Impôt à payer : Que faire quand Revenu Canada appelle?

Devoir de l’impôt peut avoir quelque chose d’effrayant, surtout quand une telle dette vous est annoncée de manière inattendue. Toutefois, compte tenu de l’augmentation et de la nature persistante de récentes arnaques, il est important de confirmer que c’est bien l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est au bout du fil.

La véritable ARC peut-elle se lever, s’il-vous-plaît?

Ces dernières années, les fraudeurs par Internet et par téléphone ont harcelé les Canadiens avec des appels téléphoniques laconiques et non sollicités – provenant prétendument de l’ARC – leur annonçant qu’ils doivent de l’impôt. Ces fraudeurs vont généralement tenter de faire peur à leurs victimes pour les inciter à payer une dette qui n’existe pas, souvent à l’aide de menaces pour le moins bizarres – par exemple en leur disant qu’un mandat d’arrestation a été lancé contre eux ou en demandant des cartes-cadeaux pour le paiement, au lieu d’argent comptant.

Jamais l’ARC ne vous enverra de courriels ou de messages textes. La personne qui vous appellera va toujours donner son nom au complet au téléphone et révélera des choses à votre sujet qu’aucun virtuose de l’escroquerie ne risque de connaître. Mais surtout, si vous avez de l’impôt à payer, l’ARC – la vraie – vous le signalera à l’aide d’une lettre par courrier postal qui confirmera que vous devez de l’argent, et pour quels motifs. On vous demandera un paiement par chèque seulement, ou alors un paiement en ligne ou en personne par le biais de votre banque, dans un compte de l’ARC, avec votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’entreprise en guise d’identifiant. 

Comment composer avec une réelle dette d’impôt?

Si vous avez bel et bien reçu une lettre de l’ARC ou que l’Agence vous a appelé, il se peut que vous deviez réellement de l’impôt. Ce genre de situation se produit le plus souvent dans les cas suivants :

• Si vous être travailleur autonome;
• Lorsque vous retirez de l’argent de votre REER;
• Si vous avez plusieurs employeurs ou occupez plus d’un emploi;
• Si vos retenues à la source ont été insuffisantes;
• En raison de la responsabilité des administrateurs à l’égard des créances d’une société;
• En cas de pénalité ou d’intérêt sur une dette d’impôt non encore remboursée;
• S’il y a des erreurs ou des omissions dans votre déclaration de revenus ou dans l’évaluation des impôts à payer.

Si l’impôt à payer qui vous est annoncé est inattendu, vous devez d’abord vérifier avec la firme ou la personne qui a préparé votre déclaration de revenus que le travail a été produit et évalué correctement. Si vous réalisez qu’il y a eu une erreur ou que quelque chose a été oublié, vous pouvez demander une révision de votre déclaration, ce qui pourrait réduire, voire même éliminer la dette qui vous est signifiée.

Dans le cas où l’évaluation est exacte, toutefois. Il est important de régler rapidement le montant dû afin de maintenir de bonnes relations avec l’ARC, de maximiser les possibilités d’arrangement pour le paiement et d’éviter que des frais dissuasifs ou des pénalités vous soient imposés.

Que faire si je suis incapable de payer?

Le service de recouvrement de l’ARC accepte généralement de prendre des dispositions pour le paiement mensuel de dette fiscale sur des périodes de six à huit mois. Pour prolonger votre période de paiement, on vous demandera probablement une preuve que vos revenus et vos actifs vous empêchent effectivement de rembourser votre dette plus rapidement. Si vous détenez des actifs que vous pourriez vendre ou qui vous permettraient de contracter un emprunt pour rembourser votre dette, l’ARC s’attendra à ce que vous le fassiez.

Si l’ARC accepte une période de paiement plus longue, cette décision sera conditionnelle à ce que vous respectiez les échéances de vos paiements mensuels et de vos déclarations. On s’attendra également à ce que vous puissiez démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que vous ne devrez pas d’impôt à nouveau à la suite de votre déclaration de revenus de l’année suivante.

Qu’arrivera-t-il si je ne paie pas mes impôts ou que je ne respecte pas les conditions de paiement?

L’ARC jouit de pouvoirs de recouvrement bien plus larges que la plupart des créanciers. Contrairement aux créanciers de cartes de crédit, par exemple, l’Agence n’a pas à poursuivre un débiteur ni à obtenir un jugement de la Cour pour procéder à une saisie des revenus ou des comptes bancaires d’un contribuable en défaut de paiement.

Une fois que l’ARC justifie des recours, elle peut émettre immédiatement une demande de saisie-arrêt (ou une demande formelle de paiement). L’Agence a également le pouvoir d’enregistrer un privilège à l’encontre d’un bien immobilier (c.-à-d. votre maison) ou de vos biens personnels (p. ex., votre véhicule).

Les motifs pour lesquels l’ARC peut intenter des recours sont notamment les cas où le débiteur ayant de l’impôt à payer a ignoré la dette ou a négligé d’en respecter les conditions de l’entente de paiement.

Puis-je mettre un terme aux poursuites en justice une fois qu’elles sont amorcées?

Une communication fréquente et claire avec l’agent de perception des impôts responsable de votre dossier est essentielle pour éviter que l’ARC n’entame des poursuites en justice. Gardez l’agent informé des problèmes auxquels vous êtes confronté et des motifs pour lesquels vous seriez incapable de respecter l’entente de paiement conclue au départ.

Si les communications ont été interrompues ou que l’ARC a entamé une poursuite en justice à votre endroit – par exemple une saisie-arrêt de salaire – vous avez toujours la possibilité de communiquer avec votre agent de perception des impôts pour prendre d’autres dispositions. Ces dispositions peuvent consister notamment en une réduction du montant de la saisie-arrêt, qui sera plus conforme à vos moyens financiers, ou du retrait complet de la saisie imposée en échange d’un autre arrangement pour le remboursement. Cependant, l’ARC ne retournera jamais d’argent que votre employeur ou votre banque pourrait lui avoir déjà versé en vertu de la saisie-arrêt qui vous avait été imposée.

Si la dette fiscale qui vous incombe est considérable, il est probable que l’ARC entreprenne des recours pour s’assurer d’être remboursé – ce qui risque de vous imposer un fardeau financier supplémentaire, avec lequel les personnes qui dépendent de votre revenu devront aussi composer. À cette étape, bien des contribuables abandonnent. Ils croient que l’ARC n’annule jamais de dettes fiscales ou qu’il est impossible de se battre contre le gouvernement fédéral. Or, ce n’est pas nécessairement vrai.

Vous avez toujours la possibilité d’empêcher l’ARC d’entreprendre des recours à votre endroit ou de continuer de vous poursuivre. En fait, l’ARC pourrait accepter un remboursement moindre que ce qu’elle exigeait au départ.

Où puis-je trouver de l’aide?

Un syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel agréé de l’endettement, homologué par le gouvernement fédéral et ayant le pouvoir d’empêcher ou de mettre un terme aux mesures de recouvrement légales – y compris celles entreprises par l’ARC. Pour ce faire, le syndic peut avoir recours à deux types de solutions à l’endettement qui changeront votre vie et qui sont encadrées par des lois fédérales : la faillite et la proposition de consommateur.

De manière générale, déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur mettra un terme à tout recours judiciaire à l’égard d’un débiteur – même l’ARC devra lever la plupart des types de saisies arrêts. Bien qu’elle ne soit pas tenue de retirer  tout privilège antérieur à l’encontre de biens personnels ou immobiliers, l’ARC ne peut enregistrer de nouveaux privilèges à la suite de l’une ou l’autre de ces mesures.

Si vous déposez une proposition de consommateur – une offre pour le remboursement d’une partie négociée de la dette qui vous est imposée – l’ARC peut accepter la proposition, ce qui lui permettra de recouvrer une plus large part de votre dette fiscale que si vous aviez déclaré faillite. Une telle démarche vous permettra bien souvent de réduire considérablement le solde total, tout en offrant des conditions de paiement assorties d’une échéance que vous serez en mesure de respecter.

Si vous déclarez faillite – soit la liquidation de vos actifs et, potentiellement, une contribution à l’aide d’une part de vos revenus sur une période donnée pour vous aider à rembourser votre dette – l’ARC peut tout simplement accepter le recouvrement qui découlera de ces mesures (le cas échéant) et annuler le reste de votre dette fiscale.

Comment savoir si je suis admissible à une solution à l’endettement qui changera votre vie?

Peu importe que vous soyez confronté à une dette fiscale, à une dette de carte de crédit ou à tout autre type de dette, vous devriez songer à planifier une consultation gratuite et confidentielle avec un syndic autorisé en insolvabilité. Au cours de cette rencontre sans obligation, votre syndic examinera votre situation financière, cherchera à comprendre vos objectifs et établira les choix qui s’offrent à vous et les possibilités que vous avez de prendre un nouveau départ.

Votre syndic autorisé en insolvabilité pourra établir si vous êtes admissible à une solution à l’endettement qui changera votre vie telle que la faillite ou une proposition de consommateur, ou se pencher sur toute autre stratégie de réduction de dettes dont vous pourriez bénéficier et vous offrir une explication détaillée de toutes ces options. Le syndic vous fournira l’information et le recul dont vous avez besoin pour faire le bon choix dans votre situation toute particulière, vous aidera à vous remettre sur les rails et à vous débarrasser de vos dettes une fois pour toutes.