Tout ce qu’il faut savoir à propos de la faillite : en quoi elle consiste et comment elle fonctionne
La faillite peut être une proposition intimidante, mais elle n’a pas à être effrayante ni complexe. Le stress financier au quotidien a de nombreuses conséquences négatives, notamment sur votre portefeuille, votre santé mentale et votre capacité à planifier votre avenir.
Au premier trimestre de 2023, plus de 6 000 Canadiennes et Canadiens ont présenté une demande de faillite personnelle, une augmentation de 7,6 % par rapport au quatrième trimestre de 2022 et de 4,9 % comparativement au premier trimestre de 2022.
La décision de déclarer faillite et le processus qui en découle peuvent susciter de fortes émotions, mais en reprenant le contrôle de vos finances, vous pouvez obtenir un nouveau départ financier vers un avenir sans dettes.
En quoi consiste la faillite?
La faillite est une procédure juridique offrant une protection financière immédiate aux personnes éprouvant des difficultés accablantes liées à l’argent.
Pour déclarer une faillite personnelle, une personne doit avoir des dettes totalisant plus de 1 000 $ qu’elle n’est pas en mesure de rembourser; celles-ci peuvent provenir notamment de cartes de crédit, de prêts, de factures de services publics, et de crédit hypothécaire.
Si vous avez des saisies sur votre salaire ou que vous recevez des avis de compte en souffrance ou des appels d’agents de recouvrement, la faillite pourrait vous convenir.
Bien qu’on y pense généralement en dernier recours, cette solution vous permet de régler rapidement vos problèmes d’endettement avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous guide et vous soutient tout au long de la procédure.
Comment fonctionne-t-elle?
La première étape est la rencontre avec un syndic. Celui-ci vous aide à déterminer si la faillite est la meilleure option pour vous ou, s’il y en a une autre, le plan d’action le plus avantageux.
Si la faillite est l’avenue la plus intéressante pour vous, votre syndic et vous suivez les étapes ci-dessous :
- Déclarer légalement faillite– Votre syndic et vous effectuez ensemble la déclaration, qui demande de remplir différents formulaires, notamment une « mission » et un « bilan de réalisation éventuelle ». Ces deux documents guident la procédure de faillite en permettant à votre syndic de prendre les rênes de votre propriété de la part de vos créanciers et de dresser la liste de vos actifs, de vos passifs, de vos revenus et de vos dépenses. Une fois la déclaration réalisée, un « arrêt des procédures » entre en vigueur et tous les paiements en remboursement de vos dettes cessent.
- Déterminer et remplir les obligations liées à la faillite– Vous devez assister à des séances de consultation tout au long de la procédure de faillite pour apprendre à créer de meilleures habitudes financières. Vous devez également remplir des rapports mensuels de vos revenus et de vos dépenses, effectuer des versements à votre syndic et lui fournir les renseignements requis pour votre déclaration de revenus.
- Terminer la procédure de faillite– Une fois toutes vos obligations remplies, vous êtes admissible à une libération en 9 à 21 mois si c’est votre première faillite, c’est-à-dire qu’on vous libère de façon permanente de votre obligation de rembourser les dettes que vous aviez au moment de déclarer faillite.
- Rebâtir votre crédit– Après votre libération, vous travaillez avec votre syndic pour rebâtir votre cote de crédit. Vous pouvez examiner une évaluation de votre crédit précédant votre faillite pour déterminer ce qui a initialement mené à cette procédure, puis établir un budget réaliste afin de prévenir l’endettement. Une autre façon de montrer aux créanciers que vous êtes responsable est d’obtenir une carte de crédit avec garantie (qui nécessite un dépôt, lequel devient votre limite) sur laquelle vous portez de petits achats et que vous remboursez chaque mois.
Il est important de noter que la faillite ne vous libère pas de certaines dettes, comme les amendes imposées par le tribunal, les paiements de pension alimentaire et les prêts étudiants de moins de sept ans, et que vous devez continuer à les payer.
La faillite vous convient-elle?
Si votre situation financière vous stresse et que vous avez du mal à prendre le dessus sur vos dettes, mieux vaut consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir une évaluation confidentielle gratuite.
La faillite a assurément ses avantages et ses inconvénients, lesquels doivent être évalués avant de prendre une décision définitive.
L’avantage le plus important : dès que vous déclarez faillite, vos créanciers ne peuvent plus communiquer avec vous ou vous poursuivre, tous vos paiements cessent, et toute saisie sur le salaire est éliminée.
Toutefois, une faillite reste à votre dossier pendant au moins six ans après votre libération. Votre cote de crédit demeure au plus bas possible, et il pourrait être difficile pour vous d’obtenir du crédit ou des prêts. Vous pourriez également devoir vendre certains actifs pour rembourser vos créanciers.
Les lignes directrices de votre province de résidence établissent les actifs que vous pouvez conserver, comme votre véhicule et votre demeure, jusqu’à une certaine valeur, ainsi que vos REER et vos REEE.
En consultant un syndic, vous comprendrez mieux votre situation financière, les options qui s’offrent à vous et les meilleures mesures à prendre. Il peut être difficile de voir le bout d’une faillite avant d’y arriver, mais en suivant la procédure une étape à la fois, vous réussirez à reprendre le contrôle de vos finances.
Pour toute question à propos de la procédure de faillite et pour déterminer si elle constitue la meilleure option pour vous, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité d’un bureau MNP près de chez vous.
Dean Prentice
CIRP, LIT
