Responsabilité des propriétaires et des administrateurs de petites entreprises en situation d’insolvabilité

2014-05-15

La plupart des propriétaires d’entreprises qui sont constituées en société savent que si leur société ne paie pas notamment les taxes de vente, les salaires et vacances des employés et les retenues à la source, alors, à titre d’administrateurs de la société, ils sont responsables du paiement de ces montants.

Saviez-vous cependant que si, comme stratégie de planification fiscale, vous déclarez un dividende plutôt que de toucher un salaire (et déduisez les retenues à la source appropriées), et que la société devient insolvable et doit payer de l’impôt sur le revenu des sociétés, le gouvernement peut vous réclamer ce montant en votre qualité d’administrateur.

Vous pouvez vous protéger en payant toujours les sommes exigées par l’État à temps. De plus, gardez à l’esprit que la société et vous constituez deux personnes morales distinctes; ainsi, même si vous êtes le seul propriétaire ou administrateur, vous avez tout de même des obligations.

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à contacter un professionnel de l’insolvabilité chez MNP en cliquant ici