Combien de temps dure une procédure de faillite?

Les quelques dernières années ont été difficiles pour la plupart des Canadiens. Bon nombre ont perdu leur emploi lors de la pandémie et pour certains, les ennuis financiers font encore partie du quotidien. Certes, les confinements sont chose du passé, mais l’inflation est omniprésente et les taux d’intérêt élevés creusent davantage les dettes.

Si vous cherchez une solution à votre stress financier, vous avez peut-être entendu que la faillite pourrait vous offrir un nouveau départ financier, mais avez probablement des questions à ce sujet, dont une des plus courantes : combien de temps dure la faillite et quelle est son incidence sur la cote de crédit?

D’abord, il faut savoir que la faillite n’est pas la seule voie vers un avenir sans dette. La proposition de consommateur constitue une autre solution qui pourrait répondre à vos besoins précis et vous libérer de votre fardeau financier. Selon votre situation précise, cette option pourrait exiger moins de temps qu’une faillite.

Penchons-nous sur la durée d’une faillite et d’une proposition de consommateur, ainsi que sur les façons dont un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à explorer chacune d’entre elles afin de faciliter votre choix.

Durée d’une faillite : de 9 à 21 mois

La procédure de faillite commence lorsque vous rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité dans le cadre d’une consultation confidentielle gratuite. Ce professionnel passera en revue votre situation financière et vous épaulera dans l’examen de vos options pour que vous choisissiez la meilleure solution pour vous.

Si vous optez pour la faillite, la prochaine étape est de préparer tous les documents requis et de les déposer auprès du gouvernement. Votre syndic sera là pour vous appuyer. Une fois la documentation envoyée, un arrêt des procédures entre en vigueur afin d’empêcher vos créanciers de vous appeler ou de vous poursuivre. Il met également fin aux saisies sur le salaire et à toute mesure juridique associée à votre faillite.

La faillite dure généralement 9 mois, ou 21 si vous devez effectuer des versements de revenu excédentaire (en anglais seulement). Pendant cette période, vous aurez également les responsabilités suivantes :

• Remplir des rapports mensuels de revenus et de dépenses avec votre syndic
• Participer à deux séances de consultation
• Fournir au syndic l’information requise pour qu’il produise votre déclaration de revenus de l’année
• Payer tout montant exigé au syndic

Après avoir franchi chacune des étapes nécessaires, vous serez admissible à la libération de la faillite, après quoi vous ne serez plus responsable du remboursement de la majorité de vos dettes.

Une première faillite aura une incidence sur votre cote de crédit pendant sept ans après avoir pris fin. Toutefois, vous pouvez commencer à améliorer votre dossier de crédit immédiatement après votre libération.

Durée d’une proposition de consommateur : de 3 mois à 5 ans

Tout comme la faillite, la proposition de consommateur commence lorsque vous rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité dans le cadre d’une consultation confidentielle gratuite. Cette option fait également cesser toute mesure de recouvrement, tout intérêt et toute saisie sur le salaire. Il y a cependant quelques différences majeures entre la proposition de consommateur et la faillite.

La première peut être un peu plus flexible que la dernière. En effet, elle vous permet d’effectuer des paiements mensuels abordables pour rembourser entièrement votre dette, qui n’est qu’une portion du montant total de ce que vous devez. De plus, vous pouvez conserver tous vos actifs et remboursements d’impôts. Les conséquences de cette procédure sur votre dossier de crédit sont moindres et vous n’avez pas à remplir de rapports mensuels de revenus et de dépenses.

Selon votre situation, la proposition de consommateur peut durer moins longtemps qu’une faillite. Toutefois, la majorité de vos créanciers doivent s’entendre sur votre proposition avant que vous puissiez entamer cette procédure.

Si, après discussion avec un syndic autorisé en insolvabilité, votre choix s’arrête sur cette option, il faut commencer par préparer votre proposition à vos créanciers. Votre syndic remplira tous les documents requis, notamment un bilan de réalisation éventuelle et la proposition elle-même. Il préparera aussi un rapport et une recommandation pour vos créanciers.

Ensuite, ces derniers en feront l’évaluation. Après 45 jours, votre syndic examinera toutes les réclamations et les formulaires de votation de vos créanciers : si la majorité (par montant dû en dollars) vote en faveur de la proposition, celle-ci est considérée comme étant acceptée. Si la majorité refuse la proposition, une rencontre sera prévue pour apporter les modifications nécessaires, tout en respectant à la fois les demandes de vos créanciers et votre budget.

Une fois la proposition de consommateur acceptée, vous devrez commencer à respecter les obligations qu’elle contient. Cette période peut prendre de trois mois à cinq ans. Au cours de ce processus, vous aurez les responsabilités suivantes :

• Verser tous les paiements prévus dans la proposition
• Assister aux séances de consultation obligatoires

Une fois vos obligations remplies, vous recevrez un certificat d’achèvement et obtiendrez la libération de la plupart de vos dettes. Une proposition de consommateur aura des répercussions sur votre cote de crédit pendant trois ans ou plus après son achèvement. Cela dit, vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit presque immédiatement après l’avoir déposée.

Faites les pas vers votre liberté financière

La faillite et la proposition de consommateur sont toutes deux des solutions qui peuvent vous redonner le contrôle de votre avenir financier. Si vous êtes aux prises avec des dettes, un syndic autorisé en insolvabilité de MNP peut vous aider à explorer vos options et répondre à vos questions, notamment sur la durée d’une faillite ou d’une proposition de consommateur.

N’hésitez pas à prendre les mesures qui s’imposent pour un avenir libre de dettes. Une consultation confidentielle gratuite peut vous guider vers la solution qui convient le mieux à votre situation particulière et vous donner les moyens de surmonter vos dettes, une fois pour toutes.