Comprendre les droits et obligations des agences de recouvrement

Gérer des dettes qui s’accroissent est déjà assez stressant, vous n’avez pas besoin qu’on vous appelle sans cesse pour vous rappeler que vous êtes en retard dans vos paiements. Les agents de recouvrement peuvent commencer par vous parler de votre solde en souffrance. Ensuite, ils vous demanderont quand vous pensez rattraper le retard, pour enfin vous mettre en garde contre les frais potentiels. Toutefois, ces avertissements peuvent rapidement se transformer en menaces : on vous fait planer la possibilité que vos actifs ou votre salaire soient saisis ou que votre historique de crédit soit ruiné à jamais. 

Déjà affligé par le poids des cartes de crédit et des emprunts impayés, vous craignez maintenant de perdre votre véhicule ou votre résidence, ou de ne pas pouvoir mettre du pain sur la table. En comprenant leurs droits, les particuliers sont mieux protégés quand vient le temps de négocier avec les créanciers et les agences de recouvrement. Apprenez-en davantage sur le fonctionnement des différents types de dettes, de l’incidence qu’elles ont sur les divers moyens de recouvrement à la disposition des créanciers et des règles auxquelles les agents de recouvrement sont soumis.

Dette garantie

Les créanciers garantis vous prêtent des fonds à la condition que vous leur cédiez les droits sur les actifs que vous possédez comme votre résidence ou votre véhicule. On parle alors de biens affectés en garantie. Si vous ne respectez pas les modalités de la convention de garantie parce que vos paiements accusent un retard important, sont incomplets ou même inexistants, le créancier doit vous remettre un avis faisant état du problème et vous donner un délai précis pour corriger le tir.

Si la situation persiste après l’échéance inscrite dans l’avis officiel, le créancier peut prendre des mesures de recouvrement pour saisir et vendre les biens affectés en garantie. Si le produit de la vente ne couvre pas la totalité du solde du prêt, le créancier pourrait avoir le droit de vous poursuivre pour obtenir le reste.

Dette non garantie

Les créanciers non garantis vous prêtent de l’argent sans vous demander de garantie. Si vous accusez du retard dans vos paiements, ils n’auront pas le droit de saisir vos biens, mais auront tout de même des recours pour recouvrer le solde impayé.

La solution la plus courante consiste à intenter une poursuite contre vous et à obtenir une décision du tribunal vous obligeant à rembourser la dette, laquelle permettra au créancier de saisir votre salaire ou vos actifs si vous n’êtes pas en mesure de convenir d’un plan de remboursement avec lui.

Lois régissant les mesures de recouvrement

Au Canada, les lois régissant les agents de recouvrement sont de compétence provinciale. Bien qu’elles varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, elles disent essentiellement la même chose. Découvrez les droits et obligations des agences de recouvrement.

Identifier la dette

Les agents de recouvrement doivent s’identifier comme tels, révéler l’identité du créancier qu’ils représentent et vous aviser du montant dû. Ils sont également tenus de vous informer par écrit avant d’entreprendre des mesures de recouvrement ou d’intenter une action en justice contre vous.

Communiquer avec votre employeur, vos amis et votre famille

Les agents de recouvrement ne peuvent communiquer avec vos amis, votre employeur, votre famille ou vos voisins que pour obtenir vos coordonnées, comme votre adresse et votre numéro de téléphone. À moins que la personne qu’ils joignent n’ait cautionné ou cosigné la dette, les agents de recouvrement ne peuvent pas lui poser d’autres questions, sauf si vous avez autorisé le créancier à discuter de la dette avec elle.

Les agents de recouvrement peuvent communiquer avec votre employeur, mais uniquement pour valider votre statut d’employé actif, votre titre et l’adresse de votre lieu de travail.

Présenter de faux renseignements

Les agents de recouvrement n’ont pas le droit de vous mentir ni de vous fournir des renseignements faux ou trompeurs. À aucun moment, ils ne peuvent recourir à la menace, à l’intimidation ou à la violence verbale.

Frais additionnels

En aucun cas une agence de recouvrement ne peut ajouter de frais de service, de pénalités ou tout autre coût au montant de votre dette, sauf s’il s’agit de frais juridiques ou pour couvrir une insuffisance de fonds lors d’un paiement.

Que puis-je faire si un agent de recouvrement fait fi de mes droits?

Si vous devez composer avec un agent de recouvrement qui fait fi de vos droits, vous avez des recours. Dans le cas d’un service de recouvrement d’une institution financière sous réglementation fédérale (comme une banque) ou d’une agence de recouvrement à leur service, vous pouvez signaler leurs agissements à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Si votre dette a été vendue à une agence de recouvrement, vous pouvez faire part de vos préoccupations à l’Office de la protection du consommateur de votre province. Dans tous les cas, l’agent de recouvrement est tenu de vous divulguer l’identité de son client et le territoire dont il relève.

Consulter les bonnes personnes

Si vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement, et que les mesures de recouvrement potentielles vous inquiètent, le temps est peut-être venu de demander de l’aide. Un syndic autorisé en insolvabilité vous présentera un éventail de solutions pour alléger vos dettes, y compris la faillite et la proposition de consommateur. Vous saurez ainsi laquelle convient le mieux à votre situation. Ensemble, nous veillerons à ce que vous puissiez prendre un nouveau départ financier.