Cinq choses à savoir sur le rôle du syndic autorisé en insolvabilité dans l’administration d’une proposition de consommateur

Si vous êtes lourdement endetté et craignez de ne jamais pouvoir briser le cycle des fins de mois difficiles, une proposition de consommateur pourrait vous aider à prendre un nouveau départ financier.

Cet article est le dernier d’une série de cinq courts textes expliquant la proposition de consommateur, la procédure à suivre et les raisons qui pourraient en faire la bonne solution pour vous débarrasser de vos dettes non garanties.

1. Un syndic autorisé en insolvabilité détermine si vous répondez aux critères d’admissibilité établis pour les propositions de consommateur.

Au Canada, un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est le seul professionnel qualifié pour déterminer si vous êtes admissible à une proposition de consommateur et si celle-ci est une solution efficace pour gérer vos dettes. D’autres fournisseurs de services peuvent laisser entendre qu’une proposition de consommateur pourrait être une option envisageable, mais seul un syndic autorisé en insolvabilité peut vous fournir des conseils à cet effet.

2. Le syndic autorisé en insolvabilité rédige votre proposition de consommateur et la soumet aux créanciers.

En tant qu’agent du système d’insolvabilité, un SAI cherche toujours une solution bénéfique pour toutes les parties concernées, c’est-à-dire une solution qui vous permet de prendre un nouveau départ financier et qui permet à vos créanciers de récupérer l’argent que vous leur devez. 

Lorsqu’il rédige une proposition de consommateur, le SAI tient compte de plusieurs facteurs:

1. Le montant du règlement tient-il compte de votre budget (de vos revenus actuels et de vos dépenses réelles)?
2. Les créanciers sont-ils susceptibles d’accepter le montant et les conditions de la proposition?
3. Vos créanciers non garantis obtiendront-ils plus d’argent de cette proposition que ce qu’ils auraient pu recevoir si vous déclariez faillite?

3. Un syndic autorisé en insolvabilité s’occupe de toutes les communications avec vos créanciers.

Une fois votre proposition de consommateur acceptée, et tant qu’elle sera en vigueur, vous n’aurez plus aucun contact avec les créanciers non garantis visés par le règlement. Vous effectuerez vos paiements par l’intermédiaire de votre SAI qui utilisera l’argent reçu pour rembourser tous vos créanciers. Si un créancier visé par la proposition communique avec vous pour quelque raison que ce soit, ne lui répondez pas et contactez immédiatement votre SAI.

4. .C’est votre syndic autorisé en insolvabilité qui anime habituellement vos séances de conseils financiers.

Toutes les séances de conseils financiers sont données par un syndic autorisé ou un conseiller agréé en insolvabilité. La plupart des débiteurs préfèrent assister à ces séances avec leur SAI, car ils ont créé une relation de confiance avec lui. Ainsi, le processus d’apprentissage semble moins intimidant.

5. Un syndic autorisé en insolvabilité émet votre certificat d’exécution intégrale.

Une fois que le SAI est convaincu que vous avez satisfait à toutes les conditions de votre proposition de consommateur, il en fera part au Bureau du surintendant des faillites. Il émettra alors votre certificat d’exécution intégrale qui vous déchargera des dettes que vous aviez au début du processus, marquant ainsi le début de votre nouveau départ financier.