Qu’est-ce qu’un syndic de faillite?

2014-07-10

Donna Carson

Quand vous pensez à un syndic de faillite, vous tenez sans doute pour acquis qu’il ne fait qu’administrer des faillites, pas vrai? En fait, c’est une erreur courante. En fait, les syndics de faillite sont des professionnels autorisés dont le mandat est de vous aider à surmonter les défis liés à votre niveau d’endettement, ce qui ne se traduit pas nécessairement par une faillite.

Au Canada, seuls les syndics de faillite peuvent administrer et déposer les propositions de consommateur ainsi que les faillites. Après plusieurs années de formation et d’expérience, les syndics de faillite obtiennent une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites du gouvernement fédéral. À la suite d’une longue formation, un futur syndic de faillite doit réussir l’examen oral devant jury afin d’obtenir sa licence lui permettant d’agir à titre de syndic de faillite.

La dénomination technique « syndic de faillite » est exigée par la loi canadienne. Dans les faits, les syndics de faillite font bien plus. Ils sont aussi des conseillers en matière de crédit et d’endettement. La loi exige qu’un syndic de faillite vous informe de toutes les solutions de réduction de la dette qui s’offrent à vous, qu’elles soient prescrites par la loi ou non.

Un syndic de faillite administrera le processus relatif à une proposition ou à une faillite de manière impartiale et s’assurera que tous les règlements et lois sont respectés. Il est nommé par le tribunal et doit s’assurer que les droits des débiteurs ne sont pas bafoués tout en protégeant ceux des créanciers. Il est aussi le seul professionnel autorisé à agir à titre de séquestre ou de contrôleur dans le cadre de procédures intentées par les sociétés en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

La collaboration avec les syndics de faillite de MNP Ltée commence par une évaluation initiale gratuite de votre niveau d’endettement. Cette première rencontre sera l’occasion pour nous de vous écouter et de saisir votre situation personnelle, et ainsi vous aider à évaluer les options qui s’offrent à vous. Nos syndics de faillite s’assurent que vous comprenez le processus que vous avez ultimement choisi, que ce soit une proposition de consommateur, une faillite ou toute autre solution. Ensuite, en tant que conseillers en crédit, nous vous aiderons à entamer le processus menant au rétablissement de votre situation financière.