Faillite : quelle incidence sur mon emploi et mon salaire?

Le contexte économique actuel, marqué par l’incertitude, cause des soucis financiers à bien des Canadiens. L’inflation a fait exploser le coût de la vie, y compris les factures d’épicerie et le logement, et les taux d’intérêt élevés rendent difficile le remboursement des dettes.

Dans ce contexte, les dettes peuvent s’accumuler rapidement, surtout si vous êtes aux prises avec un imprévu comme une réparation automobile, une perte d’emploi, des frais médicaux, etc. Si vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations financières et de faire les paiements prévus chaque mois, vous envisagez peut-être de déclarer faillite. Mais quelles seront les conséquences d’une telle décision sur votre emploi et votre salaire?

Examinons la situation de plus près.

La faillite, qu’est-ce que c’est?

La faillite est une procédure judiciaire qui offre une protection immédiate aux personnes qui éprouvent des difficultés financières. Cette démarche est encadrée par les syndics autorisés en insolvabilité, des professionnels qui vous aident à préparer tous les documents que vous présenterez au Bureau du surintendant des faillites.

Une faillite met fin aux saisies sur salaire, à l’exception des saisies pour pensions alimentaires, et empêche vos créanciers de communiquer avec vous. Tout au long de la démarche qui dure généralement entre 9 et 21 mois, vous devrez déclarer vos revenus et dépenses à votre syndic sur une base mensuelle et lui verser les montants fixés.

Vous devrez également assister à deux séances de conseils financiers et fournir à votre syndic les renseignements lui permettant de remplir votre déclaration de revenus pour l’année au cours de laquelle vous avez déclaré faillite. Vous en serez libéré une fois que vous aurez franchi ces étapes.

Comment mon emploi sera-t-il affecté?

Vous n’avez pas à informer votre employeur que vous avez déclaré faillite. De la même façon, si vous êtes à la recherche d’un emploi, rien ne vous oblige à en faire mention, à moins qu’on vous pose directement la question.

Déclarer faillite ne vous empêchera pas d’exercer la plupart des professions, et votre employeur ne peut généralement pas vous licencier pour cette raison. Cependant, cette démarche peut avoir une incidence sur votre emploi si ce dernier exige que vous soyez cautionné. En effet, certains employeurs exigent une assurance contre les détournements afin de se protéger contre le vol ou la fraude, notamment.

Pour obtenir une telle couverture, vous devez généralement vous soumettre à une vérification de vos antécédents judiciaires, démontrer votre responsabilité financière et ne pas avoir d’antécédents criminels. Beaucoup considèrent la faillite comme un indicateur de risque sur le plan de la responsabilité financière.

Certaines professions (avocat, comptable, courtier en assurance et en placement, etc.) exigent que vous disposiez de ce type de couverture et que vous déclariez toute situation de faillite actuelle ou passée. Votre capacité à exercer des fonctions fiduciaires, telles que la gestion de comptes en fiducie, peut être restreinte pendant le processus.

Si cette situation s’applique à vous, vous devriez consulter les politiques de votre employeur ou planifier une rencontre avec les ressources humaines. Vous serez ainsi mieux outillé pour comprendre l’incidence d’une faillite sur votre emploi ou vos responsabilités professionnelles.

Ce qu’il faut retenir

• Règle générale, rien ne vous oblige à informer votre employeur ou votre futur employeur de votre faillite.
• Une faillite ne vous empêchera pas d’accéder à la plupart des professions, à l’exception de celles qui sont réglementées.
• Si vous exercez une profession réglementée, examinez les politiques de votre entreprise ou rencontrez les ressources humaines afin d’évaluer les conséquences d’une faillite sur votre emploi.

Quelle incidence sur mon salaire?

Une faillite n’a généralement que très peu d’incidence sur votre salaire. Votre employeur ne peut pas réduire votre salaire pour cette raison, et les lois provinciales et fédérales sur le travail protègent vos revenus.

Un syndic autorisé en insolvabilité vous accompagnera tout au long de vos démarches pour vous aider à rembourser vos dettes. En cas de saisie-arrêt de votre salaire par un créancier, il communiquera avec votre employeur ou le service de paie afin de faire cesser cette mesure.

Votre revenu excédentaire peut cependant être saisi pendant une faillite. Votre syndic déterminera si vous gagnez plus que le seuil fixé par le gouvernement. Le cas échéant, vous devrez verser une partie de ce montant.

Bien que cette démarche ait une incidence sur le montant total que vous percevez sur votre salaire, elle ne changera pas votre salaire brut ni le montant que votre employeur vous verse.

Ce qu’il faut retenir

• Votre salaire demeurera inchangé si vous déclarez faillite.
• Votre syndic pourrait communiquer avec votre employeur pour empêcher que votre salaire soit saisi par vos créanciers.
• Tout revenu excédentaire peut avoir une incidence sur le montant que vous percevez de votre salaire.

Quelles sont les prochaines étapes?

Vous vivez des difficultés financières et envisagez de déclarer faillite ou de vous prévaloir d’autres solutions d’allègement de la dette? Communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ces professionnels détiennent les connaissances requises pour vous aider à explorer toutes les options envisageables afin que vous puissiez choisir celle qui est la mieux adaptée à votre situation. Ensemble, nous pouvons vous aider à prendre un nouveau départ financier.