Dette importante à l’ARC : à quoi vous attendre?
La période de déclaration des revenus provoque des émotions variées pour les Canadiennes et les Canadiens. Certains contribuables sont ravis de recevoir un remboursement important tandis que d’autres désespèrent du solde astronomique à régler. Bon nombre de ceux qui doivent verser une somme considérable à l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont alors en proie à un stress intense à l’idée d’entamer un processus souvent jugé intimidant et chronophage.
Bien sûr, une dette fiscale élevée peut aussi faire peser une grande incertitude sur votre avenir financier, engendrer une perte de revenus ou vous empêcher de subvenir à vos dépenses courantes. Dans certains cas, le montant dû se révèle impossible à rembourser, ce qui cause un sentiment de panique.
Examinons ensemble les scénarios possibles en cas de dette importante à l’ARC ainsi que les solutions envisageables afin de reprendre les rênes de vos finances.
Quels sont les moyens à la disposition de l’ARC pour recouvrer ma dette fiscale?
L’ARC dispose de pouvoirs étendus et d’un grand nombre d’outils afin de recouvrer votre dette fiscale. Si vous ne réglez pas votre solde à temps, des pénalités et des intérêts seront portés à votre solde impayé à compter du 1er mai, ce qui alourdira encore votre dette et la rendra plus difficile à rembourser. Par exemple, entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024, le taux d’intérêt appliqué aux montants d’impôt en souffrance s’élève à 10 %.
Privilège sur vos biens
Si vous possédez un bien et que vous avez une dette fiscale élevée, il est possible que l’ARC cherche à obtenir un privilège sur ce bien. Un privilège est un droit de rétention légal qui vise à garantir le paiement d’une dette. L’ARC est alors en mesure de vous contraindre à vendre votre bien pour régler le solde dû. C’est elle qui sera la première à en toucher le produit, après le remboursement de toute hypothèque enregistrée ou de tout emprunt garanti contracté antérieurement.
Gel de votre compte bancaire
L’ARC a le pouvoir de geler votre compte bancaire à tout moment, sans préavis. Vous vous retrouverez alors dans une situation potentiellement difficile, puisque vous ne serez plus en mesure d’honorer vos autres obligations financières ni même de régler votre loyer ou d’acheter des produits de première nécessité comme de la nourriture ou des vêtements.
Saisie sur salaire
L’ARC peut également demander une saisie sur salaire, c’est-à-dire récupérer directement son dû auprès de votre employeur, qui n’a alors d’autre choix que d’effectuer les retenues exigées. Il est possible que cette mesure entre en vigueur très rapidement, car son adoption par l’ARC ne nécessite aucune décision de justice, contrairement à la procédure applicable pour les créanciers ordinaires.
Retenue sur vos prestations fédérales
L’ARC peut chercher à récupérer le montant impayé sur vos prestations fédérales, qu’il s’agisse d’un crédit pour TPS, d’un versement du Régime de pensions du Canada ou d’un remboursement au titre de la Remise canadienne sur le carbone.
Quelles solutions s’offrent à vous en cas de dette à l’ARC?
Surtout, ne cédez pas à la panique si vous vous rendez compte que vous devez une somme considérable à l’ARC. Des solutions existent pour vous aider à prendre en main votre avenir financier. Il est important d’examiner attentivement chacune d’elles, avant de choisir la mieux adaptée à votre situation personnelle. Voici les options à votre disposition :
Négocier avec l’ARC
L’ARC est disposée à négocier un plan de remboursement de votre dette fiscale – vous pouvez en discuter directement avec l’agent de recouvrement chargé de votre dossier si vous privilégiez cette voie. De nombreux contribuables finissent d’ailleurs par payer des mensualités pour s’acquitter de leur montant en souffrance.
Le versement mensuel validé par l’ARC est toutefois susceptible d’outrepasser votre capacité financière. De plus, cette solution ne met pas toujours fin à une saisie sur salaire ou aux autres mesures de recouvrement déployées en amont par l’ARC.
Contracter un prêt pour payer votre dette fiscale
Vous pouvez envisager de faire un emprunt pour rembourser le montant impayé. Il s’agit a priori d’une bonne idée. Mais en pratique, les banques se montrent souvent frileuses à prêter de l’argent à un particulier pour éponger une dette fiscale.
Déposer un dossier d’insolvabilité
En déposant une proposition de consommateur ou en déclarant faillite, vous mettez immédiatement un terme à une saisie sur salaire ou à toute autre mesure de recouvrement instaurée par l’ARC. Dans la plupart des cas, une dette à l’ARC ne fait pas l’objet d’une procédure particulière et sera donc acquittée en même temps que les autres montants dus à des créanciers non garantis.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer si une faillite ou une proposition de consommateur constitue la solution la mieux adaptée à votre situation. Ce spécialiste est également en mesure de vous offrir un accompagnement à long terme et d’élaborer avec vous une stratégie afin d’éviter toute nouvelle dette fiscale.
Et maintenant?
Une dette fiscale élevée est souvent source d’angoisse et d’abattement. Pourtant, des solutions existent. Les syndics autorisés en insolvabilité de MNP sont là pour vous éclairer sur les moyens à votre disposition et les choix adaptés à votre situation personnelle. N’hésitez pas à faire appel à MNP pour prendre un nouveau départ financier.
