Qu’entend-on par revenu excédentaire et qu’est-ce que cela signifie lors d’une faillite?

Beaucoup de Canadiens et Canadiennes sont lourdement endettés. Si c’est votre cas, sachez qu’il existe un mécanisme juridique pour vous aider à reprendre en main vos finances : la faillite. Comme la stigmatisation associée à la faillite reste forte, beaucoup n’osent pas se tourner vers un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir de l’aide ou saisissent mal en quoi elle consiste.

Si le poids de vos dettes vous écrase au point de songer à déclarer faillite, il est crucial pour vous de bien comprendre la définition d’un revenu excédentaire et ses répercussions possibles pour vous. Voyons en quoi consiste la faillite et quelles conséquences peut avoir l’existence d’un revenu excédentaire.

Qu’entend-on par revenu excédentaire?

Au sens de l’article 68 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le revenu excédentaire représente la portion du revenu mensuel net d’une personne qui excède un certain seuil, tel que fixé par le Bureau du surintendant des faillites. Ces différents seuils, appelés les normes du surintendant, sont établis selon des critères comme la taille du ménage et le coût de la vie.

Le but est qu’un failli puisse appliquer des versements au remboursement de sa dette quand c’est possible, tout en maintenant un niveau de vie raisonnable pour lui-même et les personnes à sa charge. Si vous déclarez faillite, le syndic autorisé en insolvabilité se penchera sur votre revenu mensuel net. Si celui-ci dépasse le seuil qui vous concerne, vous aurez l’obligation de payer un pourcentage du surplus au syndic. Cette somme, appelée dividende, sera à son tour versée à vos créanciers.

Comment un revenu excédentaire peut-il influencer l’échéancier d’une faillite?

La durée d’une faillite repose sur le niveau de votre revenu qui fait l’objet d’un suivi et de vérifications à différents moments pendant la période de faillite. Vos versements de revenu excédentaire seront revus à la hausse si votre revenu augmente lors de cette période, quelle que soit la raison : nouvel emploi, heures supplémentaires, etc.

Si vous informez le syndic d’une variation substantielle de votre revenu, le montant des versements de revenu excédentaire sera ajusté en fonction de votre situation financière, conformément aux normes du surintendant. Inversement, si votre revenu diminue pendant votre faillite, vos versements de revenu excédentaire seront réduits, voire carrément éliminés. Il est donc important d’informer votre syndic de toute variation de votre revenu.

Si vous disposez d’un revenu excédentaire, il se peut que la période de votre faillite s’en trouve prolongée et que vous deviez appliquer des versements au remboursement de votre dette. Il s’agit d’une contrepartie très avantageuse, parce qu’elle peut vous aider à vous libérer de vos dettes dans un délai réaliste. Pour bien évaluer vos options d’allègement de votre dette et prendre une décision éclairée, vous devez connaître et remplir vos obligations relatives au revenu excédentaire. Si vous ne savez pas ce que le revenu excédentaire peut signifier pour vous, informez-vous auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité.

Connaître ses options

Sachez-le : vous disposez peut-être d’autres options pour alléger votre dette. Si vous redoutez les conséquences des exigences liées au revenu excédentaire, vous pouvez envisager de régler votre dette en déposant une proposition de consommateur.

Une proposition de consommateur est un nouvel accord avec vos créanciers pour rembourser une partie de ce que vous leur devez. Souvent, elle s’accompagne de conditions plus souples et ne comporte pas d’obligation de faire des versements de revenu excédentaire. Elle vous procure une meilleure maîtrise de vos finances personnelles tout en vous épargnant les prolongations et coûts supplémentaires associés à l’existence d’un revenu excédentaire, dans le cas d’une faillite.

Contactez un syndic autorisé en insolvabilité si le poids de votre endettement vous écrase ou si la suite des choses n’est pas claire. Ce dernier vous présentera vos options, en fonction de votre situation particulière, pour alléger vos dettes. Nous sommes là pour vous aider à repartir sur des bases solides sur le plan financier.