homme et femme discutant tout en regardant un ordinateur portable

Paiement méthodique des dettes

Si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos paiements de dettes et que vous résidez en Alberta et Nouvelle-Écosse, vous pourriez envisager de recourir au Programme de paiement méthodique des dettes par l’intermédiaire d’une ordonnance de fusion ou d’un dépôt volontaire ou Loi Lacombe (ainsi appelée au Québec).

En premier lieu, une demande devra être faite auprès du Palais de justice de votre ville. Une charte est utilisée afin d’établir les paiements qui devront être faits. Le montant total que vous devrez payer sera égal au montant total de votre dette non garantie , plus 5 % en frais d’intérêt.

Le paiement méthodique des dettes est une excellente option dans les cas suivants :

  • Vous résidez dans une province qui délivre des ordonnances de fusion ou qui permet le dépôt volontaire (Alberta, Nouvelle-Écosse, Québec).
  • Vous seriez en mesure de rembourser vos dettes en trois ans. 
  • Vos créanciers n’ont pas engagé d’actions en justice à votre endroit.

Si un créancier a déjà engagé une action en justice à votre endroit, une ordonnance de fusion n’empêchera peut-être pas les créanciers de saisir vos biens.

L’objectif des solutions à l’endettement qui permettent un nouveau départ est de trouver le choix qui vous conviendra le mieux. Pour comparer toutes les options disponibles, communiquez avec nous afin d’obtenir une consultation confidentielle gratuite.

Récents billets du blogue

2025-04-16

L’alimentation durable au service de la planète… et de votre portefeuille

Jean-Francois Cliche

Alternatives à la faillite Faillite

Comment pouvez-vous réduire le gaspillage alimentaire? Découvrez quelques stratégies aussi bénéfiques pour l’environnement que pour votre portefeuille. 

En savoir plus

2025-04-16

Santé mentale et endettement : quels sont les liens?

Frederic Lachance

Faillite Alternatives à la faillite

Voici quatre étapes simples pour vous aider à améliorer votre santé mentale et financière.

En savoir plus

2025-04-14

Près des trois-quarts des Québécois ont réduit leurs dépenses ou reporté des achats importants afin de protéger leurs finances face à l’incertitude économique

Frederic Lachance

Indice de dettes à la consommation de MNP

Près des trois quarts (73 %) affirment avoir réduit leurs dépenses, et sept sur 10 (70 %) disent avoir reporté des achats ou des investissements majeurs, selon le plus récent sondage de l’Indice des dettes à la consommation de MNP. 

En savoir plus

Consultation icon