Comment bien négocier avec les agences de recouvrement

Peu importe dans quelle province l’on réside, les consommateurs canadiens savent à quel point il peut être stressant de recevoir un appel d’une agence de recouvrement. Pour certains, cet appel leur rappelle des paiements omis qu’ils n’arrivent pas à effectuer. Pour d’autres, il s’agit d’un cas d’erreur sur la personne ou d’un vol d’identité. Certaines personnes continuent même de recevoir ces appels après avoir déclaré faillite ou déposé une proposition de consommateur.

Pour gérer ces situations, mieux vaut connaître vos droits et les mesures que vous pouvez prendre. Le présent guide explique pour quelles raisons les agences de recouvrement pourraient communiquer avec vous, ce qu’elles peuvent faire en vertu du droit canadien et comment gérer la situation d’une manière qui vous permet de protéger vos droits et de réduire votre stress.

Pourquoi les agences de recouvrement communiquent avec les gens?

Les agences de recouvrement agissent au nom de créanciers pour recouvrer les sommes qui leur sont dues. Comme elles sont souvent payées à la commission, elles ont tout intérêt à vous joindre et à veiller à ce que le paiement soit fait.

Avant une faillite ou une proposition de consommateur, vous pourriez recevoir un appel d’une agence de recouvrement dans les cas suivants :

• Votre créancier n’a pas reçu le paiement dans les délais convenus.
• Quelqu’un a utilisé votre identité pour ouvrir un compte de crédit et n’a pas effectué les paiements demandés.
• Il s’agit d’une erreur sur la personne.

Bien que les appels soient rares après une faillite ou une proposition de consommateur, ils peuvent toujours survenir dans les cas suivants :

• L’avis du syndic autorisé en insolvabilité n’a pas encore été reçu.
• Les coordonnées au dossier sont erronées ou ne sont pas à jour.
• Le créancier a reçu l’avis, mais n’a pas mentionné à l’agence de mettre fin aux démarches.

Comment gérer un appel d’une agence de recouvrement

La clé est de rester calme. Recueillez des renseignements, confirmez la dette et protégez vos droits.

1. Obtenez des coordonnées complètes : demandez le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l’agence, le nom de l’appelant et le nom du créancier initial.
2. Confirmez la créance par écrit : demandez à recevoir par la poste un avis indiquant le montant dû et le nom du créancier.
3. Gardez une trace de vos communications : notez la date, l’heure et le contenu de chaque conversation au cas où vous devriez contester la dette ou déposer une plainte.

Erreurs à éviter

• Payer la dette avant de la confirmer : vérifiez toujours que la dette est légitime et que le montant est bon.
• Signer des documents sans les comprendre : vous pourriez être en train d’accepter des modalités qui vous sont défavorables.
• Ignorer la situation : le fait d’éviter les appels pourrait aggraver la situation et même mener à une action en justice.

Quoi faire en cas d’appels excessifs ou harcelants

Les activités de recouvrement ne sont pas toutes légales. Si les appels sont reçus en trop grand nombre ou à des heures non raisonnables, ou si on communique inutilement avec certaines personnes de votre entourage, il existe des mesures que vous pouvez prendre.

Vous pouvez :

• demander que toutes les communications futures se fassent par écrit;
• envoyer une lettre officielle ordonnant à l’agence de cesser de communiquer avec vous à certaines heures ou par l’intermédiaire de certains canaux;
• déposer une plainte auprès du bureau de la protection du consommateur de votre province ou territoire en cas de violation des règles locales.

Il est également important de comprendre que les lois relatives au recouvrement de créances sont établies au niveau provincial ou territorial. Bien que de nombreuses règles se ressemblent, comme celles liées à la fréquence des appels ou à la communication des renseignements sur les créances, vérifiez toujours lesquelles s’appliquent dans votre région.

Ce que les agences de recouvrement ne peuvent pas faire

Les lois canadiennes interdisent généralement aux agents de recouvrement de faire ce qui suit :

• présenter de faux renseignements concernant la dette ou utiliser des tactiques trompeuses;
• menacer de vous faire arrêter ou d’intenter une action en justice alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire;
• communiquer avec vous plus souvent que ce qui est permis (p. ex. : trois fois, en Ontario);
• adopter un comportement ou un langage offensant;
• transmettre des renseignements concernant votre dette à votre employeur, à vos collègues, à votre famille ou à vos voisins (sauf dans les circonstances très limitées permises par la loi);
• continuer de communiquer avec vous au travail après que vous leur avez interdit;
• refuser de donner leur nom ou celui de leur entreprise lorsqu’on leur demande;
• ajouter des remarques négatives à votre dossier de crédit sans avoir fait des vérifications.

Négocier avec une agence de recouvrement

Le montant dû indiqué par le créancier n’est pas toujours définitif. Si vous choisissez de faire affaire directement avec une agence de recouvrement, ce qui n’est généralement pas recommandé, vous pouvez tenter de négocier le montant total, le calendrier de versements ou les échéances. Veillez à toujours recevoir les ententes ainsi que la confirmation que la dette a été remboursée en entier par écrit. N’oubliez pas que la dette doit être remboursée au créancier, et ce, même si les appels ont lieu avec une agence de recouvrement.

Solution permanente

Si votre dette est devenue hors de contrôle, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous expliquer toutes les options possibles prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Qu’il s’agisse de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur, il peut vous aider à trouver une solution durable et régie par la loi pour mettre fin aux mesures de recouvrement.

MNP Ltée offre une consultation gratuite, confidentielle et sans obligation pour vous permettre d’en apprendre plus sur vos options, de comprendre les différentes étapes et d’obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour prendre la meilleure décision pour votre avenir financier.