Que faire lorsque l’Agence du revenu du Canada vous appelle?

Si vous recevez un appel de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il est possible que vous craigniez le pire, surtout s’il survient de manière impromptue. Étant donné l’augmentation des cas de fraude et la persistance de certains fraudeurs, vous avez tout intérêt à valider la légitimité de la communication.

Comment?

De nombreux Canadiens ont été contactés par téléphone ou par Internet au cours des dernières années par des fraudeurs les avisant de prétendues dettes fiscales en se faisant passer pour des représentants de l’ARC. Le plus souvent, ces malfaiteurs misent sur la peur en prétextant que vous êtes visé par un mandat d’arrestation ou exigent une carte-cadeau en guise de compensation plutôt que de l’argent.

D’abord, sachez que l’ARC n’envoie jamais de courriels ou de textos. Lorsqu’ils vous appellent, les vrais agents de recouvrement s’identifient adéquatement et vous communiquent des informations qu’aucun fraudeur ne pourrait jamais connaître. Mais plus important encore, si vous avez vraiment une dette fiscale, l’ARC vous envoie une lettre par la poste pour vous informer du montant dû et des raisons pour lesquelles vous devez le verser. On vous mentionne également que le paiement ne peut être acquitté que par chèque, en ligne ou en personne par l’intermédiaire de votre institution financière, ou à partir de votre compte de l’ARC auquel vous pouvez accéder grâce à votre numéro d’assurance sociale ou d’entreprise.

Et si j’ai vraiment un montant à payer?

Si vous avez reçu une lettre ou un appel en bonne et due forme de l’ARC, il est possible que vous deviez effectivement de l’argent au gouvernement, si :

• vous travaillez à votre compte;
• vous avez retiré de l’argent d’un REER;
• vous avez eu plusieurs emplois rémunérés;
• vos déductions fiscales ne sont pas assez élevées;
• vous devez assumer des dettes d’entreprise;
• vous devez payer des pénalités ou des intérêts sur un montant d’impôt non payé;
• votre déclaration de revenus ou votre avis de cotisation comporte des erreurs ou des omissions.

Si cette situation vous prend au dépourvu, vous avez tout intérêt à demander au préparateur de votre déclaration de revenus si elle a été produite correctement et si votre avis de cotisation ne comporte pas d’erreurs. Le cas échéant, vous pouvez demander que les modifications nécessaires soient apportées, ce qui pourrait réduire ou éliminer le montant dû.

Cependant, si votre avis de cotisation est juste, vous devez vous acquitter rapidement du solde si vous voulez conserver un bon dossier à l’ARC, bénéficier de diverses options de paiement et éviter les intérêts et les pénalités.

Que faire si je suis incapable de payer le montant dû?

Les agents de recouvrement de l’ARC acceptent généralement de conclure une entente de paiement mensuel pouvant s’échelonner sur six à huit mois. Pour prolonger cette échéance, vous devez prouver que vos revenus et vos actifs vous empêchent de rembourser votre dû dans le délai imparti.

L’ARC s’attend généralement que vous vendiez ou hypothéquiez vos actifs pour rembourser votre dette, si possible. Elle peut cependant consentir à votre demande, si vous respectez vos échéances et produisez vos déclarations fiscales en bonne et due forme. Vous devez également démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour que cette situation ne se reproduise pas l’an prochain.

Et si je ne respecte pas les conditions de l’entente?

L’ARC dispose d’outils de recouvrement beaucoup plus convaincants que les créanciers ordinaires. Contrairement à une institution émettrice de carte de crédit, par exemple, elle n’a pas besoin d’obtenir un jugement du tribunal pour poursuivre un débiteur défaillant et saisir ses revenus et ses comptes bancaires.

Une fois qu’elle a validé la pertinence de recourir aux tribunaux, elle peut immédiatement émettre une demande de saisie-arrêt (ou une demande formelle de paiement). Elle a également le pouvoir d’enregistrer un privilège sur vos biens réels et personnels, tels que votre maison ou votre voiture.

Ce sera notamment le cas si vos dettes demeurent impayées ou si vous n’avez pas respecté les modalités de votre entente de remboursement.

Puis-je mettre fin aux recours une fois qu’ils sont intentés?

La meilleure façon d’éviter que l’ARC intente une poursuite contre vous, c’est de discuter avec votre agent de recouvrement sur une base régulière et de l’informer en toute transparence des difficultés que vous éprouvez et des raisons pour lesquelles vous êtes incapable de respecter l’entente originale, le cas échéant.

Si la communication est rompue ou que l’ARC intente des recours tels que la saisie-arrêt de votre salaire, vous pouvez toujours demander de conclure une nouvelle entente : diminution du montant de la saisie, autre mesure de recouvrement, etc. Toutefois, l’ARC ne vous remet pas les sommes que votre employeur ou votre institution financière pourrait lui avoir déjà envoyées en vertu de cette mesure.

Si vous cumulez d’importantes dettes fiscales, l’ARC poursuit vraisemblablement ses démarches pour récupérer son dû, ce qui peut accentuer votre précarité financière et celle des personnes à votre charge. C’est à ce moment que beaucoup de contribuables baissent les bras, convaincus que l’ARC ne leur fera jamais grâce de leur dette et qu’il est impossible de se battre contre le gouvernement. Mais ce n’est pas forcément le cas.

En fait, il est tout à fait possible que l’ARC abandonne les poursuites ou accepte de recevoir un montant inférieur à celui qui lui est dû.

Comment puis-je obtenir de l’aide?

Les syndics autorisés en insolvabilité sont des professionnels en gestion de l’endettement accrédités par le gouvernement fédéral. Ils peuvent prévenir les mesures de recouvrement ou y mettre fin, y compris la plupart de celles intentées par l’ARC, au moyen de deux solutions d’allègement des dettes prévues par la législation fédérale : la faillite et la proposition de consommateur.

Une déclaration de faillite ou le dépôt d’une proposition de consommateur met fin à toute poursuite judiciaire qui pourrait être intentée contre vous : même l’ARC doit alors lever la plupart des types de saisies-arrêts. Bien qu’elle ne soit pas autorisée à retirer les privilèges antérieurs sur vos biens réels ou personnels, l’ARC ne peut se prévaloir d’aucun nouveau privilège si vous optez pour l’une ou l’autre de ces options.

Si vous déposez une proposition de consommateur, soit une entente en vertu de laquelle vous vous engagez à rembourser une partie de votre dû, l’ARC pourrait déterminer qu’elle réussira ainsi à récupérer plus d’argent que si vous aviez déclaré faillite. Vous pourriez ainsi réduire considérablement le montant total de votre dette et négocier des modalités que vous serez en mesure de respecter.

Dans le cas d’une faillite, soit un processus qui permet la liquidation de vos actifs et le remboursement d’une partie de vos dettes sur une période donnée, l’ARC ne pourrait exiger davantage que ce que vous lui remettez (le cas échéant) et devra radier le solde restant.

Prenez un nouveau départ financier

Dettes fiscales, dettes de carte de crédit, autres dettes que vous n’êtes pas en mesure de rembourser : quelle que soit la nature de vos problèmes financiers, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à les surmonter. En examinant votre situation, il pourra cerner vos objectifs et déterminer comment vous pourriez prendre un nouveau départ financier.

Il pourra également déterminer si des solutions d’allègement de la dette telles que la faillite ou la proposition de consommateur pourraient être envisagées, vous expliquer en détail chaque option et vous communiquer l’information dont vous avez besoin pour prendre la meilleure décision possible selon votre situation. Un avenir sans dettes est à votre portée!