Cinq choses à savoir sur le rôle du syndic autorisé en insolvabilité dans l’administration d’une proposition de consommateur

Si vous êtes lourdement endetté et craignez de ne jamais pouvoir briser le cycle des fins de mois difficiles, une proposition de consommateur pourrait vous aider à prendre un nouveau départ financier.

Cet article est le dernier d’une série de cinq courts textes expliquant la proposition de consommateur, la procédure à suivre et les raisons qui pourraient en faire la bonne solution pour vous débarrasser de vos dettes non garanties.

Homme qui joue avec son fils
  1. Un syndic autorisé en insolvabilité détermine si vous répondez aux critères d’admissibilité établis pour les propositions de consommateur.

Au Canada, un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est le seul professionnel qualifié pour déterminer si vous êtes admissible à une proposition de consommateur et si celle-ci est une solution efficace pour gérer vos dettes. D’autres fournisseurs de services peuvent laisser entendre qu’une proposition de consommateur pourrait être une option envisageable, mais seul un syndic autorisé en insolvabilité peut vous fournir des conseils à cet effet.

  1. Le syndic autorisé en insolvabilité rédige votre proposition de consommateur et la soumet aux créanciers.

En tant qu’agent du système d’insolvabilité, un SAI cherche toujours une solution bénéfique pour toutes les parties concernées, c’est-à-dire une solution qui vous permet de prendre un nouveau départ financier et qui permet à vos créanciers de récupérer l’argent que vous leur devez. 

Lorsqu’il rédige une proposition de consommateur, le SAI tient compte de plusieurs facteurs:

  1. Le montant du règlement tient-il compte de votre budget (de vos revenus actuels et de vos dépenses réelles)?
  2. Les créanciers sont-ils susceptibles d’accepter le montant et les conditions de la proposition?
  3. Vos créanciers non garantis obtiendront-ils plus d’argent de cette proposition que ce qu’ils auraient pu recevoir si vous déclariez faillite?
  1. Un syndic autorisé en insolvabilité s’occupe de toutes les communications avec vos créanciers.

Une fois votre proposition de consommateur acceptée, et tant qu’elle sera en vigueur, vous n’aurez plus aucun contact avec les créanciers non garantis visés par le règlement. Vous effectuerez vos paiements par l’intermédiaire de votre SAI qui utilisera l’argent reçu pour rembourser tous vos créanciers. Si un créancier visé par la proposition communique avec vous pour quelque raison que ce soit, ne lui répondez pas et contactez immédiatement votre SAI.

  1. .C’est votre syndic autorisé en insolvabilité qui anime habituellement vos séances de conseils financiers.

Toutes les séances de conseils financiers sont données par un syndic autorisé ou un conseiller agréé en insolvabilité. La plupart des débiteurs préfèrent assister à ces séances avec leur SAI, car ils ont créé une relation de confiance avec lui. Ainsi, le processus d’apprentissage semble moins intimidant.

  1. Un syndic autorisé en insolvabilité émet votre certificat d’exécution intégrale.

Une fois que le SAI est convaincu que vous avez satisfait à toutes les conditions de votre proposition de consommateur, il en fera part au Bureau du surintendant des faillites. Il émettra alors votre certificat d’exécution intégrale qui vous déchargera des dettes que vous aviez au début du processus, marquant ainsi le début de votre nouveau départ financier.

Récents billets du blogue

2025-03-03

Deux Canadiens sur cinq craignent de ne jamais se libérer de leurs dettes et reconnaissent avoir besoin d’aide, mais près de la moitié ressentiraient de la honte à en demander

Grant Bazian

Indice de dettes à la consommation de MNP Dettes liées au train de vie Solutions à l'endettement Alternatives à la faillite Faillite Proposition de consommateur

En mars, nous soulignerons pour la première fois le Mois de la sensibilisation à l'endettement, qui se veut une occasion de s’informer sur la gestion des dettes, de développer de meilleures habitudes financières et d’aider à mettre fin à la stigmatisation.

En savoir plus

2024-06-05

Dette importante à l’ARC : à quoi vous attendre?

Ryan Epp

Solutions à l'endettement Faillite Alternatives à la faillite Proposition de consommateur

Une dette fiscale élevée est souvent source d’angoisse et d’abattement. Pourtant, il existe des solutions pour vous aider à prendre un nouveau départ financier.

En savoir plus

2023-10-11

Évaluer sa santé financière

Jean-Francois Cliche

Proposition de consommateur Solutions à l'endettement Faillite

Vous avez probablement entendu les termes « santé financière », « bien-être financier » et « planification financière ». Mais avez-vous déjà appliqué ces termes à votre situation financière?

En savoir plus

Consultation icon