Si je déclare faillite, qui sera au courant?

Au Canada, la faillite personnelle suscite encore un sentiment de honte chez bien des gens. Dès la première syllabe du mot faillite, l’image d’un consommateur irresponsable, trop nonchalant pour se fixer un budget raisonnable vient à l’esprit de beaucoup de gens. En réalité, des milliers de Canadiens se retrouvent aux prises avec des difficultés financières accablantes même si au départ ils avaient la ferme intention de rembourser leurs créanciers. Un divorce, le décès du conjoint, une maladie grave, un handicap important ou une perte d’emploi peuvent faire basculer la vie du consommateur le mieux intentionné dans un endettement insurmontable.

Bon nombre de personnes évitent de parler avec des amis et des voisins de leur peur de faire faillite. Pour certains, la crainte que leur situation vienne aux oreilles d’autres personnes est si forte qu’elle les empêche de profiter de l’allègement pour lequel la faillite a été conçue. Il faut beaucoup de courage (et de travail) pour effectuer une analyse approfondie de sa situation financière et de son endettement, évaluer les options offertes et finalement prendre la décision que la faillite personnelle constitue le meilleur chemin vers la liberté financière.

Cela dit, il est tout à fait normal de vouloir savoir qui sera en mesure d’avoir accès aux relevés ou aux renseignements relatifs à votre faillite ou à votre situation financière personnelle.

D’abord, votre syndic avisera vos créanciers lorsque vous aurez déclaré faillite. Ils recevront un avis les informant de votre faillite, lequel renfermera une liste de vos actifs et de vos dettes, les renseignements connexes et votre budget.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) conservera également les renseignements sur votre faillite. Cet organisme fait partie d’Industrie Canada et est responsable de la surveillance du processus de faillite partout au Canada.

Comme votre faillite constitue de l’information publique, quiconque détenant suffisamment de renseignements peut découvrir que vous avez déclaré faillite auprès du BSF. Il peut s’agir d’une préoccupation pour bien des gens lorsqu’ils évaluent leurs options. Toutefois, les avantages que procure la faillite, soit un allègement de l’endettement et la possibilité de prendre un nouveau départ, l’emportent souvent sur la crainte que quelqu’un découvre que vous êtes passé par là.

Le BSF informera également Equifax et TransUnion de votre faillite et de votre libération, au moment où elle se produit.

Les agences d’évaluation du crédit (Equifax et TransUnion) conserveront l’information pendant six ou sept ans (selon la province) dans le cas d’une première faillite et pendant 14 ans dans le cas d’une personne dont ce n’est pas la première faillite. Cette information figurera à votre dossier de crédit pendant la période susmentionnée et sera accessible à quiconque souhaite la consulter.

La bonne nouvelle, c’est que la faillite n’est pas l’unique chemin vers un redressement de votre situation financière. Si vous êtes aux prises avec des dettes impossibles à gérer et que vous devez vous informer des solutions de gestion des dettes qui s’offrent à vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir une consultation gratuite.

Frédéric Lachance est syndic de faillite à nos bureaux de Montréal. Pour de plus amples renseignements sur la faillite ou sur les manières dont MNP peut vous aider, communiquez avec le bureau de votre région.

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Tél. : 514.932.4115

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