Faillite et endettement étudiant

En raison de la hausse constante des droits de scolarité et autres frais connexes, de nombreux étudiants finissent leurs études avec d'importantes dettes. Par conséquent, les faillites causées par les prêts d'études et le besoin d'aide au remboursement qui en découle ne sont pas aussi rares que l'on pense.

Que vous soyez diplômé ou pas, si vous avez besoin d'aide pour régler votre dette étudiante, sachez que les procédures habituelles de proposition de consommateur et de faillite peuvent varier légèrement. Cette différence s'explique par le fait que les dettes étudiantes sont traitées de manière unique dans la loi, mais elles peuvent normalement être gérées par des stratégies de remboursement élaborées pour traiter les cas d'étudiants par le passé.

Peut-on se libérer d'une dette d'études dans une faillite?

La réponse est oui. Comme stipulé dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, au Canada, les prêts étudiants sont automatiquement libérés dans une faillite si vous avez cessé d'être étudiant depuis au moins sept ans. Il est question ici d'études dans n'importe quel établissement scolaire ou universitaire.

Cette période peut être raccourcie à cinq ans en cas de difficultés financières excessives, mais vous devez fournir des preuves. Non seulement vous devrez prouver votre bonne foi dans l'utilisation du prêt étudiant (c.-à-d., à des fins éducatives ou pour des frais de subsistance), mais vous aurez aussi à démontrer que le remboursement de ce prêt entraînerait d'importants problèmes financiers continus.

Peut-on régler les prêts étudiants dans une proposition de consommateur?

À moins que votre prêteur s'y oppose, la règle de sept ans s'applique également aux propositions de consommateur. Vous ne serez donc pas automatiquement libéré de votre dette étudiante même si vous n'êtes plus aux études depuis plus de sept ans.

Toutefois, gardez à l'esprit que les prêteurs ne peuvent pas collecter les prêts étudiants dans une proposition de consommateur alors qu'ils peuvent pour les autres dettes en raison de la protection offerte par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Donc, cette solution vous offira une mesure d'allègement temporaire pour votre dette étudiante qui ne sera pas réglée, par contre, lorsque votre proposition prendra fin.

Pourrais-je obtenir un prêt étudiant après une faillite?

La vie continue après une faillite, mais vous pouvez tout de même vous attendre à quelques défis. Par exemple, si vous avez l'intention de poursuivre des études, mais que vous avez une faillite à votre dossier, vous aurez probablement plus de difficultés à obtenir un prêt ou à vous rendre admissible à une aide financière.

Vous pouvez bien entendu en faire la demande, mais devrez indiquer si vous avez engagé des procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, notamment pour une proposition de consommateur et une faillite, que vous soyez libéré ou non.

Si tel est le cas, mais que vos dettes étudiantes n'ont pas été touchées, les procédures n'affecteront pas votre capacité à obtenir un prêt étudiant. La décision finale revient au prêteur ou au centre de prêts pour études.

Autres conseils et stratégies à l'égard du prêt étudiant

D'autres solutions que la proposition de consommateur ou la faillite pourraient vous convenir, si votre prêt étudiant vous cause des soucis.

1. Négocier les modalités avec votre prêteur

Vous pouvez demander des mesures d'allègement auprès de votre prêteur, que ce soit pour réduire vos paiements mensuels ou obtenir un taux d'intérêt plus faible. Il vous suffit de communiquer avec lui directement pour discuter des possibilités.

2. S'assurer que le prêt étudiant est vraiment un prêt étudiant

Les prêts étudiants sont régis par des lois précises — mais votre dette est-elle réellement une dette étudiante? Si vous avez obtenu votre prêt auprès d'une banque à charte, il peut simplement s'agir d'un prêt bancaire conçu pour les étudiants. Le cas échéant, vous pouvez être admissible à un plus grand nombre d'outils, de stratégies et de processus d'aide.

3. Parler à un spécialiste

Gérer d'importantes dettes représente un défi même dans les meilleures circonstances. Les modalités et les lois qui régissent les dettes étudiantes et dont il faut tenir compte ne font que compliquer la situation. Si vous n'êtes pas certain de la voie à suivre, votre première étape devrait être de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP Ltée afin d'explorer vos options.

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