Mon conjoint veut déclarer faillite, mais moi non. Quelles sont nos options?
Les problèmes de dettes peuvent causer des tensions dans les relations et du stress pour toute la famille. Si votre conjoint a rencontré un syndic autorisé en insolvabilité et déclare faillite ou considère le faire, les conséquences sur vous dépendent de l’ampleur de votre dette commune.
Les dettes individuelles restent ainsi
Une idée fausse courante est que les époux partagent automatiquement la responsabilité de leurs dettes individuelles. Toutefois, les dettes sont généralement de nature personnelle, c’est-à-dire que vous n’êtes responsable que si vous avez signé la demande de crédit, agi à titre de cosignataire ou garanti personnellement la dette.
La faillite de votre conjoint ne devrait pas avoir d’incidence sur vous ou votre cote de crédit si toutes ses dettes sont uniquement en son nom.
Si vos seules dettes communes sont garanties, comme un prêt automobile ou une hypothèque, il ne devrait pas y avoir de problème, car la plupart des gens continuent de payer ces types de prêts lors d’une faillite.
Dettes communes non garanties ou dettes garanties
La situation est plus complexe si vous avez cosigné ou personnellement garanti une ou plusieurs des dettes non garanties de votre conjoint.
Ce dernier sera protégé de ses créanciers non garantis dès que la faillite sera déposée. Toutefois, cet arrêt des procédures ne s’appliquera pas à vous en tant que cosignataire ou caution. Les créanciers pourraient continuer de vous harceler jusqu’à ce que vous vous acquittiez de la dette ou que vous recouriez à la faillite ou à la proposition de consommateur.
Pensez à faire évaluer votre situation financière par un syndic autorisé en insolvabilité en même temps que votre conjoint si vous avez d’importantes dettes non garanties en commun comme des cartes de crédit, des prêts personnels ou des marges de crédit non garanties. Il est possible de faire une faillite ou une proposition de consommateur conjointe dans le cas où vos dettes sont essentiellement les mêmes et qu’il a été déterminé que c’est avantageux pour vous et vos créanciers.
Il est également possible qu’un conjoint déclare faillite et que l’autre fasse une proposition de consommateur. Même si les processus et responsabilités diffèrent considérablement, ces deux procédures offrent une protection contre les créanciers non garantis.
Conséquences sur les actifs en commun
Les actifs d’une personne ayant déclaré faillite doivent être dévolus au syndic autorisé en insolvabilité et sont assujettis aux exemptions provinciales. Si votre conjoint choisit la faillite et que vous n’avez aucun actif en commun, il ne devrait pas y avoir de problème. Comme vous n’êtes pas le conjoint ayant déclaré faillite, le syndic ne prendra pas le contrôle de vos actifs.
Cependant, il aura l’obligation de réaliser la part de capitaux propres du conjoint en faillite de toute propriété en commun non exemptée. Dans certains cas, le conjoint en faillite pourrait être en mesure de racheter des capitaux propres dans une propriété qui serait autrement réalisée par le syndic. Si possible, le conjoint ayant des difficultés financières peut également opter pour la proposition de consommateur, car cette procédure protège les actifs et n’exige que des paiements périodiques (habituellement mensuels) et deux séances de consultation financière.
Prendre la bonne décision individuellement et pour la famille
Chaque personne vivant des difficultés financières en raison de dettes mérite une deuxième chance et un nouveau départ financier.
Si votre conjoint examine des options pour remédier à ses dettes ingérables, pensez à vous joindre à lui pour une consultation confidentielle gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité. Cette conversation vous aidera à comprendre les options possibles et les conséquences potentielles qu’une faillite ou qu’une proposition de consommateur pourrait avoir sur vous.
Une fois libérés du stress et des conflits constants entourant leur fardeau financier, les couples constatent souvent qu’ils arrivent à mieux communiquer, à prendre des décisions ensemble et à profiter de leur mariage. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous expliquer toutes vos options pour gérer vos dettes et vous guider dans le choix du meilleur chemin à suivre, individuellement et en tant que famille.
