : maladie grave, catastrophe naturelle ou perte d’emploi), vous pourriez être admissible à une annulation ou à une réduction des pénalités et intérêts. Il est préférable de soumettre dès que possible votre demande, accompagnée des documents à l’appui, puisque le traitement peut prendre plusieurs mois.
4. Faites rapidement appel à un professionnel. Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) sont les seuls professionnels sous réglementation fédérale autorisés à offrir des solutions à l’endettement, comme la proposition de consommateur et la faillite. Dans bien des cas, ces options peuvent mettre fin aux mesures de recouvrement de l’ARC et vous libérer d’une dette fiscale. Une rencontre avec un SAI ne vous obligera pas à choisir entre ces options, mais vous permettra d’en apprendre plus sur vos droits et d’explorer toutes les possibilités.
5. Maintenez la communication. Le fait d’éviter les appels et les lettres de l’ARC ne fera pas disparaître le problème. Au contraire, en répondant rapidement, vous montrerez que vous faites des efforts et vous pourriez ainsi bénéficier d’une plus grande souplesse pour négocier les modalités.

Aller de l’avant en toute confiance

Avoir à gérer une dette envers l’ARC peut être stressant, mais vous n’avez pas à faire cavalier seul. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à comprendre vos options, à évaluer votre situation financière et à créer un plan. Dans les cas où une faillite ne convient pas, cet expert saura présenter des stratégies pour régler la dette et réduire le risque que la situation se reproduise.

Si vous devez un montant considérable à l’ARC, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité chez MNP Ltée pour obtenir une consultation gratuite et confidentielle. Vous aurez ainsi droit à un accompagnement pour mieux comprendre les solutions qui vous permettront de régler la situation et de bâtir un avenir financier plus stable.