Un divorce vous sépare-t-il de vos dettes?

Les dettes donnent souvent le vertige, mais elles causent encore plus de maux de tête en cas de divorce. Les difficultés financières constituent l’une des principales causes de séparation. Il est souvent difficile de trouver un terrain d’entente pour régler les nombreux emprunts, les cartes de crédit et les autres dettes accumulées dans le cours d’un mariage. Pour compliquer les choses, on ne véhicule pas toujours la bonne information sur la responsabilité du remboursement des dettes ni sur les personnes susceptibles d’être visées par les créanciers en cas de défaut de paiement.

Dans l’espoir de prendre un nouveau départ et de mieux comprendre les responsabilités de chacun, les couples en instance de séparation nous consultent souvent pour obtenir de l’information. Leurs questions ressemblent généralement à ce qui suit :

1. Comme nous sommes mariés, suis-je responsable des dettes de mon époux?
2. Quel est le meilleur moyen de régler nos dettes afin d’éviter de se quereller pendant des mois, voire des années après le divorce?

Réglons d’abord une chose importante : non, le mariage ne vous rend pas nécessairement responsable des dettes de votre époux ou de votre épouse. Mais, ce n’est pas impossible. Pour mieux comprendre les règles relatives aux dettes des couples mariés et la manière de les régler en cas de divorce, penchons-nous sur les deux types de dettes les plus courants, leurs règles et leurs conséquences.

Dette conjointe

Une dette est conjointe lorsqu’au moins deux parties l’ont cosignée. Il peut s’agir d’un emprunt, d’une marge de crédit, d’une carte de crédit ou d’un prêt hypothécaire. Une dette conjointe peut aussi être une dette garantie par une autre personne si la cote de crédit du demandeur n’est pas suffisamment bonne pour lui permettre de la contracter par lui-même. Chaque signataire du contrat, les conjoints dans le cas qui nous intéresse, est également responsable de la dette. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut prendre des mesures, allant du recouvrement aux poursuites potentielles, pour récupérer l’argent qui lui est dû.

Il arrive que les couples en instance de séparation concluent une entente informelle ou ordonnée par le tribunal pour diviser la dette en parts égales, auquel cas les deux parties pourraient être tenues de verser un paiement égal au titre de la dette. Sinon, les conjoints peuvent se séparer les dettes conjointes en attribuant l’entière responsabilité d’une première dette à l’un et celle d’une deuxième à l’autre. Toutefois, il est important de noter que l’entente informelle ou ordonnée par le tribunal ne lie que les conjoints. Aux yeux des prêteurs, la dette demeure conjointe. Par conséquent, les prêteurs ont le droit d’intenter une poursuite contre l’autre partie si l’ex-conjoint n’effectue par ses paiements.

Dette individuelle

Une dette est individuelle lorsqu’une seule personne en a fait la demande et l’a contractée. Il s’agit d’un accord entre un particulier et le prêteur. Il peut s’agir d’une dette contractée avant ou après le mariage, comme une carte de crédit, une dette fiscale, un prêt ou un financement automobile, un prêt personnel, un découvert, une marge de crédit ou autre. Comme un seul des époux est partie à la dette, il est l’unique responsable de son remboursement sur le plan juridique. En cas de défaut de paiement, le prêteur ne peut pas se tourner vers l’autre conjoint.

Dans bien des cas, le solde de la dette individuelle peut être le fruit d’achats effectués par l’un ou l’autre des époux, ou peut avoir servi à se procurer des actifs partagés dans le ménage, comme du mobilier. Toutefois, l’utilisation n’a aucune incidence sur le titulaire ni sur les personnes susceptibles d’être visées par les créanciers. Les règles régissent le détenteur de la dette, pas nécessairement ceux qui y ont eu recours ou qui en ont profité.

Sachant cela, certains couples pourraient choisir de conclure une entente au moment de la séparation, selon laquelle chaque époux convient de rembourser une partie d’une dette individuelle, ou qui prévoit la division de chaque dette individuelle entre les conjoints. Comme dans le cas des dettes conjointes, même s’il s’agit d’une entente ordonnée par le tribunal, elle ne lie que le couple; le prêteur aurait toujours le droit d’intenter une poursuite contre le titulaire de la dette en cas de défaut.

Les dettes, le divorce et la faillite

Les conséquences de l’endettement après un divorce dépassent la séparation des responsabilités. Les couples mariés profitent de deux revenus et partagent les dépenses, ce qui rend généralement le paiement des dettes et autres factures plus facile. Naturellement, ces coûts sont plus difficiles à assumer seul. C’est pourquoi il n’est pas rare de voir l’un des époux déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur peu après le divorce. Si seul l’un des conjoints déclare faillite, l’autre se retrouve malheureusement accablé des dettes conjointes. Dans le meilleur scénario, même si la faillite de l’un augmente considérablement les dettes de l’autre, ce dernier parvient tout de même à se débarrasser de ses dettes, même s’il faut plus de temps. Dans le pire des cas, la faillite de l’un risque de forcer l’autre à déclarer faillite ou à soumettre une proposition de consommateur.

Un divorce est souvent synonyme de nouveau départ, sur le plan émotionnel et financier. Si vous envisagez un divorce et que votre ménage est endetté, ou si une séparation perturbe votre situation financière, une rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité vous permettrait de connaître vos options. Communiquez avec nous pour obtenir une consultation gratuite et confidentielle. Vous saurez si l’une de nos solutions à l’endettement peut vous convenir.