Qui saura que j’ai déclaré faillite?
Les faillites sont rarement annoncées dans les journaux. En fait, c’est le cas d’environ 5 % d’entre elles seulement. Ainsi, qui apprendra que vous avez déclaré faillite?
- Les gens à qui vous en parlez.
- L’Agence du revenu du Canada.
- Vos créanciers.
- Les agences d’évaluation du crédit.
- Les tribunaux dans votre province ou territoire.
- Le Bureau du surintendant des faillites.
Le syndic n’informera ni votre employeur ni votre banque si vous ne lui devez rien.
On me pose fréquemment la question suivante : « Le syndic doit-il informer tous mes créanciers que j’ai déclaré faillite? » Oui, nous sommes tenus d’informer tous vos créanciers, y compris vos créanciers garantis. Autrement dit, si vous avez contracté un prêt-auto ou un prêt hypothécaire auprès d’une banque ou d’un prêteur, ce dernier sera avisé de votre faillite, même si vos paiements sont en ordre.
Toutefois, ça ne signifie pas que vous devez vous départir de votre voiture ou de votre maison. En effet, si vous continuez à effectuer vos paiements et que vous ne prenez aucun retard, les créanciers ne peuvent pas refuser vos paiements.
Malgré ce qui précède, on peut effectuer une recherche d’un dossier de faillite sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites. Le coût est actuellement de 8 $ par recherche. Vous ne saviez probablement pas que vous pouviez effectuer une telle recherche, et il y a fort à parier que les personnes que vous connaissez ne le savent pas non plus.
Comme vous pouvez le constater, il est difficile d’apprendre que vous avez déclaré faillite.
Enfin, même si quelqu’un l’apprenait, vous pourrez être fier d’avoir affronté votre problème d’endettement au moyen d’une procédure juridique honnête. Si vous confiez à des amis ou à des membres de la famille que vous avez déclaré faillite, vous serez étonné de constater qu’ils vous feront souvent le même aveu, ce qu’ils n’auraient jamais fait autrement.
