Croulez-vous sous votre dette fiscale?
Beaucoup de gens croient que leur dette fiscale ne s’effacera jamais, que s’ils n’arrivent pas à la rembourser, elle les suivra pour le restant de leurs jours. Après tout, le gouvernement récupère toujours son dû, n’est-ce pas?
Certaines personnes peinent à rembourser une dette fiscale importante; elles le font peu à peu, croyant qu’aucun allégement n’est possible. D’autres encore doivent essayer de vivre normalement, alors leur revenu fait l’objet de saisies. Voici la bonne nouvelle. Un allégement est possible! En fait, les personnes qui sont vraiment incapables de rembourser leur dette fiscale disposent d’un certain nombre d’options.
D’abord, il vaut toujours la peine d’approcher l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de lui demander si elle serait disposée à renoncer aux pénalités ou aux intérêts sur votre dette, surtout si un événement marquant a eu une incidence sur votre capacité à payer vos impôts à temps ou en totalité. Pour ce faire, vous seriez tenu de produire une demande écrite d’allègement pour les contribuables et de soumettre un plan de remboursement qui vous permettrait à la fois de rembourser la tranche fiscale de votre dette et de payer vos dépenses mensuelles. En règle générale, si l’ARC approuve votre demande d’allègement, elle attendra que vous ayez remboursé la tranche fiscale de votre dette avant de renoncer aux pénalités et aux intérêts. Il convient de garder à l’esprit que, pour que l’ARC consente à vous accorder un allègement, vous devrez avoir produit toutes vos déclarations de revenus à ce jour. Vous devez également montrer que vous avez pris des mesures pour vous éviter d’avoir des dettes fiscales dans l’avenir, comme le versement d’acomptes provisionnels.
Si votre demande auprès de l’ARC ne conduit pas à l’obtention d’un allègement (ou d’un allègement suffisant), vous pourriez être admissible au dépôt d’une proposition officielle en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. « Mais de quoi s’agit-il? vous demandez-vous. Le gouvernement a adopté une loi lui permettant d’accepter un remboursement partiel de ma dette fiscale? » Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est exact. Vous pourriez être en mesure de déposer une proposition officielle auprès de l’ARC (ainsi d’ailleurs qu’à tous vos créanciers non garantis), de sorte que le montant à payer soit inférieur au total de votre dette, ou que vos paiements s’échelonnent sur une plus longue période. Les intérêts cesseraient alors de courir, ce qui vous permettrait de ne vous concentrer que sur le remboursement de la dette. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer si une proposition vous convient, et il vous aidera à la produire. Si la majorité de vos créanciers votent en faveur de votre proposition, ceux qui s’y opposeront devront l’accepter, même l’ARC. Vous avez bien compris!
Si votre situation financière est particulièrement précaire, la faillite pourrait être votre meilleure option. Là encore, le syndic autorisé en insolvabilité est le professionnel en mesure de vous aider. Lorsqu’il est question de dettes fiscales, l’ARC est généralement considérée comme un créancier normal et n’a droit à aucun traitement spécial dans le cadre d’une faillite. Tout l’impôt que vous deviez jusqu’à la date précédant le dépôt de la faillite sera compris dans celle-ci. Par conséquent, vous ne serez pas tenu de le rembourser. Comme la loi sur la faillite relève du gouvernement fédéral, il n’y a aucune différence entre le fait de déclarer faillite en Ontario ou dans une autre province. La proposition et la faillite mettent toutes deux fin aux saisies-arrêts de l’ARC ou à toute autre action en justice intentée contre vous, ce qui constitue un énorme soulagement.
La proposition et la faillite peuvent offrir aux gens le nouveau départ dont ils ont besoin pour se remettre sur pied et travailler à l’atteinte de leurs objectifs financiers à court et à long terme. Bien entendu, l’ARC pourrait vous surveiller d’un peu plus près par la suite afin de s’assurer que vous ne replongiez pas dans l’endettement. Une fois libéré du poids de votre dette fiscale, toutefois, il est à souhaiter que vous repreniez le chemin de la réussite financière.
Si vous êtes aux prises avec une dette fiscale insurmontable, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité de MNP de votre région pour obtenir une consultation gratuite sans obligation. Nous serons en mesure de vous proposer toutes les options afin que vous puissiez choisir celle qui vous convient le mieux et atteindre la liberté financière!
