L’ARC a établi une cotisation à mon égard. Que faire ensuite?

« Ici l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous avons analysé la(les) déclaration(s) de revenus que vous n’avez pas faite(s) et vous devez un important montant. »

Ce monologue vous est-il familier?

Lorsque vous ne produisez pas vos déclarations de revenus, vous pouvez vous attendre à ce que l’ARC prenne des mesures pour que vous répondiez à votre obligation de déclaration. Conformément au programme visant les non-déclarants, l’Agence peut faire respecter l’obligation de déclaration en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu en émettant des demandes de retours, en fixant une cotisation en vertu de l’article 152(7) de la Loi, en effectuant des visites ou, dans de rares cas, en intentant une poursuite.

En analysant les cas où l’ARC a fixé une cotisation contre les non-déclarants débiteurs, nous avons déterminé qu’elle ne fixera probablement pas de cotisation contre une personne qui ne doit pas d’impôt. Cela dit, vous devez produire vos déclarations de revenus même lorsque vous ne devez rien.

Lorsque l’ARC appelle

Que faire lorsque l’ARC fixe une cotisation contre vous et vous informe que vous avez un montant en souffrance? Prenez les quatre mesures suivantes :

1. Reconnaissez que l’avis de cotisation est réalisé en fonction des renseignements dont dispose l’ARC. Elle pourrait ne pas avoir tous vos renseignements à jour.
2. N’ignorez pas les correspondances et les appels que vous recevez de l’Agence (voir le scénario « ce qui suit » si vous les ignorez). Vous lui devez légalement le montant qu’elle a fixé.
3. Commencez à regrouper vos renseignements fiscaux, car vous pourriez :
   1. produire une déclaration de revenus pour l’exercice ou les exercices pour lequel ou lesquels l’ARC a fixé la cotisation;
   2. déposer un avis d’opposition au plus tard à la dernière des deux dates suivantes :
      1. un an après la date limite de production de la déclaration de revenus;
      2. 90 jours après la date d’envoi de l’avis de cotisation.

      (Pour obtenir des précisions sur le dépôt d’un avis d’opposition, consultez la publication de l’ARC)

4. Appelez l’ARC et demandez quelles sont les options d’entente de paiement.

Si vous n’êtes pas en mesure d’arriver à une entente de paiement qui convient aux deux parties pour rembourser la totalité de la dette fiscale, vous devriez explorer les solutions de rechange. L’ARC n’est pas reconnue pour conclure des ententes directement avec les individus.

Solutions de rechange

• Proposition de consommateur : Les dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité concernant la proposition de consommateur vous permettent de faire une offre de règlement à vos créanciers non garantis, notamment l’ARC.
• Faillite : Les dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité concernant la faillite englobent les dettes aux créanciers non garantis comme l’ARC.

Ce qu’il faut savoir au sujet des propositions de consommateur et de la faillite

• Propositions de consommateur : Lorsque vous faites une offre de règlement, les créanciers peuvent vous revenir avec une contre-offre, mais l’objectif est de mettre un processus en place que vous avez les moyens de payer.
• Faillite : Si votre dette fiscale personnelle dépasse 200 000 $, vous pourriez ne pas avoir droit à une libération automatique. Dans ce cas, le processus de libération se fait en cour, avec comme attente qu’il comprendra une obligation de paiement ayant préséance sur les fonds déjà payés dans le cadre de la faillite.

Sinon, qu’est-ce qu’il peut arriver?

Si vous ignorez l’ARC, elle entamera une ou plusieurs des mesures de recouvrement suivantes :

1. saisie-arrêt du salaire ou d’autres sources de revenus qui vous est dû;
2. saisie-arrêt des fonds qui se trouvent à votre banque, ce qui gèle le compte bancaire, puisque tous les fonds sont envoyés à l’Agence;
3. inscription d’un certificat (jugement) contre des actifs, y compris votre demeure ou votre véhicule.

Si vous devez de l’argent à l’ARC et souhaitez discuter de vos options, communiquez avec nous pour planifier une consultation confidentielle gratuite, connaître les scénarios typiques de règlement de dette à l’ARC et savoir comment nous pouvons vous aider à établir un nouveau départ financier.