Les quatre stades du recouvrement de dettes

2019-09-25

Randy Kobbert

Qu’ils soient causés par une perte d’emploi, une séparation ou un train de vie déraisonnable, les dettes et les frais d’intérêt peuvent rapidement devenir difficiles à gérer. Si vous devez de l’argent et que vous peinez à le rembourser à temps, attendez-vous à des mesures musclées de la part de vos prêteurs.

Stade 1

Lorsque le paiement est moins de 30 jours en retard, de nombreux prêteurs vous aviseront en joignant à votre facture courante un avis vous demandant d’inclure le montant en souffrance à votre paiement pour la période en cours. Vous pourriez également recevoir une lettre à cet effet.

Stade 2

Quand les paiements accusent entre 30 et 90 jours de retard, les prêteurs vous envoient une lettre pour tenter de conclure un arrangement, puis ils peuvent effectuer des appels de suivi fréquents.

Stade 3

Votre prêteur pourrait vous aviser que votre compte a été radié et vendu à une agence de recouvrement. Le cas échéant, attendez-vous à ce que l’agent qui communiquera avec vous soit beaucoup plus coriace.

Une fois remis à l’agence de recouvrement, le compte en souffrance figurera à votre dossier de crédit pendant six ans. L’agent vous questionnera sans doute sur votre emploi, vos revenus, vos biens et vos autres créanciers afin d’obtenir les renseignements dont il a besoin pour enregistrer un privilège sur vos biens ou vos sources de revenus advenant une décision d’un tribunal.

Stade 4

À ce stade, le compte fait généralement l’objet d’une procédure en justice. Vous recevrez d’abord une demande formelle vous demandant de rembourser la totalité du solde dans les 15 jours, si ce n’est pas déjà fait. Un cabinet d’avocat pourrait produire une déclaration vous informant que l’affaire sera portée devant les tribunaux et que vous avez le droit de déposer une défense.

Le jugement rendu lors de l'audience pourrait vous obliger à rembourser le compte en souffrance, en plus de devoir payer les intérêts selon un taux prescrit et les frais juridiques engagés par le prêteur pour le dépôt de sa demande. Si le jugement lui donne raison, le prêteur pourrait vous contraindre à subir un interrogatoire préalable au cours duquel vous devrez faire une déclaration sous serment concernant votre revenu et vos biens. Il pourrait aussi saisir votre revenu selon des montants prescrits et enregistrer un privilège sur vos biens.

Quelles options s'offrent à vous?

La première chose à faire quand des mesures de recouvrement sont prises contre vous est d'évaluer votre situation financière. Si les créanciers ne font qu'entamer le processus, envisagez de conclure un règlement à l'amiable avec eux, d'établir un budget qui prévoit le remboursement systématique de vos dettes, de vendre des biens ou d'obtenir un prêt de consolidation auprès d'une banque.

Ce stade est déjà derrière vous? Vous pourriez avoir besoin d'aide pour gérer vos dettes. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous expliquer les options juridiques qui s'offrent à vous, comme le dépôt d'une proposition de consommateur auprès des créanciers, ou d'une faillite. Ces procédures mettront fin aux mesures de recouvrement. Il vous prêtera assistance pour trouver des solutions à l'endettement qui vous permettront de tourner enfin la page.